Mégabassines illégales : 9 agriculteurs condamnés à 1,5 million d’euros d’amendes
Une mégabassine en Charente, le 9 juillet 2024. (Photo d'illustration) - © Christophe Archambault / AFP
Une mégabassine en Charente, le 9 juillet 2024. (Photo d'illustration) - © Christophe Archambault / AFP
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Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.
C’est une première en France : le 8 juillet, le tribunal de La Rochelle a déclaré neuf agriculteurs coupables de délits environnementaux liés à l’utilisation de mégabassines entre 2020 et 2023.
Un jugement exceptionnel assorti de peines importantes : 20 000 euros par personne, 100 000 euros par exploitation, 30 000 euros de dommages et intérêts à l’association Nature Environnement 17 (NE17) constituée partie civile et 400 000 euros à verser collectivement à l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour compenser le préjudice écologique. Soit 1,5 million d’euros d’amendes et réparations égrainés dans un souffle par le président de la cour. « Beau pays, la France ! » a lâché un exploitant condamné, en quittant la salle d’audience où était retombé le silence.
15 ans de décisions de justice non suivies
L’affaire remonte à la fin des années 2000, le tout début de l’histoire des réserves de substitution dans ce bord sud du Marais poitevin.
Construites en 2010 dans les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-Le-Mignon (Charente-Maritime), les cinq mégabassines d’une capacité de stockage totale de 1,5 million de m3 d’eau avaient vu en 2010 leurs autorisations environnementales annulées par le tribunal administratif de Poitiers. Porté par NE17, le recours pointait notamment des prélèvements d’eau sans surveillance dans les nappes phréatiques, des calculs douteux sur les volumes d’eau et le surdimensionnement des bassines.
Les exploitants « ont asséché le milieu pendant quinze ans »
Les exploitants, réunis dans l’Association syndicale autorisée d’irrigation (Asai) dite des Roches, avaient continué de remplir les ouvrages illégaux et d’y puiser pour arroser les larges étendues de céréales blondissant les alentours. En 2018, nouveau recours, nouvelle annulation, toujours sans effet de l’État. Un caractère « répétitif » qui a pesé dans le jugement.
« Délinquants environnementaux »
À l’hiver 2022-2023, tandis que toutes les exploitations avaient suspendu leurs prélèvements d’eau pendant la première sécheresse hivernale enregistrée en France, les irrigants avaient pompé jusqu’à remplir à ras bord leurs mégabassines hors-la-loi.
« Nous avons fait constater par huissier tous les ans des mises à sec dans les rivières de la zone : les exploitants de l’Asai des Roches ont asséché le milieu pendant quinze ans », explique Marie Bomare, juriste pour NE17.
En mars 2023, l’association avait déposé une plainte auprès de la procureure de la République de La Rochelle, qui avait ouvert une enquête sur les conséquences des prélèvements illégalement réalisés depuis 2020 — année du premier signalement de NE17. Des volumes estimés par l’association à 4 millions de m3 — soit l’équivalent d’un tiers de la consommation annuelle d’eau potable de l’agglomération voisine de La Rochelle.
À l’audience du 22 mai, la procureure avait qualifié de « délinquants environnementaux » les prévenus, avant de requérir de lourdes sanctions que le tribunal a suivies et même dépassées.
Une majorité de céréaliers condamnés
Sortant d’un long entretien avec ses clients, laissant deviner sa surprise face au délibéré, maître Laurent Verdier, avocat principal des agriculteurs, a qualifié les sanctions de « très très lourdes ». Il a annoncé faire appel de la décision. « Dans un État de droit, il n’y a pas de punition collective, il n’y a pas de condamnation pour l’exemple. »
« Et ceux qui dégradent, ils sont pas punis ? » a rétorqué la femme d’un exploitant, en référence au sabotage de quatre mégabassines par le collectif Du Plomb (Débâchages unis pour l’obstruction aux mégabassines), les 5 et 6 juillet, en Charente, Charente-Maritime et Vendée. Deux d’entre elles étaient illégales.
Du côté des exploitants, la condamnation a du mal à passer. « Je suis abasourdi, j’ai rien volé, j’ai rien cassé, a bafouillé Francky Héraud, exploitant de l’EARL Les Écoles, en s’excusant aux quelques micros et caméras. Moi, je suis maraîcher, je fournis des magasins paysans, j’ai quatre salariés. Là, on va tout perdre, je suis anéanti. »
Un témoignage toutefois peu représentatif : 7 des 9 exploitations condamnées sont céréalières. Des exploitations de grandes cultures irriguées par les mégabassines et destinées à l’exportation ou à l’alimentation animale.