OGM : la majorité des Etats européens vote contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique - mais la Commission pourrait l’autoriser

11 février 2014 / Philippe Desfilhes (Reporterre)

Les Etats européens ont voté aujourd’hui à la majorité contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique 1507. Mais comme ce n’est pas une « majorité qualifiée », la Commission pourrait quand même autoriser ce maïs.. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA


Incertitude sur l’autorisation du maïs 1507 de Pioneer

- Actualisation à 15h24

Les Etats européens ont voté à la majorité de dix neuf voix contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique TC 1507 de la firme Pioneer. Mais selon les règles de la décision bruxelloise, comme il n’y a pas de majorité "qualifiée", la décision revient à la Commission. Qui a vingt-quatre heures pour la prendre. Incertitude : elle serait en principe obligée d’accorder l’autorisation, mais selon nos informations, plusieurs ministres ont jugé que, face à la majorité du conseil, une décision d’autorisation serait incompréhensible.

Voici en tout cas le tableau des votes, établi par Greenpeace :

En rouge, les pays qui ont voté CONTRE l’autorisation de culture, en vert, ceux qui ont voté POUR, en jaune ceux qui se sont ABSTENUS. Pas très simple à lire, hein ? Comme les règles européennes : pas très simples à comprendre...


OGM : la bataille est relancée à Bruxelles

- Mis en ligne à 09 00 mardi 11 février

Le Conseil des ministres de l’Union européenne rendra ce mardi, son verdict en ce qui concerne l’autorisation ou non de la mise en culture d’un nouvel OGM en Europe, le maïs TC-1507 de Pioneer. Le Conseil, qui réunit les ministres « en Affaires générales », « devait se prononcer à la majorité qualifiée avant le 12 février pour respecter une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sinon, de facto, le 1507 était autorisé à la culture en Europe », explique Eric Meunier, de l’association de veille sur les organismes génétiquement modifiés Inf’OGM.

Lundi, la messe semblait dite. « Sauf surprise, les pays qui voteront contre le maïs de Pioneer n’obtiendront pas la majorité requise pour son interdiction en Europe », estime Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui suit de très près le dossier.

Selon les informations de Reporterre, quinze pays au moins devraient voter contre, sans pour autant atteindre la majorité requise. Aux côtés des pays acquis aux OGMs (le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, le Portugal , l’Espagne) plusieurs pays dont l’Allemagne devraient en effet s’abstenir.

Explication de ce paradoxe, qui voit que la majorité n’emporte pas la décision : la procédure veut que, lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, ce qui est le cas avec le Pioneer TC-1507, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population. En l’absence de majorité qualifiée pour rejeter le nouvel OGM, la Commission n’aura d’autre choix que de l’accepter.

Les opposants aux organismes génétiquement modifiés ne se faisaient lundi plus guère d’illusions. « Comment Angela Merkel s’est-elle laissée convaincre de laisser son pays abstenir sur ce vote alors que l’Allemagne applique une interdiction de la culture du maïs MON810 de Monsanto ? », s’interroge-t-on dans l’entourage de José Bové, député Verts-ALE à Bruxelles et vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen. « La décision de l’Allemagne de s’abstenir équivaut à voter pour l’autorisation du maïs de Pioneer », regrette aussi Corinne Lepage, députée ALDE au Parlement européen.

En France, un imbroglio juridique

La France, elle, votera contre cette autorisation de mise en culture. Et conformément à ses intentions, le gouvernement met tout en œuvre pour empêcher la mise en culture d’OGM sur le sol français. En concertation avec les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie, le sénateur PS de l ‘Aveyron, Alain Fauconnier a déposé mardi 4 février une proposition de loi « relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ». « L’intitulé de la proposition va être modifié car il s’agit bien d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiques quelle qu’elles soient. Cette loi fera l’objet d’une procédure d’urgence et sera examinée le 12 février par la Commission des affaires économiques en séance publique le 17 février », indique Doris Niragire, assistante parlementaire du sénateur.

Mais les vacances de l’Assemblée nationale (en raison des élections municipales, les parlementaires interrompent leurs séances du lundi 3 mars au lundi 7 avril) ne garantissent pas l’entrée en vigueur de la loi avant les premiers semis. Le gouvernement devra donc très probablement prendre rapidement deux mesures d’interdiction, contre le MON810 et le Pioneer TC-1507, mesures qui risquent d’être retoquée par le Conseil d’Etat (celui-ci a déjà annulé en 2011 puis en 2012 deux interdictions de mise en culture du MON810 pour non conformité au droit européen tel qu’interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne).

C’est sur cette question que continuent de travailler les services des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. « Nous sommes en pleine ingénierie juridique pour trouver une solution qui sécurise la situation », indique-t-on au ministère de l’Ecologie.

Faire avaler les OGM pour faciliter le TAFTA

L’Europe a jusqu’ici bien résisté aux semences OGM« Le maïs MON810 est le seul OGM à être autorisé à la culture », rappelle Eric Meunier. Il l’a été en 1998, avant la première mandature de José Barroso, président de la Commission. « Celui-ci voulait autoriser massivement les OGMs mais il a échoué », se félicite Corinne Lepage.

L’autorisation de la semence de Pioneer ne devrait pas faire beaucoup bouger les lignes. La plupart des pays de l’Union européenne qui comme la France ont interdit le MON810 (l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne et la France) devraient en effet s’opposer à la mise en culture du nouveau maïs. « En l’autorisant, contre l’avis du Parlement européen qui s’est prononcé le 16 janvier, le Président de la Commission européenne tient à envoyer un message fort en direction des pro-OGM, alors que les négociations sur le traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis vont recommencer un nouveau round », analyse la députée européenne.

Les opposants aux OGM craignent en effet de se voir imposer par le biais de ces négociations les semences dont ils ne veulent pas. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, connu pour être en faveur des OGM, a annoncé qu’il aimerait rester cinq années de plus à son poste pour boucler les négociations. « Et je n’imagine pas malgré les dénégations de la Commission que les semences génétiquement modifiées soient absentes des négociations étant donné l’importance qu’elles revêtent aux yeux des Américains », indique Corinne Lepage.

Le dossier transgénique promet très donc d’être chaud lors des mois qui viennent et pendant la campagne des élections européennes. « On risque de voir un jour des Etats attaqués en justice par des tribunaux arbitraux du type de celui qui a jugé l’affaire Tapie (dans le cadre des « Investor-state dispute settlements" qui régissent les traités internationaux, NDLR) au motif qu’ils interdisent sur leur sol la culture d’une semence OGM, ce qui serait scandaleux ! », observe un conseiller de José Bové. Empêchés d’entrer pour le Parlement européen ou des parlements nationaux, les OGM le feraient par le biais de ces tribunaux d’exceptions. « Nous abordons une période où il va falloir être particulièrement vigilants. Ce sera en ce qui me concerne une période de franche opposition aux OGM », avertit Corinne Lepage.


Au fait, c’est quoi, ce maïs 1507 ?

Le maïs TC1507 est un maïs modifié par l’entreprise Pioneer par transgenèse afin qu’il produise une protéine Bt insecticide contre la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et tolère des herbicides à base de phosphinothricine (PPT) dont le glufosinate d’ammonium. Autorisé à l’importation depuis novembre 2005 pour l’alimentation animale et depuis mars 2006 pour l’alimentation humaine dans l’Union européenne, ce maïs était en attente d’une réponse quant à une autorisation pour la culture depuis juillet 2001.



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Source : Philippe Defilhes pour Reporterre.

Images :
. chapô : Greenpeace
. TAFTA : h.delamare
. maïs 1507 : Assemblée nationale

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