Justice : la cellule Déméter ne pourra plus réprimer les « actes de nature idéologique »

Mise à jour mercredi 2 février à 18 h — Dans un nouvel article, nous détaillons la décision de justice concernant la cellule Déméter.

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Mardi 1^er février, l’association de défense des animaux L214 a obtenu la mise à l’arrêt de la cellule Déméter. Selon le tribunal administratif de Paris, « il est enjoint au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’“actions de nature idéologique” » dans un délai de deux mois, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour. Le suivi de ces actions par la cellule est illégal, car il s’agit « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ».

L214 assurait que cette cellule portait « atteinte au droit à la liberté d’expression ». Le refus du ministère de « mettre fin aux activités de la cellule présente le caractère d’une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir », arguait-elle dans un recours.

Créée fin 2019, comme l’avait raconté dès le début Reporterre, la cellule de gendarmerie Déméter est censée lutter contre les vols de matériel dans les exploitations, mais aussi contre les actes « de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », précisait le communiqué de presse. Le tout était matérialisé par une convention signée entre la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs.

Le tribunal a refusé d’annuler cette convention — ce que demandaient, dans un premier recours, les associations Générations futures, Pollinis et L214. Il estime que ce contrat ne lèse pas les intérêts des associations requérantes. Ainsi, la première branche d’activités de la cellule Déméter (lutte contre les vols, etc) n’est pas affectée par la décision du tribunal.

« La cellule Déméter a été créée avec une focalisation sur les critiques du modèle d’agriculture intensive, défendue par les syndicats majoritaires, et pas pour des vols de tracteurs, a déclaré Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, à l’AFP. Aujourd’hui, Déméter est une coquille vide : c’est exactement ce que nous demandions. »

« Un déploiement de moyens démesuré »

Dans un communiqué, L214 rappelle que la rapporteuse publique avait relevé « plusieurs cas d’intimidation de militants écologistes ou animalistes par la gendarmerie » et regretté « un déploiement de moyens démesuré », soit des « auditions à répétition, accès aux relevés téléphoniques, bornage de téléphone... »

Vendredi 28 janvier, neuf militants antispécistes étaient en procès au Mans pour répondre de faits de dégradations légères et de « vol » et « recel » d’agneaux. Pour eux, l’enquête qui les a conduits au tribunal a été menée par la cellule de renseignement de la gendarmerie Déméter.