« Nous risquons de tout perdre » : le vote européen sur les OGM pourrait sacrifier les semenciers français

C’est un vote crucial qui va se tenir au Parlement européen le 17 juin. Il validera définitivement — ou non — la nouvelle règlementation des plantes OGM. Le gouvernement français a déjà voté en faveur du texte.

Alors que les OGM sont depuis l’origine sévèrement encadrés dans l’Union européenne (UE), ce vote pourrait leur ouvrir en grand les champs européens. Tous les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NGT) ayant subi moins de vingt modifications génétiques seraient commercialisables sans contraintes.

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Et brevetables, puisque le résultat d’une transformation génétique est reconnu comme une innovation par l’Office européen des brevets (OEB). Une possibilité qui a soulevé un vent de contestation chez les contempteurs des OGM, mais aussi dans la communauté scientifique.

Preuve qu’il s’agirait d’un total changement de modèle en Europe : pour la première fois, alors qu’ils étaient a priori plutôt favorables aux NGT, des semenciers français ont rejoint le concert de la contestation. Reporterre a recueilli les témoignages des directeurs de deux entreprises semencières françaises qui relaient les fortes inquiétudes de la filière si le texte européen était adopté.

Le marché des semences transformé en une arène juridique

Car cette nouvelle réglementation comporte un bouleversement juridique : pour la première fois, les brevets sur les semences seraient autorisés en Europe. Des brevets qui pourraient mettre en danger la pérennité des entreprises fabricantes de semences ne faisant pas partie des géants mondiaux. « Le risque [est] énorme de sacrifier, au profit principal de quelques multinationales (BASF, Bayer/Monsanto, Corteva, Syngenta/ChemChina et Limagrain), un secteur économique diversifié, artisanal et industriel », alerte le syndicat Sud Recherche de l’Inrae.

La France, sans culture OGM depuis vingt-cinq ans, peut se targuer d’être le premier exportateur mondial de semences de grandes cultures et le second toutes semences confondues, selon le site de l’interprofession Semae. La filière emploie 11 000 personnes.

« Je suis contre les brevets sur les NGT, car ils menacent notre activité. Nous avons l’expérience des OGM aux États-Unis où tous les acteurs de taille intermédiaire du secteur des semences ont disparu », explique à Reporterre Vincent Béguier, directeur général de l’entreprise semencière française Agri-obtentions.

« Aux États-Unis, tous les acteurs de taille intermédiaire du secteur des semences ont disparu »

L’exemple étasunien est dans tous les esprits. Les PME françaises des semences redoutent un scénario déjà vu : les firmes du secteur se sont spécialisées dans la recherche de gènes intéressants, comme la résistance à des insectes ou à des champignons. Elles sont allées les chercher notamment dans des variétés de plantes anciennes ou sauvages, les ont ensuite brevetés et ont enfin réclamé des droits de propriété intellectuelle à tous ceux utilisant des plantes comportant ces gènes. Même si ces derniers sont des découvertes et non des créations.

Un rapport d’experts européens confirme le danger de concentration. Il rappelle que les brevets transforment le marché en une arène juridique où les plus grands sont mieux armés pour imposer leurs règles sur l’utilisation des licences à payer. Les amendes réclamées s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui menace directement la viabilité des petits et des moyens.

Un refus des brevets majoritaire chez les semenciers

« Cela fait quatre ans que nous travaillons sur le sujet des brevets à l’Union française des semenciers [UFS, l’organisation qui représente les entreprises du secteur]. Et pour moi, l’enjeu est clair : les technologies NGT n’apportent pas de gains extraordinaires, mais permettent surtout de faire entrer les plantes dans la case “brevetable” », confie le directeur de l’entreprise Lemaire Deffontaines, Thomas Blervaque, membre du groupe de travail sur la propriété intellectuelle au sein de l’UFS, qui regroupe une centaine d’entreprises.

Sa critique est confirmée par l’empressement des grandes firmes à anticiper cette future possibilité. KWS, Bayer, BASF, Syngenta, Limagrain et consorts ont déposé des dizaines de demandes de brevets pour des NGT auprès de l’Office européen des brevets, selon un rapport suisse d’août 2025. Jusqu’ici, l’Europe s’était largement prémunie des brevets en restreignant les OGM.

Le refus des brevets chez les semenciers est majoritaire. Mais il a été longtemps discret. Ils l’ont affiché en public pour la première fois lors d’une rencontre professionnelle de février 2026. Thomas Blervaque nous confirme que cette opposition s’est exprimée depuis deux ans au sein du syndicat des semenciers : « Dans la section céréales et protéagineux, 11 votes étaient opposés aux brevets contre 3 pour. Les sections colza et maïs sont aussi largement opposées aux brevets. »

« On peut dire qu’il y a des visions très partagées en ce qui concerne les brevets sur les végétaux NGT. Les plus gros en Europe y sont très favorables. Mais pour la majorité de semenciers, c’est une très mauvaise nouvelle. Ils disent qu’ils risquent de tout perdre », explique Fabien Girard, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l’université Grenoble-Alpes qui conduit une recherche sur ce sujet.

« On s’est réveillé trop tard »

Pourquoi ces prises de parole arrivent seulement à deux semaines du vote décisif, pour un dossier débattu depuis plusieurs années ? « On s’est réveillé trop tard », reconnaît Thomas Blervaque. Les semenciers de taille intermédiaire, qui ne sont souvent pas opposés aux OGM, espéraient que l’autorisation des NGT passerait en excluant les brevets.

La question du brevetage des NGT est en effet restée incertaine pendant longtemps. Plusieurs pays membres, en particulier la Pologne qui présidait l’Union européenne lors des premiers débats, mettaient un veto au texte tant que le brevetage était autorisé. Et le Parlement européen avait voté des amendements qui empêchaient ce brevetage. Mais en décembre 2025, coup de théâtre. Le trilogue européen a validé la proposition de la Commission d’autoriser une majorité de NGT sans étiquetage ni traçabilité et sans restriction sur le brevetage.

« Au départ, des acteurs nous ont poussés à défendre les NGT, car il ne fallait pas fragiliser la nouvelle réglementation. Et nous ne sommes pas anti-NGT, qui est un outil parmi d’autres », confie Vincent Béguier. Ils ont finalement été piégés dans la logique de « ne pas s’afficher contre une loi dite de “progrès” qui est soutenue par les poids lourds de la filière », confie un chercheur qui souhaite garder l’anonymat.

Trahison de l’UFS

L’UFS a aussi œuvré pour faire disparaître la voix de la majorité de ses membres au profit de quelques-uns. « Au sein de l’UFS, le combat a été très fort », témoigne Vincent Béguier.

« On a compris tardivement que l’UFS ne porterait pas notre parole auprès du gouvernement. Pas plus en interne, puisque nous avions demandé que la position de la section céréales, opposée aux brevets, soit partagée avec les autres sections et ça n’a jamais été fait », raconte Thomas Blervaque, qui pointe du doigt la tête du syndicat qui « représente les intérêts des gros du secteur ». Au bureau, 3 membres sur 4 sont des salariés de KWS, Syngenta et Limagrain.

L’UFS n’a pas souhaité répondre à nos questions avant le vote de juin. Mais Reporterre a eu accès aux mails envoyés par l’organisation au gouvernement français. En 2024, l’union défendait déjà sans réserve les brevets pour protéger les NGT. Et les messages envoyés au ministère de l’Agriculture en 2025 continuaient de critiquer les contraintes sur les brevets proposées par la Pologne. Une voix alignée sur le lobby des géants des semences à Bruxelles, nommé Euroseeds.

« Nos entreprises n’ont pas une armée de lobbyistes pour défendre leurs intérêts à Bruxelles »

Il a fallu attendre octobre 2025 pour qu’un mail euphémise le « positionnement différent entre les entreprises semencières » sur la propriété intellectuelle au sein de l’organisation. Soit seulement deux mois avant le vote du trilogue sur les NGT à Bruxelles le 4 décembre 2025.

Sans l’UFS, les PME n’avaient pas les moyens de peser. « Nos entreprises de taille modeste n’ont pas une armée de lobbyistes pour défendre leurs intérêts à Bruxelles », soupire Vincent Béguier. En parallèle, le lobbying des pro-NGT ne fait pas de mystère, comme l’a en particulier scruté l’ONG Corporate Europe Observatory.

Bercy l’emporte

Du côté du gouvernement, la balance a aussi penché en faveur des brevets. « Au ministère de l’Agriculture, tout le monde semble très conscient du danger des brevets pour le secteur des semences. Mais il semblerait que Bercy ait pesé pour un vote du texte européen », observe le juriste Fabien Girard. Selon Thomas Blervaque, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) n’a pas fait le poids face à la Direction du Trésor, qui a affiché un refus catégorique d’ouvrir un débat sur l’encadrement des brevets en Europe.

Un point de vue confirmé lors du débat organisé par Semae (qui représente toute la filière des semences), à travers la voix de Laurent Jacquiau de la DGAL : « Nous avons du mal à convaincre nos collègues de Bercy que le monde de l’innovation variétale n’est pas le même que celui de l’innovation industrielle et pharmaceutique. »

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En Allemagne, autre grand pays européen des semences, les choses ont tourné autrement. « Le syndicat des entreprises des semences en Allemagne s’est ouvertement opposé aux brevets, malgré la présence de Bayer et KWS dans l’organisation », remarque Fabien Girard. Le parallèle avec l’Allemagne est aussi intéressant car son principal syndicat agricole, le DBV, a critiqué ouvertement les brevets.

Une position que ni la FNSEA ni son équivalent européen la Copa-Cogeca n’ont adoptée, préférant défendre le vote du texte sur les NGT, en reportant à plus tard le débat sur les brevets. Les prises de position antibrevets en Allemagne ont pesé sur le pays qui s’est abstenu lors du vote du Conseil européen sur les NGT le 21 avril, à la différence de la France qui a voté pour.

« Le vote en plénière au Parlement européen peut encore basculer contre la nouvelle règlementation »

L’amertume est d’autant plus forte que personne ne croit aux promesses d’adapter l’agriculture au changement climatique grâce aux OGM. S’ils ne sont pas opposés aux NGT, les deux semenciers interrogés ne constatent pas la supériorité de ces biotechnologies par rapport à d’autres méthodes de sélection. « Il n’y a pas de preuve pour dire que les NGT apportent des solutions agronomiques face au changement climatique », confirme le syndicaliste SUD Bernard Roland, ancien sélectionneur de blé à l’Inrae.

Pire, les brevets sur les NGT accélèrent la disparition des petits sélectionneurs qui, pourtant, contribuent à la biodiversité des semences, diversité nécessaire dans un contexte climatique changeant, complète sa collègue Isabelle Goldringer.

« Le vote en plénière au Parlement européen peut encore basculer contre la nouvelle règlementation », veut croire le député européen Christophe Clergeau du groupe social-démocrate, qui défend plusieurs amendements contre les brevets. Après deux ans de débat, le texte n’apporte toujours aucune réponse face aux problèmes du brevetage, de la privatisation du vivant à la concentration industrielle, en passant par les risques juridiques pour les agriculteurs et les semenciers.