16 mai 2022 à 17h25
Mis à jour le 27 mai 2022 à 13h45
Durée de lecture : 1 minute
Eau et rivières
Énergie
Les moulins pourront continuer de tourner tranquillement. Le 13 mai, le Conseil constitutionnel a en effet validé les exemptions à la continuité écologique des cours d’eau dont bénéficient certains moulins à eau.
Comme l’a raconté Reporterre, nombre d’écolos considèrent les moulins comme des obstacles qui « tuent nos rivières », en empêchant les poissons et les sédiments de circuler librement. De fait, la loi sur l’eau de 2006 encadrait très strictement la construction de tout nouvel obstacle sur les rivières à préserver.
Sauf que depuis un décret de 2017, les édifices équipés de turbine pour produire de l’électricité — on dénombre environ 2 000 microcentrales hydroélectriques en France — étaient dispensés d’assurer un transport suffisant des sédiments ainsi que la circulation des poissons migrateurs.
Un scandale, selon plusieurs associations, dont France Nature Environnement (FNE), qui estimaient que ce décret violait le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par la Charte de l’environnement. Elles avaient donc saisi le Conseil constitutionnel.
Ce dernier leur a donc donné tort, car le décret vise, d’après lui, à favoriser la production d’énergie hydroélectrique, contribuant au développement des énergies renouvelables.
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