La Commission européenne veut donner plus de libertés aux entreprises dans le traité TAFTA

18 février 2016



Selon un rapport publié le 17 février par Corporate Europe Observatory (CEO), l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission européenne en matière d’arbitrage d’investissement ne fait que confirmer les pleins pouvoirs déjà affectés aux entreprises et investisseurs étrangers par l’ISDS/RDIE (le « règlement des différends investisseurs-États »), dans le cadre des discussions sur le partenariat de libre-échange transatlantique.

Ressuscité dans des habits d’apparence neuve et inoffensive, l’ISDS persiste pourtant dans sa nature et ses objectifs. L’ICS permettrait par exemple un procès comme celui intenté par le fabriquant canadien d’oléoducs Trans Canada, qui demande 15 milliards de dollars états-uniens de dommages et intérêts après la décision d’Obama d’interdire le pipeline Keystone XL.

- Le rapport de CEO en anglais

- Source : Corporate Europe Observatory




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Avec le traité TAFTA, la volonté des entreprises remplacera celle des peuples


22 mai 2017
Bure : la cour d’appel confirme l’illégalité de travaux de l’Andra
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
La Suisse décide de sortir du nucléaire
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Un paysan qui voulait échapper aux contrôles tué par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’entrée au gouvernement de Hulot reporte la parution du livre « Osons le big bang démocratique »
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
Plus de 28.000 plantes ont des propriétés médicinales
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’Europe votera le 30 mai sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
A Bonn, les négociations climat s’achèvent, l’incertitude américaine demeure
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Edouard Philippe a travaillé pour un cabinet d’avocats pro-OGM
Lire sur reporterre.net
18 mai 2017
Plainte de Greenpeace à Bruxelles sur la recapitalisation d’EDF
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Le directeur de cabinet de M. Macron est un préfet ultra-répressif
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
UE : les discussions reprennent pour prolonger l’autorisation du glyphosate
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Sur une île déserte du Pacifique, 38 millions de déchets plastiques
Lire sur reporterre.net
17 mai 2017
Greenpeace dénonce les attaques d’un exploitant forestier
Lire sur reporterre.net
16 mai 2017
Le directeur de la communication du Premier ministre a fait sa carrière chez Areva
Lire sur reporterre.net
16 mai 2017
Les Parlements pourront discuter du CETA et en décider
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

20 mai 2017
Plutôt que le béton à Gonesse, une belle alternative est possible
Alternative
22 avril 2017
Les chercheurs défendent dans la rue la liberté de la science
Info
16 mai 2017
La Hague, un cimetière radioactif de plus en plus dangereux
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange