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Climat

Catastrophes climatiques : les assurances lâchent les communes

Des employés municipaux déplacent des arbres tombés à l'Île-Tudy (Finistère) après le passage de la tempête Ciarán, le 2 novembre 2023.

Par Enzo Dubesset
3 janvier 2024 à 14h36 Mis à jour le 5 janvier 2024 à 12h40

Durée de lecture : 9 minutes

Climat Économie

Vagues de résiliations, appels d’offres sans succès, hausse des cotisations… La multiplication des aléas climatiques pousse les assurances à se détourner du marché des collectivités, devenu peu rentable.

« Pendant des mois, la commune n’était plus assurée. Un seul problème et c’était la catastrophe. Je ne sais pas comment on aurait fait pour s’en sortir. » Pour Jean-Marc Délia, maire de Saint-Vallier-de-Thiey, dans les Alpes-Maritimes, le calvaire administratif a commencé en février, par une banale relève de courrier. Lorsque l’élu est tombé, avec surprise, sur une lettre formelle dans laquelle son assurance décidait de faire valoir son droit de résiliation, sans indiquer un quelconque motif.

Puis la mauvaise surprise s’est étirée en longueur. « Nous avons relancé notre appel d’offres mais pendant des mois, rien, aucune réponse. C’était vraiment anxiogène de se sentir aussi démuni, relate-t-il, blasé. Nous avons finalement trouvé, mais avec des prix et des franchises astronomiques. On parle d’un coût multiplié par cinq. »

La mésaventure de cette bourgade de 3 500 habitants est tout sauf un cas isolé. De Gevrey-Chambertin, gros village viticole de la Côte d’Or, à Argentan, petite ville de l’Orne, en passant par Torreilles, modeste bourg du littoral méditerranéen, les récits de « résiliations brutales », de « hausses vertigineuses » des cotisations ou « d’appels d’offres restés sans réponse » sont légion.

Hausse des « sinistres climatiques »

L’Association des maires de France (AMF) évoque « des centaines de communes risquant de ne plus avoir d’assurance au 1er janvier 2024 ». Même constat de l’Association des petites villes de France qui alerte sur un « risque pour l’équilibre budgétaire [des collectivités] à moyen et long terme ».

Faute d’explication officielle, de nombreux maires font le lien entre le début de leurs difficultés et un sinistre passé. À Gevrey-Chambertin, l’édile ne croit pas à la « coïncidence » entre la résiliation de son assurance et les dommages liés aux coulées de boues exceptionnelles de juin 2022. « On n’avait pas plus de problèmes qu’ailleurs, mais peut-être ont-ils résiliés suite à la tempête de vent qui a endommagé le stade l’année dernière », dit de son côté Jean-Marc Délia.

Si chaque situation locale est unique, au niveau national, le dérèglement climatique est bien la principale cause des dysfonctionnements du marché. « La hausse de la sinistralité climatique est une tendance de fond. Sur les cinq dernières années, nous sommes passés de 10 % de sinistres liés au climat à 30 %, avec des pics d’accroissement très forts comme les orages de grêle de juin 2022 », confirme Delphine Létendart, directrice assurances de Groupama, poids lourd historique du secteur qui assure 20 000 collectivités.

Or, les collectivités, par la nature des biens assurés, par exemple des flottes automobiles très importantes et des bâtiments de grande envergure, parfois classés et très coûteux à reconstruire, sont particulièrement vulnérables aux aléas climatiques. À cela viennent se greffer deux éléments plus conjoncturels : l’inflation qui se répercute sur les contrats d’assurance et les émeutes de l’été 2023 qui ont coûté près de 730 millions d’euros aux assureurs, essentiellement pour des dommages sur des biens publics.

Autant d’éléments qui poussent la plupart des gros assureurs généralistes comme Axa ou Allianz à se détourner de ce marché perdant, laissant les acteurs historiques assumer seuls le déficit de ces dernières années. « Nos pertes s’élèvent à 140 millions en 2022. Le modèle sur lequel nous sommes assis ne fonctionne plus, donc évidemment nous ne pouvons plus assurer aux mêmes conditions », explique Eva Kaplanis, directrice développement de Smacl Assurances, cofondée par des élus locaux et qui couvre 16 000 collectivités en France. Toutefois, s’il faut s’attendre à des « hausses conséquentes de cotisations » en 2024, pas question pour la Smacl de se retirer de ce marché qui représente plus de 70 % de son chiffre d’affaires.

Même son de cloche chez Groupama. « Vu l’augmentation des sinistres, l’ensemble de nos contrats sont réévalués y compris ceux des communes n’ayant pas vu leur sinistralité augmenter. C’est le principe de la mutualisation du risque, confirme Delphine Létendart. En revanche nos résiliations restent faibles, à moins de 1 % des communes assurées. »

Vers des territoires inassurables ?

Cette crise s’inscrit dans un contexte où, partout dans le monde, des territoires sont considérés comme de moins en moins assurables. Comme le décrivait déjà le New York Times en 2019, aux États-Unis, certaines compagnies refusent désormais de couvrir les habitants de la Floride contre les inondations ou les Californiens contre les feux de forêt.

En France, les territoires ultramarins font déjà l’objet d’une désaffection singulière. Le taux d’assurance y est de 50 % (contre 96 % en métropole) [1]. Si les causes sont multiples — en premier lieu la précarité économique ou les événements climatiques — le faible nombre de compagnies d’assurance et le fait qu’elles jugent le risque trop élevé n’y sont pas pour rien. « Il n’est pas exclu que l’objectif d’une rentabilité durable dégagée territoire par territoire puisse inciter même de grandes compagnies à se désengager de l’Outre-mer », notait un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) en 2020.

Ferdy Louisy, maire de Goyave, en Guadeloupe, l’a largement constaté depuis sa première élection en 2008. Résiliée par Groupama en 2015 à la suite d’un désaccord sur la revalorisation des cotisations, sa commune n’a toujours pas retrouvé un assureur pour l’ensemble de ses biens. Seuls 1 000 des 11 000 m2 de bâtiments communaux sont actuellement assurés par une compagnie allemande. « Nous sommes en perpétuelle négociation pour qu’ils couvrent plus. C’est épuisant, mais nous n’avons pas les moyens de faire autrement. »

Face à l’alerte conjointe des maires et des assureurs spécialisés, le gouvernement a lancé fin octobre une mission pilotée par Alain Chrétien, maire de Vesoul et vice-président de l’AMF, et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama. Ses conclusions sont attendues d’ici mars. « Nous allons réfléchir à toutes les pistes pour que les assureurs reviennent sur ce marché. Ça passe par l’instauration de meilleures politiques de prévention, une simplification du code de la commande publique [2] ou encore une redéfinition de la hiérarchisation des risques », résume Alain Chrétien.

Cette dernière idée viserait par exemple à instaurer un modèle en trois niveaux, avec des risques mineurs à la charge de la collectivité, d’autres plus importants à la charge de l’assureur, tandis que l’État viendrait couvrir les aléas exceptionnels — comme il le fait déjà pour les événements reconnus catastrophe naturelle.

Si ces pistes sont assez consensuelles, nombre d’élus souhaiteraient plutôt voir le secteur de l’assurance qui, dans son ensemble se porte très bien, contraint de mettre la main au portefeuille. De l’ordre de 380 millions d’euros, le déficit pesant sur le marché des collectivités apparaît comme une goutte d’eau quand on le compare aux 329,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en 2022, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) [3]. En outre, celle-ci rappelle, dans son dernier rapport que le secteur de l’assurance continue d’être fructueux, avec une rentabilité de 7 % en 2022.

Assurance non monétaire

En février 2023, alors que le sujet assurantiel commençait tout juste à agiter les mairies de France, une étude publiée par le cabinet Sinon virgule avec le soutien de la Maif, de la Macif et de la Caisse des dépôts s’intéressait pour la première fois aux « collisions entre le secteur de l’assurance et l’Anthropocène » et appelait à repenser radicalement notre modèle.

Les auteurs y esquissent notamment le fonctionnement d’une « assurance marxiste » dans laquelle le montant des primes ne serait plus calculé en fonction du risque du cotisant, mais de ses capacités financières : prélever davantage aux plus riches pour protéger les plus exposés. Ou encore le remplacement de l’assurance monétaire par de « nouvelles solidarités non financières », soit par exemple l’accès à une « banque de matériaux », à de « l’aide alimentaire » ou au « temps » et à l’énergie des membres de la communauté d’assurés en cas de pépin. Par exemple, une personne dont la maison a été inondée pourrait recevoir, plutôt qu’une somme d’argent, un accès à certains savoir-faire.

Ces idées pénètreront elles les auditions de la mission Chrétien-Dagès ? Elles invitent en tout cas à imaginer d’autres formes de « continuité du service public » à l’heure où la loi du marché échoue à assurer les communes françaises.

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