Face à leurs victimes, les fabricants de l’agent orange nient leur responsabilité

Paris, reportage

Elle a tenu parole et n’a rien lâché. La Franco-Vietnamienne Tran To Nga avait rendez-vous devant la Cour de cassation de Paris, mardi 16 juin, pour faire face à treize multinationales productrices de l’agent orange utilisé par l’armée étasunienne durant la guerre du Vietnam, dont les plus connues sont Bayer-Monsanto et Dow Chemical. La militante de 84 ans a été exposée à ce produit, un défoliant utilisé par l’armée américaine pour empêcher les combattants vietnamiens de trouver refuge dans la forêt.

Comme elle, entre 2,1 et 4,8 millions de personnes ont été directement empoisonnées par les 80 millions de litres déversés, provoquant notamment cancers et malformations chez les personnes touchées et leurs descendants. Plus de cinquante ans après les faits, 3 millions de personnes sont encore concernées, selon l’Association vietnamienne des victimes de l’agent orange/dioxine (Vava).

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Le tribunal d’Evry (Essonne), en 2021, puis la cour d’appel de Paris, en 2024, ont rejeté les précédentes demandes de la plaignante, en se basant sur le principe de l’immunité de juridiction, qui prévoit qu’un État souverain ne peut pas juger un autre État souverain. Ces instances ont estimé que les entreprises obéissaient aux commandes du gouvernement étasunien et ne pouvaient donc pas être tenues responsables.

« Le droit fondamental de pouvoir accéder à un juge »

« C’était une audience importante, pour la Cour de cassation, pour la France et pour beaucoup de pays dans le monde, a clamé Paul Mathonnet, l’avocat spécialiste de la cassation qui défend Tran To Nga, à la sortie de l’audience. Ce qui est en jeu, c’est le droit fondamental de pouvoir accéder à un juge. » Durant l’audience, les avocats se sont contenté de confronter leurs différentes interprétations du droit, dans des échanges très techniques. « Sincèrement, je n’ai pas tout compris », a confié Tran To Nga, après une audience où elle n’a pas pu s’exprimer, les prises de parole étant réservées aux avocats des différentes parties.

Sous les dorures de la grande salle de la Cour de cassation, le débat n’a en effet pas porté sur le fond du dossier, mais sur la légitimité de Tran To Nga à saisir la justice, alors que les sociétés étasuniennes demandent l’immunité de juridiction. L’ensemble des plaidoyers des représentants des multinationales se sont focalisés sur ce sujet.

« L’immunité doit bénéficier aux entreprises distinctes de l’État qui ont appliqué des ordres qui relèvent de la souveraineté de l’État », argue l’avocat d’Occidental Chemical Corporation, qui estime que l’activité de son client relevait du « service public de défense militaire ».

La crainte d’une crise diplomatique

Les industriels disent avoir été contraints et ne pas avoir pu refuser la commande publique, poussant la défense de Bayer-Monsanto à poser au tribunal une question rhétorique : « En jugeant les sociétés américaines, n’est-ce pas le gouvernement américain qui est visé pour sa politique de guerre ? »

Un autre avocat, celui de Dow Chemical, a conclu que les plaignants n’avaient qu’à « saisir les juridictions américaines », disant craindre une potentielle crise diplomatique avec les États-Unis, dans le cas où l’immunité de juridiction ne serait pas retenue.

Des arguments réfutés par Samuel Aparisi, l’avocat général, qui voit dans ce procès « un enjeu juridique essentiel sur la définition des contours de l’immunité de juridiction, et qui rappelle que les sociétés américaines sont des personnes morales indépendantes de l’État, tant juridiquement qu’économiquement, et qu’il faut apprécier avec justesse les limites de l’immunité de juridiction. »

Se tournant face au banc des avocats, il a rappelé que « la production d’un désherbant ou d’un défoliant n’a pas pour finalité de participer à la souveraineté d’un État mais de désherber ou de défolier, et il faut s’en tenir à cette finalité ».

« Une jurisprudence pour d’autres luttes »

Éprouvée par les longs plaidoyers de la partie adverse, Tran To Nga avoue ne pas savoir à quoi s’attendre. Elle aurait aimé pouvoir s’exprimer pour pointer les contradictions qu’elle décèle dans les argumentaires des industriels. Et leur demander « pourquoi les entreprises qu’ils représentent nient la toxicité de l’agent orange, alors que le gouvernement américain a dédommagé les vétérans touchés par l’herbicide ? Et pourquoi ont-ils fait une liste de 17 pathologies ayant peut-être un lien avec l’agent orange ? »

Si la Cour de cassation confirme l’immunité de juridiction, Tran To Nga promet de porter son combat jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme. Si, au contraire, les juges lui donnent raison, toute la procédure recommencera à zéro, ce qui lui permettrait de parler à nouveau des crimes de l’agent orange et de raconter son histoire, même si « ce n’est pas un combat individuel car il y a beaucoup de victimes, et cela ferait jurisprudence pour d’autres luttes », précise-t-elle.

C’est « le combat de toute une vie pour la dignité de millions de personnes », résume Paul Mathonnet. Le verdict sera prononcé le 16 septembre. D’ici là, les soutiens de Tran To Nga appellent à un rassemblement commun avec les victimes antillaises du chlordécone, samedi 20 juin, place de la Bastille, à Paris.