Monsanto ne vendra pas cette année de maïs transgénique en France

Durée de lecture : 5 minutes

19 février 2014 / Philippe Desfilhes (Reporterre)



Le Sénat a rejeté la proposition d’interdire la culture du maïs transgénique. Il va falloir repasser devant l’Assemblée nationale. En tout cas, Monsanto assure à Reporterre qu’il ne vendra pas d’OGM en France cette année. Et au niveau européen, le maïs 1507 de Pioneer n’est toujours pas autorisé.


Mardi 18 février, le sénateur PS Alain Fauconnier ne décolérait pas. Contre toute attente sa proposition de loi pour interdire la culture du maïs transgénique en France a été torpillée. Elle n’a même pas été discutée lundi 17 février par ses pairs car, dans la soirée, la motion d’irrecevabilité présentée par le sénateur UMP Jean Bizet avait été adoptée par 171 voix contre 169.

« Elle l’a été grâce à l’appui de sept sénateurs du Groupe du rassemblement démocratique et social européen (les Radicaux de gauche, NDLR) qui devront en répondre devant leurs électeurs, dénonce Alain Fauconnier. Je m’explique d’autant moins leur position que mon texte de loi avait été approuvé par la Commission des affaires économiques du Sénat, qui avait rejeté cette motion. Mais les tenants des OGMs faisaient depuis plusieurs semaines un lobbying énorme pour éviter que ce texte soit voté sur le fond et ils ont réussi ».

Chantal Jouanno s’est abstenue

Les deux voix qui ont manqué lundi ont obligé le gouvernement à revoir son dispositif. La loi qui devait être votée par le Sénat avant d’être présentée devant l’Assemblée nationale suivra en fait le circuit inverse. Bruno Le Roux, le chef de file des députés PS, a en effet annoncé dès mardi qu’il allait déposer une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France.

« La loi sera votée sans problème devant l’Assemblée nationale car nous n’y avons pas besoin des votes des radicaux, puis elle reviendra devant le Sénat où je pense sincèrement qu’elle sera cette fois adoptée sans tarder. Nous aurons perdu quelques jours mais ce sont les aléas de la politique », relativise Alain Fauconnier. « Cette loi passera mais le gouvernement aurait dû procéder autrement, en faisant par exemple voter par les deux assemblées une résolution. Cela aurait permis d’envoyer un message fort en direction de la Commission européenne, ce qui est apparemment le principal but, en évitant ce cafouillage de dernière minute », juge la Sénatrice du Groupe de l’Union des Démocrates et Indépendants Chantal Jouanno, qui s’est quant à elle abstenue.

Les vacances des deux Assemblées (en raison des élections municipales, les parlementaires interrompent leurs séances du lundi 3 mars au lundi 7 avril) rendront de toute façon impossible l’entrée en vigueur de la nouvelle loi avant la mi-avril.

« Mais nous allons prendre un arrêté interdisant la culture du maïs MON810 au mois de mars », ont indiqué mardi les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture. Cet arrêté devrait être effectif le 10 mars après les vingt-et-un jours de débat public obligatoires.

Cela permet-il de garantir qu’aucun agriculteur ne plantera du maïs MON810 en France cette année ? « Non, répond Jacques Dandelot, membre du collectif anti-OGM 31 et faucheur volontaire, car il sera possible démarrer les semis avant le 10 mars dans certaines régions françaises et l’Association générale des producteurs (AGPM) a fait savoir que des agriculteurs souhaitaient planter du maïs MON810 ».

Montanto ne vendra pas en France de MON 810 cette année

La firme Monsanto nous a déclaré qu’elle ne commercialisait pas en France sa semence transgénique : c’est ce qu’a indiqué à Reporterre Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles et industrielles de la filiale française du groupe.

Il est cependant possible de se procurer des plants transgéniques en toute légalité en Espagne. « Nous serons donc particulièrement vigilants cette année et feront des tests dans toutes les zones sensibles », prévient Jacques Dandelot. Les faucheurs volontaires sont de nouveau sur le pied de guerre, comme ils l’étaient en 2006 et 2007 avant la loi de 2008 sur les OGM et les deux moratoires pris contre le MON810 en France.

« Le bricolage législatif auquel nous assistons en France montre bien que le problème doit être traité au niveau européen avec une législation qui donne aux Etats membres une base juridique solide pour interdire sur leur sol un OGM interdit au niveau européen », rappelle-t-on dans l’entourage de Corine Lepage, députée au Parlement européen.

Les deux voix qui ont manqué lundi rappellent aussi cruellement que les OGM soulèvent des questions qui transcendent les clivages politiques traditionnels et que les procédures françaises mais surtout européennes ont bien du mal à trancher juridiquement et démocratiquement. Le gouvernement en est conscient. « Il faut que les Etats qui le veulent puissent prendre des mesures interdisant la mise en culture d’un gène », a insisté le Ministre de la l’Agriculture Stéphane Le Foll, qui doit rencontrer aujourd’hui, mercredi 19 février son homologue allemand Christian Schmidt sur ce sujet.


LE MAIS 1507 DE PIONEER N’EST TOUJOURS PAS AUTORISE EN EUROPE

Les ministres français, Stéphane Le Foll, et allemand, Christian Schmidt, discuteront aussi de la situation inédite que pose le mais TC-1507. Une semaine après le vote de dix-neuf Etats pour l’interdire et alors qu’en l’absence de majorité qualifiée le dernier mot reste à la Commission, celle-ci reste muette sur ses intentions.

Elle a le pouvoir de l’autoriser à tout moment, mais Frédéric Vincent, porte parole de Tonio Borg, Commissaire européen à la Santé et aux consommateurs, qui pilote les OGM à Bruxelles, a laissé entendre qu’il ne serait pas autorisé avant les élections européennes qui auront lieu à la fin de mai 2014.

« Cette décision d’autorisation poserait un gros problème de démocratie. Et ce serait une énorme erreur alors que la majorité des Européens ne veut pas des OGM », avertit Chantal Jouanno.

Si la Commission l’autorisait, elle donnerait clairement un nouvel os à ronger pour les europhobes.

Pour l’instant, en tout cas, le maïs de Pioneer n’est pas autorisé à la culture en Europe.





Source : Reporterre.

Photos : Fishy food.


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