Rompre l’écotaxe mais maintenir Notre Dame des Landes : un nouveau choix contre l’écologie

Durée de lecture : 4 minutes

6 novembre 2014 / Barnabé Binctin (Reporterre)



L’Etat rompt sa concession avec Ecomouv’ et va du coup gaspiller un milliards d’euros. Mais il annonce la poursuite du projet de Notre-Dame-des-Landes, dont l’abandon ne serait guère coûteux. C’est contradictoire et absurde. Une seule logique : piétiner l’écologie.


Les dossiers de Notre-Dame-des-Landes et de l’écotaxe ont de nombreux traits communs. Ils concernent une infrastructure de transport, aéroport pour le premier, système de portiques routiers pour le second. Les deux sont des concessions, c’est-à-dire des délégations de service public à des personnes privées – respectivement A.G.O (Aéroports du Grand Ouest, dont Vinci est l’actionnaire principal) et Ecomouv’ – pour construire puis gérer un ouvrage public. Les deux, enfin, portent des enjeux écologiques – destruction de zone humide dans un cas, fiscalité de la pollution dans l’autre.

Mais ils sont le jeu de décisions contraires. Jeudi dernier, Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, annonçait la résiliation du contrat avec Ecomouv’, triste fin de la saga de l’écotaxe débutée il y a plus d’un an. En clair, le gouvernement renonce définitivement à cet outil de fiscalité écologique face au lobbying des transporteurs routiers, renforcé par la révolte des Bonnets rouges.

Combien cela coûtera-t-il à l’Etat, donc au contribuable ? Près d’un milliard d’euros : 830 millions du fait de la rupture pure et simple, plus 173 autres à verser au titre du non-fonctionnement en 2014.

Pour se rattraper, on fait croire à une action en contentieux. « Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités », dit le ministre. Mais quid du principe de droit selon lequel « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ?

« L’Etat ne peut s’exonérer de ses obligations au prétexte qu’il a commis une erreur en signant le contrat il y a trois ans », répond Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP qui a présidé la commission d’enquête sénatoriale sur l’écotaxe. « On ne peut pas reprocher à Ecomouv’ (...) d’avoir signé avec l’Etat un contrat qui serait anticonstitutionnel, la faute reviendrait à l’Etat ».

Combien en coûterait-il d’annuler la concession de Notre-Dame-des-Landes ? Difficile à dire, car aucune somme n’est mentionnée explicitement dans la clause de dédit du contrat de concession que Reporterre s’est procuré. Sont ainsi mentionnés les remboursements de dépenses déjà engagées ainsi qu’un calcul scientifique du « manque-à-gagner » :

- Voir la page 41 du contrat de concession de Notre Dame des Landes :

Mais la somme pourrait ne pas s’avérer aussi élevée : « Il y a un manque-à-gagner à débattre, car le contrat prévoit également la concession de l’aéroport actuel de Nantes, or celui-ci se révèle particulièrement profitable pour AGO. L’entreprise n’est donc pas perdante si l’on prend l’ensemble des termes du contrat, et il suffirait d’abandonner le contrat actuel et de refaire un nouveau contrat de concession portant seulement sur l’aéroport actuel pour AGO », estime Françoise Verchère, coprésidente du CéDpa (collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport).

Mais ce n’est pas le choix du gouvernement, qui abandonne allégrement l’écotaxe et s’apprête à dépenser pour rien un milliard d’euros, tout en maintenant le projet d’aéroport : en septembre, un document révélait que le barreau routier restait dans les priorités et hier était publiée la lettre de Manuel Valls affirmant que « la détermination de l’Etat à voir ce projet réalisé est intacte ».

C’est une politique de deux poids, deux mesures. Le même « deux poids, deux mesures » qui conduit à réprimer beaucoup plus durement les actions non-violentes de la Confédération Paysanne que les saccages menés sous l’égide de la FNSEA.

Pourquoi une telle différence de traitement ? C’est un choix politique. Il vise à maintenir les intérêts économiques de quelques-uns contre les intérêts de l’écologie, qui sont ceux de l’intérêt général.





Source : Barnabé Binctin pour Reporterre.

Photo : Itespresso


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