Des firmes multinationales songent à être compensées des mesures prises pendant la pandémie

Durée de lecture : 1 minute

23 mai 2020



Le groupe de recherche à but non lucratif Corporate Europe Observatory (l’Observatoire des entreprises européennes- CEO) a publié le 18 mai un article citant de nombreux exemples de cabinets d’avocats en droit des sociétés représentant de grandes entreprises aux États-Unis, en Italie, en Espagne et dans d’autres pays se félicitant des occasions lucratives qu’offrent les efforts des gouvernements pour la combattre le Covid-19.

Ces cabinets - notamment Ropes & Gray, Alston & Bird et Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan - évoquent la possibilité pour leurs clients de recourir aux tribunaux d’arbitrage. Ce procédé revient à contourner les législations nationales. Les États pourraient se retrouver face à des poursuites de plusieurs millions de dollars.

Un de ces grands cabinet, Ropes & Gray, a écrit dans une alerte sur son site Web le 28 avril que « pour les entreprises possédant des investissements étrangers », le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS-RDIE) « pourrait être un outil puissant pour récupérer ou prévenir les pertes résultant des actions gouvernementales liées au Covid-19. »

Des milliers d’accords internationaux de commerce et d’investissement accordent des pouvoirs étendus aux investisseurs étrangers, notamment le privilège de poursuivre les États devant un tribunal arbitral connu sous l’acronyme ISDS (règlement des différends entre investisseurs et États) et permettant aux entreprises de réclamer des compensations aux actions gouvernementales qui auraient nui à leurs investissements en réduisant leurs bénéfices escomptés, soit directement par expropriation, soit indirectement par le biais de réglementations.

- Source :) COE





Lire aussi : Ceta, Mercosur : les accords de libre-échange donnent le pouvoir aux multinationales


16 janvier 2021
Black Rock, premier fonds financier mondial, investit massivement dans le charbon
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le décret sur l’indécence énergétique ne concerne que 2 % des passoires thermiques
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Le ministre de l’Agriculture veut banaliser les nouveaux OGM
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2021
Aux États-Unis, les Afro-Américains et les Latinos sont les premières victimes du Covid-19
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2021
Le 16 janvier, pour nos libertés, manifestons contre le projet de loi de sécurité globale
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
« Beauvau de la sécurité » : le ministre de l’Intérieur s’engage sur des peines minimales en cas d’agression de policier
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’incendie d’une antenne près de Limoges revendiqué par un collectif anti 5G
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
En Haute-Marne, le projet de laverie nucléaire toujours à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
La Confédération paysanne demande un moratoire sur la méthanisation
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
Un rapport parlementaire propose l’interdiction des nitrites, cancérigènes, dans la charcuterie
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
L’agroindustrie est la principale bénéficiaire des aides européennes à l’agriculture
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2021
La déforestation tropicale s’accélère
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2021
L’État français va devoir payer 10 millions d’euros pour pollution de l’air
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2021
Le One planet summit à Paris : du « bla bla », selon Greta Thunberg
Lire sur reporterre.net
12 janvier 2021
Le Mexique bannit le glyphosate et le maïs transgénique
Lire sur reporterre.net