Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
69370
COLLECTÉS
58 %

La Commission européenne veut donner plus de libertés aux entreprises dans le traité TAFTA

18 février 2016

Selon un rapport publié le 17 février par Corporate Europe Observatory (CEO), l’Aitec et 16 partenaires européens, la « nouvelle » proposition de la Commission européenne en matière d’arbitrage d’investissement ne fait que confirmer les pleins pouvoirs déjà affectés aux entreprises et investisseurs étrangers par l’ISDS/RDIE (le « règlement des différends investisseurs-États »), dans le cadre des discussions sur le partenariat de libre-échange transatlantique.

Ressuscité dans des habits d’apparence neuve et inoffensive, l’ISDS persiste pourtant dans sa nature et ses objectifs. L’ICS permettrait par exemple un procès comme celui intenté par le fabriquant canadien d’oléoducs Trans Canada, qui demande 15 milliards de dollars états-uniens de dommages et intérêts après la décision d’Obama d’interdire le pipeline Keystone XL.

- Le rapport de CEO en anglais

- Source : Corporate Europe Observatory




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Avec le traité TAFTA, la volonté des entreprises remplacera celle des peuples


22 juin 2018
LGV Nîmes-Montpellier : le constructeur condamné pour destruction d’espèce protégée
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Nicolas Hulot et Stéphane Travert annoncent un plan d’action pour la sortie du gyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
Une « task force » pour la sortie du glyphosate
Lire sur reporterre.net
22 juin 2018
L’avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
La justice reconnaît que les algues vertes tuent
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Disparition accélérée des forêts vierges de la planète
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
L’éolien en mer est relancé et coûtera moins cher à l’État
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le gouvernement veut inscrire l’environnement dans l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
21 juin 2018
Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne l’évacuation de la Zad de Kolbsheim
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
4.700 agriculteurs pourraient perdre une aide « essentielle »
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Un avocat des opposants à Bure, Me Ambroselli, a été interpellé
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
EPR de Flamanville : nouveau retard en raison de l’analyse par l’ASN des défauts de soudure
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
M. Hulot autorise un projet de transformateur électrique contesté en Aveyron
Lire sur reporterre.net
19 juin 2018
La menace sur les oiseaux, les chauves-souris et les saumons « en train de changer d’ampleur » en France
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

31 mai 2018
Linky, le compteur qui observe la vie privée des gens
Enquête
21 juin 2018
« L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant plus visible que le gouvernement est hyperactif »
Entretien
21 juin 2018
Financement participatif : quand les citoyens remplacent les banques
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange