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Brève — Traités de libre-échange

Des firmes multinationales songent à être compensées des mesures prises pendant la pandémie

Le groupe de recherche à but non lucratif Corporate Europe Observatory (l’Observatoire des entreprises européennes- CEO) a publié le 18 mai un article citant de nombreux exemples de cabinets d’avocats en droit des sociétés représentant de grandes entreprises aux États-Unis, en Italie, en Espagne et dans d’autres pays se félicitant des occasions lucratives qu’offrent les efforts des gouvernements pour la combattre le Covid-19.

Ces cabinets - notamment Ropes & Gray, Alston & Bird et Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan - évoquent la possibilité pour leurs clients de recourir aux tribunaux d’arbitrage. Ce procédé revient à contourner les législations nationales. Les États pourraient se retrouver face à des poursuites de plusieurs millions de dollars.

Un de ces grands cabinet, Ropes & Gray, a écrit dans une alerte sur son site Web le 28 avril que « pour les entreprises possédant des investissements étrangers », le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS-RDIE) « pourrait être un outil puissant pour récupérer ou prévenir les pertes résultant des actions gouvernementales liées au Covid-19. »

Des milliers d’accords internationaux de commerce et d’investissement accordent des pouvoirs étendus aux investisseurs étrangers, notamment le privilège de poursuivre les États devant un tribunal arbitral connu sous l’acronyme ISDS (règlement des différends entre investisseurs et États) et permettant aux entreprises de réclamer des compensations aux actions gouvernementales qui auraient nui à leurs investissements en réduisant leurs bénéfices escomptés, soit directement par expropriation, soit indirectement par le biais de réglementations.

-  Source :) COE

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