Conseil aux promoteurs de projets inutiles : mettez du gazon et le Conseil d’État vous félicitera

2 janvier 2015 / François de Beaulieu

Un projet de supermarché portant atteinte à des terres agricoles et aux petits commerces locaux. La CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial) donne un avis défavorable. Mais là, surprise : le Conseil d’État casse cet avis et donne raison aux bétonneurs, au motif que ceux-ci ont prévu... de mettre du gazon !


Les magasins Super U et Monsieur Bricolage ont fait le projet d’une implantation dans la périphérie de Daoulas (Finistère). Cette implantation portait une atteinte importante à des terres agricoles et un réseau de talus de grande qualité, coupait en deux les terrains d’une exploitation agricole, et déstabilisait directement les petits commerces du bourg de cette commune rurale.

Une association locale et Bretagne Vivante-SEPNB avaient obtenu gain de cause en attaquant la décision prise par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) auprès de la Commission nationale (CNAC). Les deux enseignes ont saisi le Conseil d’État qui vient de leur donner raison (jugement du 29 décembre 2014).

Du point de vue de la jurisprudence, la décision est étonnante puisque dans plus de 90 % des cas, le Conseil d’Etat confirme les décisions de CNAC.

- Voir l’avis du Conseil d’État annulant la décison de la CNAC :

S’il y a du gazon, alors c’est bon...

Du point de vue de la maîtrise de la protection légale des enjeux environnementaux, la décision est assortie d’un argument qui en dit long sur l’inculture écologique des « élites » françaises :

« Que, par ailleurs, les pétitionnaires ont prévu des mesures afin, notamment, de recouvrir de gazon près du tiers de la superficie totale du projet ; [...] que, par suite, la commission nationale a fait une inexacte application des dispositions rappelées ci-dessus en estimant que la réalisation du projet méconnaissait l’objectif de développement durable. »

À ce rythme-là, Jean-Marc Ayrault n’a aucun souci à se faire pour son bel aéroport de Notre-Dame-des-Landes : la création de terrains de football pour la Coupe du monde féminine de la FIFA en 2019 va couvrir largement les surfaces d’espaces naturels imposés par les mesures conservatoires habilement calculées par ses amis des bureaux d’études.




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Source : Courriel de François de Beaulieu (porte-parole des Naturalistes en lutte) et co-auteur de La mémoire des landes de Bretagne.

Photo : Wikipedia (CC BY-SA 2.0/Rune Mathisen)

Lire aussi : notre Dossier GPII : Grands projets inutiles imposés


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