Journal indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité ni actionnaire, financé par les dons de ses lecteurs
Recevoir la lettre d'info

Tribune — Grands Projets inutiles

Pour protéger la Camargue, il faut lui donner une personnalité juridique

La Camargue est menacée par deux projets institutionnels écologiquement inacceptables. Parallèlement, le gouvernement s’apprête à inscrire dans la Constitution la lutte contre le dérèglement climatique. Pourquoi ne pas y adjoindre, comme d’autres pays, la possibilité d’octroi d’une personnalité juridique à des écosystèmes ? Cela permettrait à la justice d’intervenir pour prévenir les destructions écologiques, propose l’auteur de cette tribune.

  • Sébastien Barles est adjoint au maire de Marseille, conseiller métropolitain Aix-Marseille Métropole, et délégué à la transition écologique, au climat à l’Assemblée citoyenne du futur, projet en gestation.

Via une concertation alibi, le gouvernement a relancé le projet climaticide de contournement autoroutier d’Arles, alors même que, dès 2016, le rapport public Astier considérait ce tracé au sud d’Arles comme trop dommageable pour les terres agricoles et naturelles.

Le fuseau de cette autoroute, qui serait construite sur pilotis, traverse les foins de Crau, dernière steppe d’Europe, va caresser le pont Van-Gogh, en menaçant 700 hectares d’espaces naturels agricoles, 52 hectares de foin de Crau classés AOC, des zones d’élevage de bovins, ovins, taureaux AOC et la nappe phréatique de la Crau. Il traverse aussi plusieurs zones humides classées Natura 2000 d’importance internationale.

Un pré pour foin de Crau en Crau humide.

Dans le même temps, Mme Martine Vassal, présidente du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille-Provence, relance le projet de réalisation d’un pont entre Salin-de-Giraud et Port-Saint-Louis sur le grand Rhône, proche de son embouchure, en remplacement du bac de Barcarin. Ce projet ouvre une brèche pour la traversée de la Camargue par des milliers de camions de la zone industrielle de Fos filant droit vers l’Espagne.

À l’heure où l’horloge du bouleversement climatique accélère, où la Convention citoyenne pour le climat exige le développement des alternatives aux flux routiers de marchandises, avec le développement du ferroutage et du transport fluvial notamment, l’État continue à vouloir construire des autoroutes.

Rappelons que la Camargue est un hotspot du péril climatique, avec une inexorable montée des eaux. On constate déjà chaque année l’érosion du trait de côtes que les digues et la main de l’homme ne pourra empêcher.

Rompre avec le monde libéral-productiviste

La crise sanitaire a également montré nos liens d’interdépendance avec le vivant. Le monde d’après qu’esquissent nos intellectuels et que s’approprient les dirigeants doit être en rupture avec le monde d’avant libéral-productiviste. Il doit s’affranchir de la dictature du court-termisme et du toujours-plus pour penser le temps long, à l’aune notamment de l’impératif climatique, de la relocalisation et de la décarbonation de l’économie.

En décembre 2020, le président de la République a annoncé la révision prochaine de l’article premier de la Constitution, auquel seraient rajoutées la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique.

Des cistudes en Camargue, dans le marais du Vigueirat.

Déjà, la Charte de l’environnement (ayant valeur constitutionnelle) reconnaît le principe d’interdépendance et de précaution. Cependant, en droit positif français, ces principes en matière de protection de la nature ne sont utilisés que comme outil de réparation ou de compensation à la suite d’un préjudice écologique subi. Il convient de sortir de cette approche réparatrice, a posteriori du droit qui ne permet pas d’éviter des désastres écologiques. Cela passe par l’octroi de la personnalité juridique à des écosystèmes, à l’instar de la Camargue face aux menaces pesant sur elle.

Cette reconnaissance de la personnalité juridique permettrait à la Camargue de se défendre de manière préventive sans avoir à prouver les dommages subis sur son écosystème par la réalisation du grand projet inutile. C’est une manière d’intégrer les droits de la nature mais aussi le droit des générations futures par des mesures conservatoires pouvant être prises par les juges à l’encontre de projets industriels ou d’infrastructures routières, par exemple.

En 2019, les habitants de Toledo dans l’Ohio, aux États-Unis, se sont prononcés lors d’un référendum local sur une déclaration des droits du lac Érié, menacé par des algues toxiques résultants de projets industriels alentours.

L’Équateur, état pionnier de la reconnaissance des droits de la nature

L’Équateur a reconnu les droits de la nature dans sa constitution dès 2008. Aujourd’hui, la Colombie, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada octroient des droits et la personnalité juridique à des fleuves. L’Inde a donné la personnalité juridique à des glaciers. Ainsi dans le monde, des forêts, des lacs, des rivières, des vallées se sont vu reconnaître le droit d’exister, de se maintenir et de régénérer leur système écologique vital au nom de la menace globale pesant sur le vivant.

Un troupeau de moutons en Camargue.

Afin que la future révision constitutionnelle ne soit pas qu’un tigre en papier, il convient de donner à nos espaces naturels classés la personnalité juridique pour qu’ils puissent se défendre juridiquement et empêcher des projets écologiquement insoutenables comme celui de contournement autoroutier d’Arles, balafrant la Camargue.

Puisse ce vœu se réaliser.

Recevoir gratuitement par e-mail les lettres d’info

Inscrivez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre.

S’inscrire
Fermer Précedent Suivant

legende