Bruxelles adresse un dernier avertissement à la France pour la pollution au dioxyde d’azote

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17 février 2017

La Commission européenne adresse ce 15 février un dernier avertissement à la France pour ne pas avoir remédié à ses infractions répétées en matière de pollution au dioxyde d’azote (NO2). Le même traitement est infligé à l’Allemagne, au Royaume-Uni, à l’Espagne et à l’Italie. Si ces États n’agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Un sort qu’a déjà subi la France pour les particules fines PM10 en mai 2011.

En cas de dépassement des valeurs limites de qualité de l’air ambiant, la législation européenne impose aux Etats membres la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air prévoyant les mesures visant à mettre fin à cette situation. Parmi ces mesures, la Commission cite la réduction du volume global du trafic, l’utilisation de carburants moins polluants, le passage aux voitures électriques, ou encore l’adaptation du comportement des conducteurs.

En France, Bruxelles a identifié 19 zones où doivent être adoptés des plans relatifs à la qualité de l’air. Le gouvernement français a tenté de répondre à cette obligation via ses plans de protection de l’atmosphère (PPA). En parallèle, il a pris plusieurs mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique, comme la possibilité donnée aux collectivités locales de créer des zones à circulation restreinte ou les soutiens à l’achat de véhicules électriques. Cela n’a jusque là pas permis à la France d’éviter de sévères pics de pollution au dioxyde d’azote.




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