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Irrigation, élevage, loups... Le Sénat va-t-il encore durcir la loi d’urgence agricole ?

Le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (Les Républicains) est rapporteur du projet de loi d'urgence agricole au Sénat.

De quelles nouvelles mesures anti-écologiques pourrait bien s’équiper le projet de loi dit « d’urgence agricole » ? Après l’adoption par les députés, le 2 juin, d’un texte truffé de reculs environnementaux favorisant l’irrigation, l’élevage intensif et les tirs de loup, c’est désormais aux sénateurs de se pencher dessus, avec un passage en commission des affaires économiques mercredi 17 juin.

Or, les partisans de l’agriculture productiviste sont en position de force dans la chambre haute. Les rapporteurs du projet de loi sont ainsi Laurent Duplomb (Les Républicains), passé à la postérité grâce à sa loi ayant tenté, pour l’instant sans succès, de réintroduire l’acétamipride, Franck Menonville (UDI), co-auteur de cette loi, et Pierre Cuypers (Les Républicains), président du groupe d’étude chasse et pêche au Sénat.

Parmi les amendements déposés par les rapporteurs, on trouve donc, comme nous l’avons déjà signalé, une tentative de réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, un autre pesticide interdit.

Donner plus de poids aux agriculteurs

Les rapporteurs s’intéressent également à la question de l’usage de l’eau en agriculture. Ils souhaitent inscrire dans la loi un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau, donner plus de poids aux agriculteurs dans les commissions locales de l’eau, ou encore limiter les règles de gestion de l’eau s’appliquant aux stockages d’eau pour l’agriculture.

Peu préoccupés par le fait que l’eau potable soit de plus en plus souvent polluée par les pesticides, ils souhaitent aussi alléger encore la définition des captages d’eau dits « sensibles » et exonérer les exploitations agricoles de la taxe sur la pollution de l’eau en cas de « circonstances exceptionnelles affectant gravement [leurs] conditions économiques ».

Concernant la prédation du loup sur les troupeaux, les rapporteurs proposent de faciliter la possibilité pour les éleveurs (ou les personnes qu’ils mandatent) de tirer et utiliser des lunettes de détection thermique. Ils souhaitent autoriser sur tout le territoire et tous types de troupeaux (vaches, chevaux, ânes, en plus des moutons déjà concernés) la possibilité pour les éleveurs de faire des « tirs de défense » sur une simple déclaration en préfecture, y compris dans les zones naturelles protégées.

Ils souhaitent enfin alourdir les peines contre les personnes s’introduisant dans des locaux agricoles.

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