Le recyclage des vêtements ne tient plus qu’à un fil

« Une conciliation entre l’industrie de la mode et l’écologie, est-elle possible ? » Le 9 mai dernier, ÉcoTLC (pour « textile, linge de maison et chaussures ») intervenait lors de cette conférence organisée par l’association étudiante Assas environnement. L’occasion d’expliquer aux étudiants comment cette société privée à but non lucratif et agréée par l’État coordonne tous les acteurs de la filière textile pour développer un système de recyclage des vêtements usagés. Depuis 2008, elle œuvre pour rendre ce secteur performant tant du point de vue environnemental, économique que social. Pourtant, ÉcoTLC veut diminuer les soutiens financiers qu’elle verse aux entreprises et associations du tri comme Le Relais, Emmaüs ou encore la Croix-Rouge. Une stratégie qui, aujourd’hui, remet en cause l’avenir du recyclage des vêtements en France.

Pour comprendre le fonctionnement de cette filière, il faut suivre le chemin d’un vêtement. Quand un consommateur achète un tee-shirt dans un magasin, une petite partie du prix final est consacrée à sa seconde vie. C’est l’« écocontribution ». Cette somme, qui ne dépasse jamais quelques centimes d’euro par produit, peut paraître négligeable. Pourtant, la somme des écocontributions a représenté environ 19 millions d’euros en 2017.

ÉcoTLC est gérée par un conseil d’administration, entièrement composé d’enseignes qui fabriquent, importent ou distribuent des pièces textiles

Cette cagnotte est ensuite reversée à ÉcoTLC, qui en redistribue une grande partie aux acteurs de collecte, de tri et de recyclage des vêtements usagés. Ce modèle fonctionne sur le principe de la « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Ainsi, quand un magasin de sport vend une paire de baskets, il est responsable de son produit une fois celui-là jeté dans un conteneur : « La REP est une déclinaison du principe du pollueur-payeur », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire.

La REP est en place depuis 2007 et laisse l’alternative aux marques : soit elles s’occupent elles-mêmes du recyclage de leurs produits, soit elles financent un organisme agréé par l’État pour s’en occuper à leur place. En France, c’est cette seconde solution qui a été choisie par toutes les filières génératrices de déchets. Sans concurrent dans ce domaine, ÉcoTLC a obtenu l’agrément pour contribuer aux traitements des déchets textiles.

Depuis sa création, ÉcoTLC est gérée par un conseil d’administration, entièrement composé d’enseignes qui fabriquent, importent ou distribuent des pièces textiles, comme Okaïdi, la Redoute ou encore Auchan.

Face à cette gouvernance, les opérateurs de tri se sentent parfois lésés. Si la filière avance, les acteurs sont en perpétuel désaccord. « Le dialogue se déroule toujours dans la douleur », dit Pierre Duponchel, président et fondateur de Relais, premier acteur de collecte et de tri du textile en France.

Aujourd’hui, environ 60 % des vêtements collectés sont destinés à être portés à nouveau. Ils sont vendus, en France ou à l’étranger. Il s’agit d’ailleurs de la principale ressource financière des opérateurs de tri. Les 40 % de vêtements restant sont recyclés en fonction de la qualité de leurs fibres et à condition que les moyens techniques le permettent.

ÉcoTLC juge que cette valorisation de la matière est insuffisamment développée et voudrait la mettre en avant. Son objectif : réinjecter la matière recyclée dans le circuit afin de continuer à fabriquer du textile, mais mieux. Ce principe s’appelle l’écoconception. Mais privilégier le recyclage, avec les ressources financières actuelles, implique nécessairement d’investir moins dans la réutilisation des vêtements.

« Le modèle économique des opérateurs de tri ne nous concerne pas » 

Or, c’est cette dernière qui fait vivre les opérateurs de tri. Chez Relais, la fripe représente 90 % du chiffre d’affaires, qui sert avant tout à financer le modèle social sur lequel s’est créée cette société coopérative et participative (Scop) il y a 30 ans. Sur les 2.000 personnes qu’elle emploie, 30 % sont en contrat d’insertion sociale. Et le Relais n’est pas un cas à part. Emmaüs, la Croix-Rouge… une grande partie des opérateurs de tri français sont des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

« Et tant mieux ! » dit ÉcoTLC. Qui ajoute cependant : « Le modèle économique des opérateurs de tri ne nous concerne pas. Chacun fait comme il l’entend. Mais est-ce bien notre rôle de les financer ? Ne serait-ce pas à l’État de les aider ? » Une remarque surprenante, puisque le cahier des charges qui définit la mission de l’écoorganisme comporte une clause sociale. Pour Pierre Duponchel, le président de Relais, la stratégie d’ÉcoTLC est claire : baisser le montant des soutiens versés aux organismes de tri et de recyclage pour ne pas augmenter le montant de l’écocontribution payée par les marques.

Ce soutien financier est aujourd’hui essentiel pour que le système continue d’être performant : « Sans ce financement, le service de collecte proposé aux Français et le recyclage de ces déchets seraient très inférieurs à celui que l’on connaît aujourd’hui », admet-on au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Parallèlement, un comité observatoire des coûts de la filièreTLC composé de toutes les parties prenantes de la filière est chargé de suivre l’évolution du traitement des déchets textiles. Celui-là estime que le coût du tri a augmenté de 40 % entre 2012 et 2015. Les soutiens versés aux opérateurs de tri devraient donc être réévalués à la hausse.

Tous les opérateurs de tri ne sont pas à mettre sur le même plan

Ce que conteste ÉcoTLC. Selon son président, Alain Claudot, les travaux de ce comité ont surtout révélé que la répartition des soutiens est inégalitaire : « Tous les opérateurs touchent la même somme par tonne triée alors que certains récupèrent des vêtements de meilleure qualité que les autres, ce qui crée des effets d’aubaines. Si on augmente l’écocontribution, les metteurs sur le marché veulent en contrepartie savoir si cet argent est réparti efficacement. »

Il est vrai que tous les opérateurs de tri ne sont pas à mettre sur le même plan. Certains acteurs sont de véritables entreprises, comme Boer Group ou Soex. D’autres sont des associations, comme la Croix-Rouge ou des Scop, comme Le Relais, qui récupère chaque semaine plus de 1.800 tonnes de textiles, ce qui représente 55 % de la collecte en France.

En voulant remettre à plat le fonctionnement des soutiens, ÉcoTLC a créé un rapport de force avec les opérateurs de tri et l’État. L’organisme n’a pas suivi les recommandations du comité observatoire des coûts. Face à cette décision, le gouvernement a pris un arrêté le 19 septembre 2017 pour augmenter les soutiens par tonne de déchets triés de dix-sept euros et cinquante centimes, soit la moitié de la hausse recommandée par le comité. « Les opérateurs de tri n’ont obtenu que la moitié de ce qui leur était nécessaire pour survivre et pourtant, ils continuent d’exister, peut-être qu’ils n’étaient pas tant en danger que ça… » suggère Alain Claudot, d’ÉcoTLC.

« Nous ne cherchons pas à faire dépenser plus, dit Pierre Duponchel, du Relais. S’il y avait une écocontribution à deux centimes, on pourrait tenir nos engagements en matière de développement et créer 800 emplois supplémentaires en France. »

Pour faire annuler l’augmentation de l’aide, ÉcoTLC a déposé un recours au Conseil d’État, fin décembre 2017. En séance publique le 21 juin dernier, le rapporteur chargé du dossier a estimé que ces soutiens pourraient s’apparenter à des aides d’État, ce qui validerait les arguments d’ÉcoTLC. Si le Conseil d’État suivait le rapporteur, les conséquences seraient lourdes pour la filière, selon le ministère : « Ce recours met en danger le fonctionnement de la filière et met en péril plusieurs milliers d’emplois, déplore-t-il. Par ailleurs, dans le cadre de son contentieux, l’écoorganisme a demandé à ce que les opérateurs assurant la collecte et le tri des TLC usagés leur remboursent une partie des soutiens financiers versés en contrepartie de leur activité de tri. » Un remboursement qu’admet à demi-mot le président d’ÉcoTLC.

ÉcoTLC a jusqu’au 30 juin pour déposer sa demande d’agrément 

Même inquiétude pour Valérie Fayard, d’Emmaüs France : « Ce serait catastrophique pour nous si le Conseil d’État donnait raison à ÉcoTLC et que nous devions rembourser les soutiens. Nous n’avons pas la trésorerie pour. » Alain Claudot voit plutôt dans le recours d’ÉcoTLC un mal nécessaire : « Nous devons absolument passer à l’étape supérieure et réformer complètement la filière. Et je vous assure que cela ne la tuera pas, bien au contraire. »

En attendant la décision définitive, que le Conseil d’État rendra dans trois semaines, le rapporteur a incité les juges à en référer à la Cour de justice de l’Union européenne, afin qu’elle donne son avis sur cette question délicate. Elle pourrait, à elle seule, bouleverser tout le fonctionnement du modèle de la REP.

Outre ce recours, une autre échéance inquiète les acteurs de la filière : l’agrément d’ÉcoTLC prend fin le 31 décembre 2019. Et les discussions pour élaborer le nouveau cahier des charges piétinent. ÉcoTLC reproche à l’État de s’être braqué depuis le dépôt du recours. Parallèlement, Emmaüs et Relais déplorent la lenteur des pourparlers : « Si ÉcoTLC ne fait rien pour avancer, c’est qu’ils veulent remettre en cause le système et entrer ainsi complètement dans une stratégie d’affrontement », analyse Valérie Fayard.

La société a jusqu’au 30 juin pour déposer sa demande d’agrément mais son président refuse de dire si elle le fera. ÉcoTLC aurait des projets de long terme — « un pacte ambitieux sur dix ans » — mais affirme ne pas savoir de quoi demain sera fait. Une attitude qui rend l’avenir de la filière d’autant plus incertain.