Le label « mine responsable » ? De la « science-fiction » pour des géologues

Le gouvernement a annoncé le 10 janvier vouloir la « traduction, dans une norme ou un label certifiable, du concept de “mine responsable”, en lien avec le règlement Batteries en cours d’examen au niveau européen ».

Ce projet est l’une des propositions énoncées par le rapport Varin, réalisé par l’ancien président de France Industrie et de PSA, Philippe Varin, pour la « sécurisation de l’approvisionnement » de l’industrie en matières premières minérales. À l’heure où les prix flambent et où la France, désireuse de relancer son industrie minière depuis 2012, est très largement dépendante de fournisseurs non européens pour ses besoins en minerais critiques (lithium, nickel, cobalt, etc.) et en terres rares, nécessaires à la transition énergétique, l’exécutif entend ainsi suivre certaines propositions mises en avant dans ce texte, très orienté sur la question des véhicules électriques. Nomination d’un délégué interministériel, développement de plateformes industrielles à Dunkerque (batteries) et à Lacq (aimants permanents), enveloppe de 1 milliard d’euros pour le lancement d’un appel à projets ciblé sur les « métaux critiques », préparation d’un fonds d’investissement dans les métaux stratégiques avec des prises de participation et des contrats d’approvisionnement de long terme à l’étranger dans une démarche public/privé... En sus, donc, de cette labellisation du concept de « mine responsable » au niveau européen.

Cette annonce relève d’« éléments de langage », estime Aurore Stephant, ingénieure géologue minier au sein de l’association SystExt. « La seule raison pour laquelle le gouvernement met en avant le concept de “mine responsable” est qu’il veut rassurer les populations car, partout dans le monde, plus personne ne veut des mines », précise-t-elle.

Des garanties insuffisantes

En 2015 déjà, le ministère de l’Économie — dirigé à l’époque par Emmanuel Macron — avait lancé un groupe de travail sur la question, groupe chargé de rédiger un livre blanc permettant l’élaboration d’une « convention d’engagement volontaire » de l’industrie minière autour du concept de « mine responsable ». Plusieurs associations et ONG (SystExt, France Nature Environnement (FNE), etc.) avaient finalement claqué la porte, critiquant un projet bien trop vague, non contraignant et des garanties environnementales et sociales très insuffisantes.

« Personne n’a défini ce qu’est une “mine responsable” ; en 2017, le ministère lui-même disait qu’il n’y en avait pas de “définition officielle”, dénonce Aurore Stephant. Que mettre derrière ce label ? Qu’implique-t-il en matière de gestion de l’eau et des déchets, de rejets gazeux, de respect des communautés ou de gestion post-mine ? L’État ne gère déjà pas les anciennes mines sur notre territoire et leurs effets délétères sur l’environnement et la santé des populations ; on devrait commencer par ça. » L’ingénieure géologue renvoie au rapport Controverses minières publié en novembre par son association, lequel montre à quel point l’extraction minière est dangereuse, tant pour les humains que pour l’environnement — un deuxième volet doit paraître en juin, avec un chapitre notamment consacré au « concept de mine responsable ».

Un avis partagé par Judith Pigneur, ingénieure géologue bénévole aux Amis de la Terre : « Je n’ai jamais vu de mine parfaite, avec zéro déchet et sans conséquences environnementales. Ce qu’on nous vend comme “mine responsable” nécessite de très bons gisements et des prix très élevés, cela relève de la science-fiction. » Alors que l’enjeu du recyclage et de la réutilisation des ressources minérales est essentiel, elle souligne que la refonte du Code minier, réclamée depuis une dizaine d’années par diverses associations désireuses « d’inscrire dans le droit dur » cette réforme, a finalement été « réduite à peau de chagrin » dans la loi Climat d’août 2021.

De son côté, le rapport Varin ne sera pas rendu public, Bercy arguant de données confidentielles et du « secret des affaires », une notion qui sert en fait à dissimuler les informations aux citoyens. Cela ne va pas dans le bon sens, estime Olivier Gourbinot, juriste à FNE : « On a le droit à l’information environnementale, qui est constitutionnellement garanti — au-delà des secrets industriels, le reste est communicable. Comment peut-on avoir confiance dans les garanties qu’ils avancent sans avoir accès au rapport ? Tout cela n’est pas sérieux. »