Les tribunaux d’arbitrage « déroulent le tapis rouge aux multinationales », selon un rapport

Durée de lecture : 2 minutes

15 juillet 2019

Alors que les députés français doivent se prononcer le 17 juillet sur la ratification sur l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), les Amis de la Terre ont publié, ce lundi 15 juillet, un rapport sur les conséquences du système controversé des tribunaux d’arbitrage, instauré par ce type d’accords. Ce « système de règlement des différents investisseurs États (ISDS pour son sigle anglais) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public », a dénoncé l’ONG dans un communiqué.

Le rapport, intitulé « Tribunaux VIP : 10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales » rassemble 10 affaires récentes, provenant du monde entier.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

  • Dans plusieurs affaires, il s’agit de demandes d’indemnisation pour des bénéfices futurs hypothétiques. Dans le cas du projet minier Rosia Montana en Roumanie, l’entreprise a réclamé huit fois le montant effectivement investi.
  • Dans 70 % des affaires pour lesquelles des informations sont disponibles, les investisseurs ont poursuivi les gouvernements pour un total de 623 milliards de dollars.
  • La somme totale connue que les États ont été condamnés à payer ou ont accepté de payer suite à des décisions arbitrales s’élève à 88 milliards de dollars.
  • Dans plusieurs cas, des investisseurs ont contesté les décisions de tribunaux nationaux qui confirmaient des lois sociales et environnementales.

« Ces tribunaux VIP dissuadent les gouvernements de modifier leurs politiques, afin de satisfaire les investisseurs, et aux dépens de la protection de l’environnement, de la justice sociale et des droits humains, a déclaré Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre sur le libre-échange. Au lieu de protéger les privilèges des multinationales, il est temps que le gouvernement et les parlementaires donnent la priorité à l’intérêt général, en commençant par refuser de ratifier le CETA ».

Avec les autres organisations membres du collectif national Stop CETA, les Amis de la Terre organisent mardi 16 juillet à 17 h une mobilisation devant l’Assemblée nationale.

- Source : Les Amis de la Terre.



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