La Commission européenne veut donner plus de libertés aux entreprises dans le traité TAFTA

18 février 2016



Selon un rapport publié le 17 février par Corporate Europe Observatory (CEO), l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission européenne en matière d’arbitrage d’investissement ne fait que confirmer les pleins pouvoirs déjà affectés aux entreprises et investisseurs étrangers par l’ISDS/RDIE (le « règlement des différends investisseurs-États »), dans le cadre des discussions sur le partenariat de libre-échange transatlantique.

Ressuscité dans des habits d’apparence neuve et inoffensive, l’ISDS persiste pourtant dans sa nature et ses objectifs. L’ICS permettrait par exemple un procès comme celui intenté par le fabriquant canadien d’oléoducs Trans Canada, qui demande 15 milliards de dollars états-uniens de dommages et intérêts après la décision d’Obama d’interdire le pipeline Keystone XL.

- Le rapport de CEO en anglais

- Source : Corporate Europe Observatory




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Avec le traité TAFTA, la volonté des entreprises remplacera celle des peuples


23 janvier 2017
Le tribunal de Dax relaxe Jon Palais, faucheur de chaises
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2017
L’Andra tente d’expulser les opposants du bois Lejuc, à Bure
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Mobilisation samedi 21 janvier contre le CETA
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Philippe Martin est nommé président de l’Agence pour la biodiversité
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Le dispositif de réduction des ventes de pesticides a été annulé
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Grippe aviaire : le ministre veut « tirer les enseignements de la crise »
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
En Allemagne, des poids-lourds venus de l’est truqués pour échapper aux contrôles anti-pollution
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Comment le marché du luxe chinois tue les derniers tigres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Terra Eco annonce son retour sur internet pour avril
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2017
Nouveau record de chaleur sur Terre en 2016, pour la troisième année d’affilée
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Un arrêté pesticides allégé soumis à la consultation du public
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La fonte des glaces en Antarctique menace une station scientifique
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Antonio Tajani, nouveau président du Parlement européen, a couvert le Dieselgate
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La moitié des pesticides commercialisés ne sont pas conformes
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Aux Etats-Unis, dans le Wyoming, un projet de loi pourrait interdire les énergies renouvelables
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

20 janvier 2017
Aux États-Unis, les chercheurs protègent les données climatiques contre les menaces de l’équipe Trump
Entretien
23 janvier 2017
Ces légumes qui protègent du cancer
Enquête
23 janvier 2017
Le numérique à l’école, inutile en pédagogie mais bon pour Microsoft
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange