Les juges de Rodez assomment les opposants à l’éolien industriel

Durée de lecture : 11 minutes

5 juillet 2019 / Hervé Kempf (Reporterre)

Mercredi 4 juillet, les juges du tribunal de Rodez ont lourdement sanctionné les opposants au projet d’implantation d’un mégatransformateur électrique, porté par RTE (Réseau de transport d’électricité). Leur délit : l’occupation d’un terrain privé, surnommé l’Amassada, au sommet d’une colline dominant le village de Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron).

  • Rodez (Aveyron), reportage

Un coup de poing dans la figure : c’est ainsi que les membres de l’Amassada, groupés dans l’étroite salle d’audience du palais de justice de Rodez, ont reçu le verdict prononcé par le juge Alexandre Lainé et ses deux collègues magistrats, mercredi 4 juillet. Les cris ont fusé : « pourris », « justice de classe », « vendus », « justice de capitalistes »… Car les juges ont choisi des sanctions plus lourdes que ce que demandait la procureure, infligeant aux cinq prévenus un mois de prison avec sursis et une amende de 150 € pour refus de prélèvement génétique. Le délit motivant une telle peine ? S’être trouvés, le 7 février, sur le site d’occupation de l’Amassada, au sommet d’une colline dominant le village de Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron), lorsque des dizaines de gendarmes sont intervenus pour interpeller celles et ceux qu’ils pourraient trouver là. Ou plutôt, en termes juridiques, « occuper un terrain privé sans être en mesure de justifier d’autorisation pour y établir une habitation ». Pourquoi étaient-ils là, dans ces constructions de bois édifiées depuis 2015 avec l’autorisation du propriétaire, avant que celui-ci soit exproprié au profit de RTE (Réseau de transport d’électricité) ? Les juges n’ont pas voulu le savoir, ne démordant pas d’un délit initialement prévu pour les gens du voyage : « Occupation sans titre pour établir une habitation. » Et bing ! un mois de prison avec sursis.

La matinée avait commencé tôt, sous le soleil de plomb s’abattant sur la capitale de l’Aveyron. Une quarantaine de personnes étaient venues au palais de justice, car si cinq étaient jugées, plus de trente se sont déclarées « comparants volontaires ». Une fois passé le portique de détection sous le regard de policiers surarmés, la petite foule s’est retrouvée dans la salle d’audience.

Le premier set du procès a porté sur la comparution volontaire : « Les prévenus ont la force du nombre et de la conviction, alors que RTE a la force de l’argent », a plaidé Me Nicolas Gallon, l’avocat des accusés. Car si ceux-ci se trouvaient sur le site de l’Amassada (qui signifie « assemblée », en occitan), c’est dans une démarche politique et collective : il s’agit d’empêcher la construction d’un transformateur électrique de plusieurs hectares, destiné à convertir le courant fourni par des centaines d’éoliennes industrielles en projet dans les environs. Une lutte qui implique une occupation durable, et concernant bien plus que les quelques personnes qui se trouvent, à un moment ou à un autre, sur le site. « Ne pas accepter les comparants volontaires, a poursuivi Me Gallon, briserait le principe d’égalité devant la loi. » Arguments réfutés par la procureure, qui rappela que « seul le ministère public a le pouvoir de poursuivre », et s’appuyant sur une décision de la Cour de cassation de 2016. Il y a « trois infractions, cinq personnes », point. L’audience était suspendue, les juges revenaient un quart d’heure plus tard : « Le tribunal considère que les comparants volontaires ne pourront pas être jugés. » Fin du premier set.

On venait alors sur les faits du 7 février. Me Guillaume Gosset, défenseur d’une des prévenus, contestait le fait que l’interpellation se soit faite dans le cadre d’une enquête de flagrance, « dont la raison d’être est d’assouplir les règles de procédure » — notamment en permettant des gardes à vue. Or, la flagrance a ses propres règles juridiques. Mais, « on n’était pas du tout dans ce cadre-là. Donc, l’ensemble de l’enquête est entachée de nullité ». Une des personnes interpellées, Marijane H., l’a été sur une parcelle qui n’appartenait pas à RTE. Aucun élément ne justifiait la garde à vue. Me Gallon enchérissait, rappelant qu’une enquête préliminaire était en cours depuis plusieurs mois, bien avant que le parquet reçoive la plainte de RTE le 1er février. « Comment se fait-il qu’une plainte reçue le 1er février donne lieu à une enquête approfondie en six jours et à une interpellation le 7 pour un délit assez mineur ? » Et de poursuivre : « Le choix d’une enquête de flagrance était inadapté, il avait pour seul but de conférer des pouvoirs non autorisés dans une enquête préliminaire. » À quoi la procureure répondait qu’il s’agissait bien d’un cas de flagrance, et que par ailleurs « les gardes à vue sont valables, qu’on soit en enquête préliminaire ou en enquête de flagrance ». Le président du tribunal concluait : « Il y a donc demande d’une exception de nullité. On y reviendra dans le jugement. »

Il appelait ensuite les prévenus, faisait un rappel sommaire des faits, et les interrogeait un à un, sommairement. On parlait de faits précis — profession, la voiture était-elle ici ou là, pourquoi être venu, y avait-il ou non des effets personnels sur place, etc. Lucas F. s’expliquait : « J’ai entendu parler de cette lutte par internet. Je suis venu par solidarité : approcher les personnes qui étaient là, comprendre pourquoi elles se battent. — Le juge : Êtes-vous militant ? — Luca F. : Qu’est-ce ça veut dire ? — Le juge : Défendre quelque chose. — Luca F. : Je veux empêcher que la planète devienne un peu plus pourrie qu’elle n’est. » Bref moment où l’on aurait pu commencer à parler du fond. Mais le juge refermait la porte. Ses questions aux uns ou aux autres : « Le terrain appartenait-il à RTE ? Aimeriez-vous retourner sur le site ? Où avez-vous dormi cette nuit ? »

Il n’avait plus de question. Alors, Me Gallon : « Les véhicules » — garés en contrebas du site, à une bonne distance, et qui servent de fondement aux gendarmes, qui les ont observés des jours précédents le 7 février, pour affirmer que les prévenus s’étaient installés sur les lieux —, « les véhicules étaient-ils garés sur les terres de RTE ou ailleurs ? » Le président : « Pas sur les parcelles de RTE. Les gendarmes disent… » — il consultait le procès-verbal — « … “non loin des parcelles” ». Me Gallon : « Donc, pas sur les lieux appartenant à RTE. » Fin du 3e set.

On appelait ensuite les témoins. Trois, qui allaient tenter d’expliquer pourquoi il y avait occupation. C’était d’abord Harold Van Lent, auteur d’Être forêt, signé Jean-Baptiste Vidalou. Il tentait d’expliquer le fond du dossier : « Avec les éoliennes, on tente de faire croire à une transition énergétique. Mais, en fait, la transition est le story telling de l’époque : il n’y pas eu dans l’histoire de transitions énergétiques, mais à chaque fois une énergie qui s’ajoutait aux autres, des additions énergétiques : le charbon, puis le pétrole, le nucléaire, et maintenant les énergies renouvelables. Aujourd’hui, on n’a jamais consommé autant de pétrole. Il faut recontextualiser cette lutte. Le problème du réseau, dont le transformateur de Saint-Victor-et-Melvieu est une pièce, est qu’on consommera de plus en plus d’énergie, alors qu’il faudrait en consommer moins. » Mais le juge : « Le débat sur l’énergie est intéressant. Mais la question est que les personnes étaient sur le terrain d’autrui. » Le témoin suivant, Bruno Ladsous, du collectif Toutes les énergies Occitanie, n’avait pas plus de succès en tentant de parler d’énergie. Le juge : « Ce que vous dites est intéressant, mais ce n’est pas l’objet. Que pensez-vous de l’installation et de la personnalité des prévenus ? » M. Ladsous : « Ils ont participé à plusieurs réunions, ils ont fait des propositions, ce qu’ils défendent me paraît profondément juste. »

Le troisième témoin était Jean-Marie Roux, secrétaire départemental de la Confédération paysanne. Celle-là s’est engagée depuis quelques mois dans la lutte contre le projet de transformateur et les éoliennes industrielles. « Notre combat est que les terres restent agricoles. J’ai été sur place, j’ai vu une résistance pacifique, démocratique, en contact avec les habitants du coin, organisant des débats. » Le juge : « 10-15 hectares, ce n’est pas très grand. » M. Roux : « C’est conséquent. » Fin du 4e set.

On passait alors aux plaidoiries. Me Laura Soulier représentait RTE, qui veut construire le transformateur, et qui est donc propriétaire du terrain à la suite de la déclaration d’utilité publique du 18 juin 2018 et à l’ordonnance d’expropriation du propriétaire. Celui-ci, opposé au projet, comme d’ailleurs le conseil municipal de Saint-Victor-et-Melvieu, avait donné son accord pour l’installation de l’Amassada en 2015. « RTE est propriétaire des parcelles en cause à l’issue d’un long processus, dit Me Soulier. On a réduit l’emprise, qui sera de 4,8 hectares, et RTE fait des efforts pour limiter l’impact paysager. RTE est empêchée de lancer le chantier, alors qu’elle a une mission de service public. » La procureure prenait ensuite la parole : « Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1982 que le droit de propriété a un caractère constitutionnel. C’est un principe fondateur de la démocratie. Qu’est-ce qui est reproché aux personnes ? De s’installer en réunion en vue d’une habitation sur le terrain d’autrui. » Elle revenait alors sur le cas de chaque prévenu, en avançant des faits qui, selon elle, confirmaient ce qui leur est reproché. Et ajoutait que le prélèvement génétique était permis « s’il y a menace d’atteinte aux biens ». Ses réquisitions ? 300 ou 500 € d’amende selon les cas, et 300 € d’amende pour ceux ou celles qui avaient refusé en garde à vue le prélèvement génétique.

Après ces deux brèves interventions, M. Gallon développait une plaidoirie plus longue, une demi-heure à peu près. Trop longue, selon le président du tribunal, qui lui demandait d’abréger, pendant que la procureur regardait une bonne partie du temps son téléphone portable. Me Gallon rappelait d’abord que « ces citoyens engagés dans un combat contre un projet illégitime n’ont commis aucune violence, outrage, rébellion. Alors, on a été chercher un délit d’occupation ». Il rappelait l’enjeu : « Leur message est : “Nous ne voulons pas vivre dans un paysage industriel”. Ici, c’est un saccage : car il n’y a pas seulement un mégatransformateur, mais aussi l’implantation de lignes à haute tension, alors que la commune est déjà traversée par une ligne à 400.000 volts. La population dit stop. Les populations rurales n’ont pas à voir leurs territoires massacrés pour que les citadins puissent consommer vert. On ne résoudra rien tant que la consommation d’énergie continuera à augmenter. Sur le parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui compte déjà 300 éoliennes, on en prévoit mille : on le transforme en zone industrielle. »

Quant au droit de propriété, « il est à géométrie variable », puisque le propriétaire originel a été exproprié pour un projet dont l’utilité est contestable.

Me Gallon venait ensuite sur le prélèvement génétique, soulignant l’absurdité du fait que « les prévenus encourent par leur refus une peine supérieure à celle du délit principal ». Puis, il analysait les faits, démontrant que le délit n’était pas caractérisé, puisque les prévenus n’étaient pas là le 7 février « en vue d’établir une habitation ». Me Guillaume Gosset abondait dans ce sens : le texte sur lequel s’appuie la poursuite « a été voté à l’intention de gens du voyage, pour le cas de terrains vides, puis occupés. Là, il y a des constructions depuis quatre ans ». Et les avocats de demander la relaxe.

Il était environ midi et demi. Le président annonçait que la décision serait rendue dans la journée. L’audience reprenait à 13 h 25. Le juge énonçait les peines : un mois de prison avec sursis. Bien au-delà de ce qu’avait demandé la procureure. Et 150 € d’amende pour refus de prélèvement génétique. Le tribunal rejetait aussi l’exception de nullité.

Après la colère, prévenus et comparants volontaires se retrouvaient dans le jardin jouxtant le tribunal. Encaissant le choc, et se remobilisant pour la suite. Faire appel ? Ce sera décidé, ou non, dimanche lors de l’assemblée à l’Amassada. Élargir la lutte, en faisant comprendre que lutter contre les éoliennes industrielles a un sens dans la bataille climatique. Maintenir l’occupation, et préparer la Fête du vent en septembre. Et se préparer à une expulsion toujours possible, maintenant. Mais l’ordonnance d’expulsion doit être jugée à Montpellier en septembre, et un recours sur le fond le sera à Toulouse dans les mois qui viennent. En tout cas, la lutte de l’Amassada est à un tournant.


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Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Photos : © Hervé Kempf/Reporterre

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