Traités de libre-échange

Monde

Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales

Le Parlement français doit ratifier définitivement le Ceta avant la fin de l’été, et donc autoriser la mise en place de tribunaux d’arbitrage supranationaux, au profit des multinationales. Colère générale du côté des associations environnementales qui (...)

3 juillet 2019

Politique

Accord Mercosur : Emmanuel Macron contredit le ministre de l’Agriculture

L’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ont annoncé vendredi 28 juin s’être entendus sur un vaste traité de libre-échange, qu’ils négociaient depuis 20 ans. Ce traité est contesté notamment par les écologistes et (...)

29 juin 2019

Monde

Plus de 340 ONG appellent l’UE à interrompre les négociations commerciales avec le Brésil

Mardi 18 juin, dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile — dont plus de 30 françaises — ont appelé l’Union européenne à mettre un terme aux négociations en cours pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, (...)

19 juin 2019

Traités de libre-échange

L’Union européenne et le Japon signent le JEFTA, accord de commerce climaticide

L’Union européenne et le Japon ont signé mardi 17 juillet à Tokyo un ambitieux accord de libre-échange. « Aujourd’hui marque un jour historique, alors que nous célébrons la signature d’un accord commercial extrêmement ambitieux entre deux des plus grands (...)

18 juillet 2018

Traités de libre-échange

Un nouvel accord de libre-échange avec l’Amérique Latine inquiète les éleveurs

Mardi 30 janvier, les commissaires européens à l’Agriculture Phil Hogan et au Commerce Cecilia Malmström ont reçu à Bruxelles les négociateurs des quatre pays du Mercosur pour continuer les négociations en vue d’arriver à un accord commercial. Quelques (...)

31 janvier 2018

Traités de libre-échange

Le Mercosur serait un « bon » accord selon Macron, mais avec des « lignes rouges »

Lors de ses vœux au monde agricole hier jeudi 25 janvier, Emmanuel Macron a indiqué que l’accord de libre-échange en discussion avec le Mercosur « peut être bon si nos lignes rouges sont tenues ». Le président de la République prononçait un discours dans (...)

26 janvier 2018

Tribune — Climat

Sur le CETA, le gouvernement a choisi les affaires contre l’environnement

Malgré les promesses du candidat Macron et les conclusions négatives d’une commission créée pour l’occasion, le gouvernement français a validé l’accord de libre-échange avec le Canada. Pour l’auteur de cette tribune, la France a renoncé aux objectifs de (...)

3 novembre 2017

Traités de libre-échange

Le gouvernement sera « ferme » sur son soutien au CETA

Le gouvernement français sera « ferme » sur son soutien au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), dont il assurera le « service avant-vote » pour qu’il soit ratifié par le Parlement, a dit vendredi 29 septembre le secrétaire (...)

2 octobre 2017

Traités de libre-échange

Les 3 moyens par lesquels le Ceta va dégrader l’environnement

Baisse des barrières tarifaires, harmonisation des normes, institution d’un tribunal d’arbitrage… Reporterre explique comment les décisions phares du Ceta vont avoir des répercussions sur l’environnement et la santé des consommateurs. -* (...)

21 septembre 2017

Traités de libre-échange

CETA : la Commission du gouvernement recommande un véto climatique

Le rapport de la Commission d’évaluation du CETA (accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne), a été remis vendredi 8 septembre au Premier ministre. Il indique que l’accord, tel que formulé aujourd’hui, fait peser des risques sur (...)

9 septembre 2017

Traités de libre-échange

CETA : les associations dénoncent un « coup de force »

Alors que l’UE et le Canada ont annoncé une application provisoire du CETA - traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada - à partir du 21 septembre, trois ONG dénoncent « un passage en force inacceptable ». Foodwatch, le Fondation pour (...)

13 juillet 2017

Traités de libre-échange

Le Ceta s’appliquera « provisoirement » au 21 septembre

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, se sont mis d’accord en marge du G20 samedi 8 juillet : le Ceta — l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne — sera (...)

11 juillet 2017

Traités de libre-échange

L’Europe négocie secrètement un accord de libre-échange avec le Japon, le JEFTA

Jeudi 6 juillet, les discussions de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne devraient passer le cap politique. Négocié en secret, comme le Tafta et le Ceta, ce projet de traité recèle des points inquiétants, comme le révèlent des (...)

4 juillet 2017

Traités de libre-échange

Les Parlements pourront discuter du CETA et en décider

Les traités commerciaux négociés par l’Union européenne doivent être approuvés par l’ensemble des Parlements des Etats membres, a tranché mardi 16 mai la justice européenne. Cette décision est susceptible de ralentir considérablement la conclusion de tels (...)

16 mai 2017

Traités de libre-échange

Le tribunal européen condamne le refus de la Commission d’accepter l’initiative des citoyens sur le CETA

Le Tribunal de l’Union européenne vient d’ annuler la décision de la Commission européenne de refuser l’enregistrement de l’initiative des citoyens européens Stop TTIP. La Commission avait refusé, il y a deux ans d’enregistrer l’initiative « Stop-TTIP (...)

11 mai 2017

Traités de libre-échange

Une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le Ceta

Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a appris l’AFP mardi 21 février auprès de la présidente de la Commission des affaires (...)

22 février 2017

Traités de libre-échange

Le Parlement européen approuve le CETA

Le Parlement européen s’est prononcé mercredi 15 février en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta. 408 députés se sont prononcés en faveur du texte, 254 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Les eurodéputés de (...)

15 février 2017

Traités de libre-échange

Le CETA n’est pas constitutionnel, assurent des juristes

Le traité d’Accord économique et commercial global avec le Canada, dit CETA, doit être adopté ce mercredi 15 février par le Parlement européen à Strasbourg. Mais selon un groupe de professeurs en droit constitutionnel, l’accord CETA n’est pas compatible (...)

15 février 2017

Politique

Macron est le seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), traité de libre commerce instituant des règles d’échanges privilégiés entre acteurs et marchés canadiens et européens, doit faire l’objet, le 15 février, du vote en plénière devant le Parlement (...)

14 février 2017

Traités de libre-échange

A gauche, des eurodéputés unis contre le traité CETA de libre-échange

Si les députés européens l’adoptent mercredi 15 février, le CETA, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, pourrait s’appliquer dès le 1er mars. Plusieurs eurodéputés, dont les candidats à la présidentielle Yannick Jadot et Jean-Luc (...)

14 février 2017