Sûreté nucléaire : la fusion ASN-IRSN rejetée au Parlement

Nouveau revers pour le gouvernement. Mardi 5 mars au soir, les députés de la commission du développement durable ont rejeté le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Ceci, à l’issue d’un vote ultra-serré et tendu d’un amendement de suppression de l’article 1 du projet de loi sur la sûreté nucléaire, défendu par les députés de gauche et du centre (Liot). « C’est le cœur de la réforme du gouvernement qui est à nouveau rejeté par le Parlement », s’est réjouie l’écologiste Delphine Batho.

Ce n’est pas la première fois que l’exécutif voit sa réforme contrée par le Parlement. Il a presque un an, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté la fusion, à l’époque incluse dans le projet de loi d’accélération du nucléaire.

Une banderole « IRSN muselé, nucléaire opacifié »

Depuis, le gouvernement n’a de cesse de tenter d’imposer cette réorganisation, imaginée à huis clos à l’Élysée et nécessaire selon lui pour faciliter la relance du nucléaire. Ceci, en dépit de nombreux avis négatifs – syndicats, élus, experts, associations – qui alertent sur le risque de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public.

Mardi en début d’après-midi, plusieurs centaines de salariés de l’IRSN manifestaient encore aux abords de l’Assemblée, le visage couvert d’un masque-bâillon et portant une banderole « IRSN muselé, nucléaire opacifié ».

Le gouvernement espère toutefois pouvoir rétablir cet article 1 actant la fusion lors de l’examen du texte en séance plénière, lundi 11 mars. Le vote solennel de la loi est prévu le mardi 19 mars.