Au programme de la COP 22 : comment appliquer l’accord de Paris sur le climat ?

L’accord de Paris sur le climat est entré en vigueur vendredi 4 novembre, moins de 11 mois après son adoption à la COP21 à Paris. 92 des 192 pays signataires ont déjà ratifié cet accord international qui vise à limiter « bien en deçà de 2 °C » le réchauffement climatique à la fin du siècle. « Un record », salue David Levaï, chercheur en coopération internationale sur le climat à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Près de huit années avaient été nécessaires pour parvenir à la ratification du Protocole de Kyoto, adopté en 1997.

Reste le plus difficile : la mise en œuvre des grands principes inscrits dans le texte. Cette question sera au cœur de la COP22, du 7 au 18 novembre à Marrakech (Maroc). « Le travail des politiques, qui a été au cœur de la COP21, est achevé, explique Célia Gautier, du Réseau action climat France. Maintenant, c’est au tour des diplomates de se réunir pour discuter du fonctionnement concret de l’accord de Paris. Pour que les objectifs soient respectés, il faut définir des règles et des moyens. » Et répondre à un certain nombre de questions.

Se fixer des règles communes

Contrairement au protocole de Kyoto, l’accord de Paris ne précise pas d’objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque pays. Il indique seulement que les signataires recherchent un plafonnement des émissions dans les meilleurs délais, puis leur réduction rapide. Chaque pays s’est fixé par ailleurs ses propres objectifs quantitatifs, détaillés dans des contributions nationales volontaires (INDC, en anglais) qui ne sont pas intégrées à la partie contraignante de l’accord.

Les signataires doivent désormais se doter de règles de transparence pour suivre la réalisation de leurs INDC : comment comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles informations inclure dans ces contributions et avec quel niveau de détail ? Comment rendre compte des politiques publiques mises en œuvre ? Il s’agit de « l’enjeu le plus important de Marrakech », estime la négociatrice française Laurence Tubiana, qui espère que ces règles seront définies dès 2018. Pour Célia Gautier, « si nous ne disposons pas de ces informations, nous ne saurons pas ce que font réellement les Etats et nous ne pourrons pas obliger nos gouvernements à tenir leurs engagements ».

L’exercice s’annonce complexe, du fait de la difficulté technique à mesurer les émissions de gaz à effet de serre et des niveaux de développement très différents des États-parties. « Les pays développés ont une bonne idée de leurs émissions, indique l’hydrologue Thierry Lebel, directeur de mission à l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Mais d’autres, en particulier les pays en développement et peu émetteurs, n’en ont aucune idée et ne connaissent pas toujours leur point de départ. On a également découvert récemment que la Chine avait sous-évalué de manière très importante sa consommation de charbon et la pollution qu’elle entraîne. »

Par ailleurs, un rapport de l’ONU publié le 3 novembre a établi que la somme des contributions actuelles place la planète sur une trajectoire de réchauffement de 3 à 3,4 °C en 2100. Pour rectifier le tir, l’accord de Paris prévoit un mécanisme pour rehausser les objectifs tous les cinq ans. La prochaine soumission doit avoir lieu en 2020. La réunion de Marrakech devra également poser les cadres techniques de ce processus de révision.

Décrire les modalités de la solidarité Nord-Sud

Autre gros morceau de la COP22, les modalités techniques de la solidarité Nord-Sud. « Trois sujets clés sont au cœur des préoccupations marocaines : l’adaptation au changement climatique, les financements accordés aux pays en développement et le renforcement des capacités [formation et transferts de technologie] », énumère David Levaï.

En 2009, les pays du Nord ont promis aux pays en développement 100 milliards de dollars d’aide par an à partir de 2020. L’accord de Paris précise que ce montant est un plancher et qu’un nouvel objectif chiffré devra être fixé d’ici 2025.

L’OCDE et une quarantaine de pays estimaient en octobre que, sur la base des engagements annoncés, l’aide publique atteindrait 67 milliards annuels en 2020. En y ajoutant les financements privés, le pécule irait de 77 à 133 milliards de dollars. « Nous attendons de la COP22 qu’elle voie émerger une feuille de route claire des pays développés pour la mobilisation de ces 100 milliards, afin de soutenir l’action climatique dans les pays en développement », insistent dans un communiqué la secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Patricia Espinosa, et le ministre des Affaires étrangères marocain, Salaheddine Mezouar.

En particulier, les discussions devront aborder le rééquilibrage entre dons publics et flux financiers privés, et entre le financement de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (par exemple, par la construction d’éoliennes) et de l’adaptation aux impacts du changement climatique (par exemple, par la construction de digues, qui ne permettent pas de réduire les émissions, mais protègent les populations de la montée du niveau des mers). Selon l’OCDE, seuls 16 % des aides vont aujourd’hui aux projets d’adaptation. « Les pays du continent africain sont les premières victimes du changement climatique. 75 à 250 millions d’Africains seront exposés à un stress hydrique accru d’ici à 2020. Nous rappelons que la moitié des financements climat doivent être dédiés à l’adaptation », insiste Aurélie Ceinos, responsable climat à Care France. Un dialogue ministériel sur les finances doit se tenir le 16 novembre pour traiter ces questions.

Quel fonctionnement pour les pertes et dommage ?

Autre sujet sensible, les modalités de fonctionnement du mécanisme de Varsovie. Mis en place en 2013, ce mécanisme de pertes et dommages vise à indemniser les populations victimes de catastrophes climatiques. « L’objectif est d’aider les peuples à rebondir après la submersion d’une île ou des migrations forcées. On a défini ce qu’était ce mécanisme ; maintenant, il faut se mettre d’accord sur son fonctionnement, juge Fanny Petitbon, de Care France. En termes de financement, les ONG, et en particulier Care, appellent à ce que 50 milliards de dollars soient mobilisés d’ici à 2020 pour répondre aux pertes et dommages. »

Enfin, la COP22 doit être l’occasion de mesurer les progrès réalisés par les quelque 70 coalitions de membres de la société civile (villes et collectivités locales, entreprises, ONG, etc.) créées pendant la COP21 sur des sujets aussi divers que l’énergie solaire ou les pratiques agricoles. Cette mobilisation de tous les acteurs est indispensable pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris. « Seront-ils en mesure de montrer des actions ou ne serait-ce que du flan ? Le Climate Justice Day, où ces initiatives seront mises en avant, permettra d’y voir un peu plus clair », prévoit David Levaï.

Le temps presse. Pour la première fois, une concentration moyenne de 400 parties par million (ppm) de CO2 a été constatée sur toute une année. D’après le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale, Petteri Taalas, « nous allons dans la mauvaise direction ».