Les grands projets inutiles sont-ils solubles dans la démocratie ?

6 mai 2015 / Marie Astier (Reporterre)

Ce doit être de l’humour : le jour même où l’Assemblée votait la loi sur le renseignement, faisant reculer les libertés publiques, Ségolène Royal organisait un colloque sur la « démocratie représentative ». D’où il ressort que, plutôt que de pondre de nouveaux textes, il faudrait surtout que les « décideurs » changent d’état d’esprit.


Tirera-t-on les leçons du drame de Sivens ? C’est en tout cas le but de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental. Lancée début janvier par Ségolène Royal, un colloque organisé hier au Muséum national d’histoire naturelle a permis de faire un point d’étape sur ses travaux.

Le sujet : « Démocratie participative et dialogue environnemental. » Dans la salle, des administratifs, quelques élus, et beaucoup d’acteurs du monde associatif. Les discussions tournent autour de quelques questions : comment intégrer les citoyens dans les processus de décision publique ? Comment ne pas seulement consulter mais aussi prendre en compte leur parole ? Comment, en fin de compte, aboutir à des décisions moins arbitraires et plus légitimes ?

Plateformes de consultation sur internet, groupes de citoyens tirés au sort pour discuter d’un sujet, réunions publiques… Les propositions sont nombreuses. « On est dans une dynamique très positive », se félicite la modératrice des débats Laurence Monnoyer-Smith. L’universitaire est aussi vice-présidente de la Commission nationale du débat public. « On n’a jamais eu de ministre aussi engagé sur le thème de la démocratie participative. » Ségolène Royal a demandé que le rapport de la commission soit rendu fin mai, pour intégrer ses propositions dans la loi pour la biodiversité cet automne.

Geneviève Coiffard-Grosdoy : « Le mot ’conflit d’intérêt’ n’a pas été prononcé »

Un enthousiasme que ne partage pas Geneviève Coiffard-Grodoy, venue comme représentante de la coordination des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. « Rien n’a été dit sur la question éthique, relève-t-elle. Le mot conflit d’intérêt n’a pas été prononcé… On verra ce que donne cette commission, mais on n’en espère pas la solution magique. »

« Entre l’objectif initial, qui est comment éviter un nouveau Sivens, et le résultat final, on sera sans doute loin du compte », prédit Ben Lefetey, porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.

Pourquoi est-il si difficile de faire participer les citoyens en démocratie ? Le professeur de science politique Loïc Blondiaux, invité à conclure les débats, estime que nos institutions ne sont pas faites pour la démocratie participative : « Nous avons un gouvernement représentatif. Il a été inventé à la fin du 18e siècle par des pères fondateurs qui détestaient la démocratie, ils avaient peur des citoyens », rappelle-t-il.

Loïc Blondiaux : « Le gouvernement représentatif a été inventé par peur des citoyens »

Mais plus que nos institutions, c’est notre culture politique qui est en cause. « Il faut poser la question de la culture des élites politiques et techniques qui dominent aujourd’hui en France, poursuit-il. Elles s’entretiennent dans le culte de leur supériorité. Et puis, certains font remarquer que nous sommes dans des sociétés où il n’y a pas d’éducation à la participation, à la prise de parole publique. Les distances entre les élites et les citoyens ordinaires sont trop grandes pour qu’une participation puisse être significative. »

« C’est vrai qu’un certain nombre d’acteurs ne souhaitent pas la démocratie participative, reconnaît Laurence Monnoyer-Smith. Les entreprises ou les élus pensent que cela présente des difficultés, que cela demande du temps. Certains acteurs restent sur le modèle représentatif. »

Une difficulté à laquelle se sont souvent frotté les opposants aux grands projets inutiles. « Qu’il y ait de la concertation, c’est bien, mais encore faut-il qu’elle soit prise en compte, insiste Ben Lefetey. Car pour l’instant elle n’est pas prise en compte par les préfets. » Exemple pour le Center Parcs de Roybon, en Isère : « L’enquête publique était défavorable au projet, son avis n’a pas été respecté. »

Ben Lefetey : « L’enjeu est de changer de culture politique »

« L’enjeu est de changer de culture politique, conclut-il. Il faut que les administrations, les politiques prennent réellement en compte les avis issus de la consultation du public. On a moins besoin de nouveaux dispositifs, d’une loi supplémentaire, que d’une réelle volonté politique d’utiliser les outils existants dans un réel esprit de co-décision. »


DEUX ANNONCES DES OFFICIELS : PLUS D’INDEPENDANCE ET UNE CONSULTATION EN AMONT

Première annonce faite mardi 5 mai par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, l’autorité environnementale régionale devrait gagner en indépendance. Aujourd’hui, le préfet est à la fois le promoteur et l’arbitre des projets. Pas surprenant qu’il les juge tous opportuns... Désormais, les services qui feraient les rapports d’opportunité ne seraient plus sous son autorité, mais sous celle de l’administration centrale. « Cela change beaucoup de choses, par exemple à Sivens le rapport des experts a pu se permettre de critiquer les élus », rappelle Ben Lefetey. Le décret est actuellement en relecture dans les ministères.

Deuxième annonce, faite par le sénateur Alain Richard, président de la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental : la concertation devrait avoir lieu en amont des projets. Cela permettrait notamment de discuter de l’opportunité d’un projet (par exemple de l’opportunité de la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes) et des alternatives au projet (par exemples les solutions alternatives au barrage de Sivens), et de ne pas réaliser l’enquête publique sur un projet déjà largement dessiné et peu amendable.


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Source et photos : Marie Astier pour Reporterre


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