À l’Assemblée, le 49.3 enterre les débats sur la planification écologique

L'article 49.3 de la Constitution a été déclenché pour la 13e fois depuis la réélection d’Emmanuel Macron. - Wikimedia Commons/CC BY-SA 3.0 Deed/Coucouoeuf

19 octobre 2023 à 15h48

Durée de lecture : 1 minute

Politique

Le gouvernement a, comme l’an dernier, écourté le 18 octobre les débats des députés autour du volet recettes du projet de loi de finances. Il a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, le 13^e fois depuis la réélection d’Emmanuel Macron il y a à peine un an et demi. Le budget est pourtant un texte essentiel pour la vie quotidienne des Français, et aussi pour la politique écologique de la France.

Le Réseau Action Climat (RAC) fait le bilan de cette discussion avortée. La coalition d’associations écologistes se félicite que deux amendements aient pu être adoptés avant l’interruption des débats :

une augmentation de la taxe sur les transactions financières, qui va au fonds de solidarité pour le développement (il finance les pays en développement) ;
une hausse des impôts prélevés sur les superdividendes exceptionnels réalisés par les multinationales pétrolières grâce à l’explosion du prix des carburants.

« Ces amendements représentent un pas en avant vers une économie plus durable et une fiscalité plus équitable », écrit le RAC dans un communiqué, qui espère que ces amendements passeront les discussions au Sénat et le vote final.

En revanche, plusieurs sujets n’ont pu être abordés, regrette aussi le réseau d’associations. Comme la proposition de mettre en place un impôt sur la fortune climatique, de supprimer les exonérations de taxes sur le kérosène des avions, de renforcer les malus pour les véhicules lourds, ou encore de supprimer les réductions du prix de l’électricité pour les industries très consommatrices.

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