Morvan : une première victoire juridique !

Durée de lecture : 2 minutes

1er mars 2013 / Adret Morvan // Reporterre



Alors que, dans la forêt du Tronçay, la mobilisation continue autour de la cabane construite sur le terrain visé par un projet industriel géant de scierie, le tribunal administratif de Dijon vient de donner raison aux opposants en suspendant l’arrêté préfectoral autorisant le défrichement.

Reporterre publie le texte de l’ordonnance du tribunal.


Pour la 3e fois, l’arrêté de destruction d’habitat d’espèces protégé est suspendu par le tribunal administratif de Dijon suite au recours déposé par maître Blanchecotte à la demande du collectif de Marcilly et des associations Loire Vivante et de Decavipec. Les arguments utilisés par la préfète et les élus porteurs du projet pour lancer les travaux n’ont pas trompé le juge. Le tribunal conforte une nouvelle fois notre point de vue.

Depuis le début, ce dossier est déni de démocratie, ce dernier épisode montre l’acharnement des porteurs du projet contre les habitants et les associations qui se battent du coté du droit et de la justice.

Rappel des faits :

- 2 octobre : 2e suspension et respect de l’engagement du préfet Matalon de ne pas écrire de 3e arrêté

- 17 octobre : pourvoi de Nièvre aménagement rejeté par le Conseil d’état

- 14 janvier : par un artifice que nous n’expliquons pas, les porteurs du projet réussissent à faire glisser une petite phrase sur l’intérêt public majeur dans le nouvel avis, toujours négatif demandé au CNPN (conseil National de Protection de la Nature) alors que ce point ne relève pas de sa compétence.

- 4 février, la préfète Kirry dans le même temps retire le deuxième arrêté, en publie un troisième (daté du 31 janvier), autorisant Nièvre aménagement à défricher une parcelle du bois, ce qui est fait dans l’instant. Elle vend le coup de force aux médias en prétextant que « l’intérêt public majeur est reconnu par le CNPN » ...

Le juge du tribunal administratif ne s’y est pas laissé prendre et motive sa décision en réaffirmant le « doute sérieux » sur les « raisons impératives d’intérêt public majeur ».


Reporterre publie de surcroît le texte de l’ordonnance du tribunal administratif de Dijon du 27 février :






Source :
- Communiqué : Courriel à Reporterre de Adret Morvan
- Ordonnance du tribunal : Courriel à Reporterre de France Nature Environnement.

Photo : change.org

Lire aussi : Dans le Morvan, l’occupation s’organise dans un bois visé par un projet industriel



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