Après Lubrizol, l’État veut à la fois mieux surveiller les sites industriels et faciliter leur implantation

Durée de lecture : 6 minutes

8 juillet 2020 / Entretien avec Ginette Vastel



Le gouvernement est un « aigle à deux têtes » selon une experte de France Nature Environnement : d’un côté, après l’incendie de Lubrizol, il prend des mesures pour mieux surveiller les sites industriels, de l’autre, il simplifie leur implantation. Ainsi, nombre d’établissements n’auront plus à effectuer d’étude d’impact ou à recueillir l’avis du public.

Peu à peu, le gouvernement tente de tirer les leçons de l’incendie de l’usine Lubrizol (et des entrepôts de Normandie logistique), survenu le 26 septembre dernier à Rouen. Un plan d’actions a été décidé en février dernier. Les mesures sont progressivement déclinées via différents textes réglementaires. Une série a été mise en consultation publique fin juin. Mais elle combine des mesures permettant de mieux surveiller les sites industriels... avec d’autres visant à faciliter leur implantation, au grand dam des associations environnementales. Ginette Vastel, copilote du réseau Risques et impacts industriels de France Nature Environnement, décrypte pour Reporterre cette série de mesures.

Reporterre — Élisabeth Borne, alors ministre de l’Écologie, avait confirmé fin juin l’augmentation des effectifs des inspecteurs des installations classées et la création d’un bureau Enquête accident. Qu’en pensez-vous ?

Ginette Vastel — Ce sont deux mesures que l’on avait saluées dans son plan rendu en février. Ça va dans le bon sens. Le bureau Enquête accidents, c’est parfait, parce qu’il sera indépendant.

L’augmentation du nombre d’inspecteurs implique qu’ils pourront être davantage sur le terrain. Pour autant, cela ne suffit pas. Quand on regarde ce qui s’est passé pour Lubrizol, mais aussi sur d’autres sites industriels, on constate que les mises en demeure émises par l’inspection ne sont pas forcément suivies d’effet. Ainsi, si on regarde la mise en demeure de 2019 émise après l’accident de Lubrizol, elle reprend des choses qui étaient demandées depuis plusieurs années sans avoir été réalisées.

Donc il faudrait aussi que les inspecteurs aient plus de pouvoir et d’indépendance. Les inspecteurs dépendent des préfets et les préfets ont en charge à la fois la sécurité des citoyens et le développement économique du territoire. On constate que certaines mesures privilégient le développement économique au détriment de la sécurité. Concernant Lubrizol, il y a eu à deux reprises une extension du stockage, et il a été décidé à deux reprises qu’il n’y avait pas besoin de nouvelles études. C’est le préfet qui a pris cette décision.

Par ailleurs, il faut hiérarchiser les inspections car un inspecteur, sur un site, ne peut pas tout inspecter. Il faut aussi, de temps en temps, aller inspecter les endroits qui ne sont pas les plus dangereux d’un site. Prenez l’accident de Toulouse, [soit l’explosion de l’usine AZF [1], en 2001], le problème concernait les rebus, à Rouen, il s’agissait du stockage. Ce ne sont pas les process les plus dangereux.

Les dégâts causés par le souffle de l’explosion de l’usine AZF, en septembre 2001, à Toulouse.



Le gouvernement a-t-il donc tiré des leçons de Lubrizol ?

Des mesures importantes, intéressantes, ont été annoncées. Comme l’obligation de tenir les registres de produits stockés, car dans le cas de Lubrizol, on a attendu pour les avoir. Par ailleurs, l’entrepôt qui était juste à côté et qui a brûlé n’était pas mentionné par l’étude de danger. Désormais, ces études devront étudier les effets dominos, avec une obligation pour les établissements de se parler entre eux. C’est très important pour la sécurité. Il sera aussi obligatoire d’étudier les produits de décomposition : quand il y a un incendie, on ne va pas seulement se préoccuper des produits stockés, mais aussi des produits formés quand ils brûlent.

Les mesures sur la consultation du public — qui n’ont pas encore été annoncées — sont aussi très importantes. Dans le cas de Lubrizol par exemple, les riverains n’étaient pas informés. Pour que les gens puissent avoir des comportements rationnels, il faut qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire en cas d’accident du site à côté duquel ils habitent.


En plus de mesures post-Lubrizol, un décret et un arrêté, en préparation, visent à faciliter l’installation de nouveaux entrepôts...

Rappelons d’abord que les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) [ce sont des usines, entrepôts, grandes fermes, etc] sont soumises à un classement. Suivant ce classement, la contrainte appliquée aux établissements est plus ou moins forte : autorisation, enregistrement ou déclaration.

Les entrepôts ont aujourd’hui besoin d’une autorisation dès qu’ils dépassent les 300.000 m3. Avec ce projet de décret, le seuil va passer à 900.000 m3. Les entrepôts qui font entre 300.000 et 900.000 m3 vont passer du régime d’autorisation à enregistrement. Ainsi nombre d’établissements n’auront plus à effectuer une étude d’impact, ni l’obligation de recueillir l’avis du public, via une enquête publique. Après l’accident d’AZF à Toulouse, l’avis du public était devenu extrêmement important, on est en train de perdre cela.

En octobre 2019, des milliers de citoyens s’étaient réunis, à Rouen, pour exiger une plus grande transparence des autorités à propos de l’incendie de Lubrizol.

Les entrepôts sont de plus en plus gros. Or, plus vous stockez de produits, plus ça brûle. On a tendance à ne penser qu’aux produits dangereux mais si un feu démarre dans un stock de bouteilles d’alcool, ça brûle. Regardez les dégâts causés par des incendies d’entrepôts textiles, qui ne stockent pourtant pas de produits dangereux...

FNE dénonce ce processus depuis longtemps ! Certains de nos adhérents en Seine-et-Marne, où beaucoup d’entrepôts se développent, s’étaient rendus compte que des entrepôts nécessiteraient, vu la quantité de produits stockés, de passer au stade de surveillance supérieure. Ils étaient classés en enregistrement et auraient dû passer en autorisation, mais n’y passaient pas.


Cette mesure concernant les entrepôts est issue du rapport Daher et Hémar [2], publié en juillet 2019. Un autre rapport, rendu par le député Guillaume Kasbarian au Premier ministre quelques jours avant l’accident, proposait des pistes pour faciliter l’installation de sites industriels. Cela n’est-il pas contradictoire avec l’idée de mieux surveiller ces sites ?

Oui, le gouvernement est comme un aigle à deux têtes. D’un côté, on prend des mesures. De l’autre, on simplifie. Par exemple, le rapport Kasbarian propose que le préfet puisse autoriser un site à démarrer les travaux, même si l’autorisation n’est pas encore obtenue pour la totalité du site. Donc s’il n’y a pas d’autorisation pour la deuxième partie du site, vous faites quoi de la partie que vous avez commencée à construire ? Il propose aussi des sites industriels clé en main, pour augmenter la rapidité d’installation.

Cela donne la même impression de cacophonie que sur la 5G. La convention citoyenne pour le climat et Élisabeth Borne demandent un moratoire, et le ministère de l’Économie répond : « On y va quand même, on ne change pas notre calendrier. »

  • Propos recueillis par Marie Astier




[1L’usine AZF est détruite en 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d’ammonium, entraînant la mort de 31 personnes, faisant 2.500 blessés et de lourds dégâts matériels.


Lire aussi : Incendie de Lubrizol : les sénateurs critiquent sévèrement l’action gouvernementale

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photos :
. chapô : Après l’incendie de Lubrizol, à Rouen. © NnoMan Cadoret/Reporterre
. Usine AZF route d’Espagne. 21 septembre 2001 Premiers dégâts collatéraux occasionnés par le souffle de l’explosion et constatés. Septembre 2001. Ville de Toulouse/ Wikipedia
. Le 1er octobre 2019, des milliers de citoyens ont manifesté dans le centre de Rouen, entre le palais de justice et la préfecture de Seine-Maritime, pour exiger une plus grande transparence des autorités à propos de l’incendie de l’usine chimique Lubrizol. © NnoMan Cadoret/Reporterre

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