« Il y a urgence à établir des règles pour la haute mer »

30 mars 2016 / Entretien avec Julien Rochette



La haute mer ne relevant d’aucune juridiction nationale, les richesses de ses profondeurs et de son sous-sol excitent les convoitises. Une négociation internationale s’ouvre cette semaine à l’ONU sur le statut à accorder à la haute mer. Le point sur ce sujet d’avenir.

Julien Rochette est juriste spécialisé dans les questions marines et côtières et coordinateur du programme océans et zones côtières à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

PNG - 315.9 ko
Julien Rochette.

Depuis lundi 28 mars et jusqu’au 8 avril, les États-membres de l’ONU négocient à New York pour parvenir à un accord sur la gouvernance de la haute mer, la partie de l’océan située au-delà de 200 milles marins (370 km) des côtes et qui n’appartient à aucun État.


Reporterre — Qu’appelle-t-on la haute mer ?

Julien Rochette — C’est un raccourci qui comprend la « haute mer », au sens de la colonne d’eau au-delà de 200 milles marins qui relèvent des juridictions nationales, et la « zone internationale des fonds marins », autrement dit les sols et les sous-sols. Ces deux espaces sont, en quelque sorte, un bien commun, car ils ne relèvent pas de la souveraineté d’un État. Jusque dans les années 1970-1980, on avait une vision scientifique très lointaine de la haute mer. On savait qu’il y avait de grands poissons migrateurs, mais on pensait que c’était une espèce de désert sans vie à cause du manque de lumière. Puis, on a découvert des écosystèmes très divers et une biodiversité importante. La prise de conscience politique du développement de la haute mer se fait avec ces découvertes scientifiques et avec les avancées technologiques qui en ont facilité l’accès.


Peut-on dire que la haute mer attise de nouvelles convoitises, et si oui, pourquoi ?

Il existe deux grands types d’activité en haute mer. D’une part les activités traditionnelles : la pêche et le transport maritime. Elles sont en forte extension. D’autre part, de nouvelles formes de convoitise apparaissent concernant les ressources minérales du sol et du sous-sol. On sait par exemple qu’il y a de nombreux nodules polymétalliques [concrétions rocheuses au fond des océans renfermant des métaux] dans différentes régions du monde. 26 permis d’exploration ont déjà été alloués. Pour le moment, ce n’est pas viable économiquement de les exploiter mais cela viendra, forcément. Enfin, la bioprospection est née du constat que des écosystèmes se développent là, dans des conditions extrêmes : sans lumière, à des températures très basses et avec une pression importante. Ces ressources marines génétiques intéressent la pharmacie et la cosmétique.


Quelle est l’importance de ces négociations ?

L’enjeu est de réunir tous les pays et de protéger 50 % de la planète. Si tous les États ne sont pas d’accord sur tout, ils ont déjà accepté d’ouvrir des négociations. Les discussions ont longtemps piétiné, mais c’est le moment : il y a urgence à établir des règles. La principale difficulté consistera à trouver un équilibre entre un accord ambitieux et le soutien de l’ensemble de la communauté internationale.

JPEG - 308 ko
Un nodule polymétallique.


De quoi va-t-il être question à New York ?

L’accord reposera sur quatre piliers : la création d’aires marines protégées, les ressources génétiques marines, le renforcement des capacités et transferts de technologie et l’organisation des études d’impact environnemental. Ce dernier point permettra par exemple d’encadrer la bioprospection, la pose de câbles ou de pipelines. Et puis, il faut aussi réfléchir aux conditions de mise en œuvre de l’accord. Il faudra une forme de contrôle pour que cela ne reste pas qu’un accord de papier.


Quelles sont les positions des différents pays ?

Cette réunion concerne l’ensemble des États de la communauté internationale. Certains sont réunis en groupes, comme l’Union européenne, qui parle d’une seule voix, ou le G77, qui réunit des pays en développement. Des scientifiques et des ONG sont également présents, mais ils n’ont qu’un rôle d’observateur. L’Union européenne fait figure de pionnier et tient particulièrement à la création d’aires marines protégées, elle veut des outils de conservation. Il y a déjà des aires protégées en haute mer, mais elles sont gérées par des organisations régionales et ne sont donc pas opposables à tous les pays. Le G77 souhaite réguler l’accès aux ressources génétiques, car pour le moment, la règle c’est « premier arrivé, premier servi » et la plupart des brevets sont détenus par un très petit nombre de pays. Selon les pays du G77, la haute mer appartient à tout le monde et la redistribution doit être équitable. C’est, à mon sens, le volet de négociation le plus complexe. Certains États, enfin, ont longtemps été réticents comme les États pêcheurs — Japon, Islande, Norvège — et les États-Unis, qui s’opposaient à la régulation des ressources génétiques marines.


Quand peut-on raisonnablement espérer un accord ?

C’est difficile à dire. Les ONG les plus optimistes parlent de 2020. D’autres, plutôt 2025. Le 8 avril prochain, le président de ces négociations fera un point sur ce qui a été dit. Ce sera le point de départ de la prochaine négociation, qui aura lieu fin août, début septembre, avant deux nouvelles réunions en 2017.

- Propos recueillis par Aurélie Delmas




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les océans, plus grand écosystème de la planète, vont de plus en plus mal

Source : Aurélie Delmas pour Reporterre

Photos :
. chapô : Une baleine à bosse. Wikipedia (Whit Welles Wwelles14/CC BY 3.0)
. Nodule : Wikimedia (Parent Géry/CC-BY-SA-3.0)

DOSSIER    Mers et océans

26 septembre 2016
Voici pourquoi le « beau » pain n’est pas forcément « bon »
Tribune
26 septembre 2016
Coup de théâtre : la Zad de Notre-Dame-des-Landes n’est pas légalement expulsable, annoncent ses habitants
Info
24 septembre 2016
La Belle Démocratie : et si, en 2017, on leur faisait vraiment peur ?
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Mers et océans