Près d’Agen, une Zad pour que « les bulldozers n’aillent pas plus vite que la justice »

Durée de lecture : 17 minutes

4 février 2015 / Emmanuel Daniel (Reporterre)

Près d’Agen, la guerre qui oppose l’économie à l’écologie est livrée autour d’un projet de zone d’activité. Les promoteurs y voient la promesse d’emplois, les opposants un gaspillage de terres agricoles et un déni de démocratie. Une ZAD a vu le jour sur le terrain d’un des agriculteurs concernés tandis que des procédures judiciaires sont en cours.

- Agen, reportage

Agen est économiquement sinistrée et déplore un taux de chômage de 18,6 %. Les élus de l’agglomération ont trouvé la parade : le Technopole Agen Garonne (TAG). Cette zone d’activité économique « haute qualité environnementale » viendrait selon eux créer 4000 emplois en vingt ans. Le chantier, dont le coût estimé est de 65 millions d’euros, devrait commencer à l’été 2015 sur la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Mais il y a un hic : le technopole viendrait recouvrir de béton 220 hectares de terres agricoles particulièrement fertiles. Une dizaine d’agriculteurs et une vingtaine d’habitations sont concernées. Depuis 2010, l’association Très grande vigilance en Bruilhois et en Agenais a été créée pour s’opposer au projet.

Des élus EELV, la Confédération paysanne, le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux) et même la FDSEA (branche départementale du syndicat agricole majoritaire), ont rejoint le mouvement. Et, depuis le 13 décembre, des zadistes occupent légalement le terrain d’un des agriculteurs menacé d’expropriation (voir encadré ci-dessous).

- Sur la Zad de Sainte-Colombe-en-Bruilhois -

Le syndrome de l’élu bâtisseur

Pour justifier la création du TAG, l’agglomération assure que la dizaine de zones d’activités entourant Agen sont saturées. Jean-Marc Gilly, maire d’Estillac, favorable au projet, explique que dans l’Agropole, la zone économique située sur sa commune, « tout est plein. Il y a urgence à ouvrir des terrains économiques ». Pour lui, l’Agropole est un « succès » qui assoit la légitimité du projet de TAG.

Bernard Péré, conseiller régional EELV relativise : « Il a fallu vingt ans pour remplir soixante-dix hectares de l’Agropole alors que la situation économique était tout autre. Combien en faudra-t-il pour remplir 200 hectares ? »

Pour lui, le projet est surdimensionné. « J’espère qu’on sera un jour en nécessité de construire de nouvelles zones pour faire face au développement économique, mais pour l’instant, j’aurais préféré qu’on optimise au fur et à mesure ce qui existe déjà. »

Il s’appuie sur un rapport du cabinet CODE, rendu en 2009, qui estime que 55 ha sont encore à commercialiser sur les zones existantes et que 290 ha peuvent être dégagés dans l’agglomération en requalifiant l’existant. « Les promoteurs du projet pensent que les infrastructures créent de l’emploi. Je pense plutôt que c’est en fédérant les acteurs économiques et en mutualisant que l’on crée de l’activité », dit l’élu.

À l’instar des opposants, le Conseil général demandait, lors de l’enquête d’utilité publique, une « étude détaillée des disponibilités foncières sur le territoire et notamment sur les espaces à proximité des pôles économiques existants ». Sans s’opposer au projet, son président, Pierre Camini, a émis « des réserves sur la taille et le calendrier de réalisation prévisionnel de cette zone ».

Un an plus tard, il estime avoir été entendu : « J’avais milité pour un phasage, en cela on a été suivi. Le déploiement sera progressif en fonction de l’activité. Je n’avais pas d’opposition de fond à ce que le technopole se fasse. Je mettais un bémol sur la communication de l’Agglo. Ils voulaient tout aménager tout de suite alors que c’est ridicule. Je ne crois pas à un aménagement de 200 hectares dans les cinq ans qui viennent ».

La première tranche de 60 hectares doit être livrée à l’été 2016. Le calendrier prévoit ensuite un aménagement en cinq phases qui devrait s’étaler jusque 2029 et au-delà. Mais ce phasage ne répond pas aux attentes des opposants qui réclament toujours un aménagement de l’existant.

« C’est le même débat que pour la LGV où l’on veut construire du neuf alors qu’il y a des lignes à rénover. C’est le syndrome des élus qui veulent montrer qu’ils font des choses. Ils veulent du visible, des nouveaux projets, et les intégrent sur une carte sans se soucier de la réalité du territoire et des gens qui vivent dessus », dénonce Christian Crouzet, porte-parole de la Confédération Paysanne 47.

Une projet démesuré

On pourrait s’étonner du fait que Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture, soutienne ce projet gourmand en terres agricoles. Mais il le justifie au nom de l’emploi : « En tant qu’agriculteur, voir des terres s’artificialiser me plaît moyennement. Mais on est aussi des citoyens. Demain, les écoles se videront des gosses s’il n’y a plus d’ouvriers. Je défends l’avenir de mes enfants et de la ruralité en laissant faire cette zone », plaide cet agriculteur fort en gueule. Il s’insurge contre « ces écolos qui sont contre tout », « vivent dans un monde de Bisounours » et « veulent laisser mourir le département ».

Suzanne, riveraine et opposante de la première heure fait partie de ces écolos "Bisounours" et dénonce les arguments des défenseurs du TAG : « Ils partent de problèmes réels mais apportent de fausses solutions. Bien sûr que l’emploi est un enjeu. Mais il y a d’autres moyens d’y faire face », pense-t-elle.

Les opposants craignent qu’en voulant relancer l’industrie, les élus pénalisent l’agriculture : « Il ne faut pas oublier que l’emploi agricole existe. C’est la première force économique du territoire. Il est très difficile pour les jeunes de s’installer. Et il y a peu de foncier disponible. Dès qu’il y en a qui se libère, les gens sautent dessus. Que les pouvoirs publics créent des réserves foncières d’accord. Mais qu’ils les mettent à disposition des jeunes agriculteurs », défend Jean-Luc Poli de la FDSEA. Christian Crouzet renchérit : « L’agriculture péri-urbaine est créatrice d’emplois de proximité à faible impact environnemental. C’est ce qu’ils veulent non ? »

Il ajoute que « si on continue à détruire des terres agricoles de qualité, on va faire travailler les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer sur des terres ingrates, et dans un contexte de concurrence, ce sera compliqué pour eux. Il faut que les élus locaux prennent en compte cette réalité ».

En outre, les opposants doutent de la réalité des créations d’emplois. L’Agglomération s’est engagée à ne pas délocaliser d’entreprises locales pour les installer sur la nouvelle zone. Pourtant, Bruno Dubos, le maire de Foulayronnes, annonce qu’une des entreprises de sa commune a été contactée par l’agglomération afin de délocaliser son activité.

« Mon inquiétude est que ce projet débouche sur un transfert de richesses d’une commune à l’autre. Je me demande s’il ne va pas falloir prendre du recul », réfléchit l’élu qui pourtant n’était pas opposé au projet au départ. Surtout que ce démarchage d’entreprises locales n’est pas un cas isolé. « Je ne suis pas le seul élu de l’agglomération à être dans cette situation », affirme Bruno Dubos.

Un peu plus loin, à Pont-du-Casse, un membre de la coopérative De Sangosse affirme également que son entreprise a été approchée dans le même but. « Ils n’arrivent pas à remplir la zone alors ils démarchent des locaux pour justifier sa création », analyse-t-il.

Une situation anticipée par le Conseil général pendant l’enquête publique : « La superficie de cette zone [...] pourrait amener des entreprises endogènes à se déplacer sur ce site en générant des friches industrielles sur d’autres sites de l’agglomération d’Agen ». Contactée à plusieurs reprises, l’agglomération n’a pas donné suite à mes demandes d’entretien. Elle a néanmoins annoncé à Sud-Ouest qu’une entreprise avait déjà signé un compromis de vente et qu’une autre était en pourparlers.

Artificialisation à marche forcée

Les opposants dénoncent en premier lieu l’artificialisation des terres agricoles liées au projet. Selon le ministère de l’Ecologie, la progression des surfaces artificialisées est quatre fois plus rapide que la croissance démographique. Rien que dans le département, 17 900 hectares agricoles ont disparu entre 2000 et 2010. Des chiffres qui ne semblent pas émouvoir le président de la Chambre d’agriculture.

« Nous sommes face à des écolos qui sont dans le déni de réalité et souhaitent qu’on ne touche pas à la nature. Mais la nature est faite pour que les hommes qui sont là la domptent et la façonnent. » Il argue qu’il existe au bas mot 20 000 hectares de friches agricoles sur le département. « Alors, qu’est ce que vous voulez que représentent deux-cents hectares de terres qui vont entre guillemets s’artificialiser ? Ça va produire autre chose que des légumes, des boulons par exemple », raille-t-il.

Un argument qui fait bondir Jean-Luc Poli de la FDSEA : « Justement ! Quitte à artificialiser, autant le faire sur des terres médiocres et inutilisées plutôt que d’exproprier des agriculteurs en activité et d’utiliser des terres alluviales de Garonne, de première catégorie et de haute qualité agronomique. »

L’agglomération assure que les exploitants concernés par la zone sont dédommagés ou se voient proposer d’autres terres à proximité. Jean-Luc Poli affirme « qu’ils n’arrivent pas à retrouver du foncier pour tous ceux qui vont être expropriés. Pour ceux qui veulent arrêter leur activité, ce n’est pas un problème, mais pour les autres ? »

« Il y a une concurrence pour les terres au niveau planétaire, les Chinois achètent des terres en Afrique et nous on les gaspille », dénonce Christian Crouzet. Surtout que les 220 hectares en question ne sont pas n’importe quelles terres. « C’est un trésor que l’on a sous nos pieds », dit-il.

Jean-Christophe Robert, président de Filière Paysanne, association engagée dans la préservation des terres agricoles, rappelle que ces terres reposent sur une des plus importantes nappes phréatiques du département et met en évidence un paradoxe : « À Sivens on veut construire un barrage pour irriguer des champs, et ici on veut artificialiser des terres qui sont naturellement irriguées. »

Incertitudes autour de la LGV

Le technopole est partout présenté comme étant un élément d’un projet plus global qui comprend le passage de la ligne LGV, la création d’une nouvelle gare et de ses infrastructures ainsi qu’un nouvel échangeur autoroutier, un pont et un barreau routier.

Pour les défenseurs du TAG, ces infrastructures rendraient la zone facilement accessible par train et par route, dynamiseraient l’économie et, regroupées sur un seul espace, elles limiteraient les nuisances et l’emprise au sol.

« C’est un projet d’aménagement et de développement global », explique le président du Conseil général. Sauf que les infrastructures sur lesquelles s’adossent le projet sont remises en question, et notamment la ligne LGV Bordeaux-Toulouse. « La pertinence de ce projet est, dans les circonstances actuelles, très incertaine », déclarait la Cour des comptes dans un rapport récent.

Lors de l’enquête d’utilité publique, le président du Conseil général faisait également valoir que le nouvel échangeur autoroutier en projet « ne trouvera sa pleine utilité que lorsque la gare LGV sera en service, l’échangeur actuel n’étant pas saturé ». Quant au barreau routier et au pont, le Conseil général indiquait, toujours dans l’enquête d’utilité publique, que « aussi bien la contrainte financière liée aux capacités budgétaires des collectivités que les nécessités techniques rendent l’objectif d’une réalisation à court terme peu réaliste, sinon complexe ».

Malgré tout, Pierre Camani affirme aujourd’hui que « cela ne remet pas en cause l’économie du projet ». Dans leurs prises de paroles, les défenseurs du projet s’expriment toujours comme si la réalisation de ces infrastructures étaient évidente et continuent de s’en servir pour justifier la pertinence du TAG.

En outre, si toutes ces infrastructures voyaient le jour, c’est selon les opposants près de six-cents hectares qui seraient artificialisés selon les opposants. L’agglomération conteste le chiffre mais, à ma connaissance, n’en propose pas d’autres.

Une concertation pour la forme

Le projet de TAG est passé à travers tous les filtres administratifs et a reçu le blanc-seing de toutes les autorités compétentes. Des réunions de concertation ont également été organisées. Mais les opposants dénoncent un « simulacre de démocratie ». « Lors d’une réunion publique, on nous a dit : ‘Le projet est acté, on va vous l’expliquer’, se rappelle Suzanne. Je n’ose même pas appeler ça de la concertation. »

Néanmoins, les opposants ont joué le jeu de l’enquête d’utilité publique. Des dizaines de contributions ont été déposées comprenant notamment des propositions alternatives. Mais comme le conclut le commissaire enquêteur : « Aucune des remarques formulées lors de l’enquête publique ne remet en cause le projet. »

« Comme d’habitude, l’enquête d’utilité publique va dans le sens de ceux qui la demandent », note Bernard Péré. Quant à la concertation, pour lui, « il n’y en a pas eu. Il y a concertation quand les propositions alternatives sont étudiées avec autant de sérieux que la proposition initiale. Ici, elles ont été ignorées au mieux, sinon ridiculisées ».

Conflits d’intérêts

La bataille autour du projet de TAG se joue aussi sur le terrain judiciaire. Les opposants soupçonnent les élus de Sainte-Colombe-en-Bruilhois d’avoir tiré personnellement profit des opérations foncières réalisées dans le cadre du projet.

« Le PLU [plan local d’urbanisme] fait l’objet d’un contentieux pour prise illégale d’intérêts : au gré des opérations d’urbanisme, un certain nombre de conseillers ont rendu leur terrains constructibles alors que des habitants ont vu leur terrain devenir non constructibles », raconte Etienne Tête, avocat qui suit le dossier (et par ailleurs conseiller régional EELV).

La municipalité n’a pas donné suite à mes sollicitations afin de « ne pas alimenter la polémique ». À noter qu’ils n’ont pas non plus voulu me communiquer le dossier de l’enquête d’utilité publique, probablement afin de « ne pas alimenter la polémique ».

Mais ce n’est pas tout. La procédure elle-même est mise en cause. « Les élus municipaux ont cru que pour ne pas être considérés comme intéressés, il suffisait de ne pas participer au vote. Je n’ai jamais vu ça ! Mais comme ils sont tous partie prenante d’un système mafieux, ils n’étaient pas assez nombreux pour atteindre le quorum [nombre de présents nécessaires pour que le vote soit valide] ».

En plus de la procédure au pénal pour prise illégale d’intérêts, l’annulation du PLU est donc demandée. La déclaration d’utilité publique est également attaquée. En cause, le caractère démesuré du projet et la non prise en compte des alternatives.

Mais outre la bataille juridique, c’est une bataille idéologique qui est en cours. D’un côté les porteurs du projet défendent l’emploi et ne voient réglementations et terres agricoles que comme des obstacles à la croissance. De l’autre des opposants qui, non sans se soucier du dynamisme économique de leur territoire, refusent que l’écologie soit sacrifiée sur l’autel de l’emploi.


JOSEPH BONOTTO, L’IMPROBABLE ZADISTE

- Au centre, Joseph Bonotto -

« Je me sens moins seul, heureux, soulagé », déclare Joseph Bonoto, 64 ans, solide gaillard au ton bourru, à la nuée de journalistes qui l’entourent. Et pour cause, une soixantaine de personnes ont répondu à son appel à occuper la dizaine d’hectares de terres qui lui appartiennent et qui sont menacées par le projet de TAG. Sur son terrain, des élus, des responsables syndicaux mais aussi des zadistes, venus des alentours ou d’autres zones de lutte pour donner un second souffle à la mobilisation qui peinait jusque là à décoller.

L’affaire avait pourtant bien commencé. Dès 2010, l’association TGV BA (Très Grande Vigilance en Bruilhois et en Agenais) qui réunit une vingtaine de propriétaires concernés par le projet de Technopole, est créée. Mais le collectif d’opposants devient peu à peu une coquille vide.

« Les propriétaires ont progressivement accepté le rachat de leurs terres. L’agglo est d’abord allé voir les plus fragiles : un agriculteur avec un enfant handicapé, un couple en instance de divorce... », raconte Joseph Bonotto qui dénonce des « procédés écœurants ».

Deux ans plus tard, les offres de rachat ou de compensation ont eu raison de la plupart des opposants. Avec sa femme, ils se retrouvent seuls ou presque à lutter. La grande gueule de Joseph Bonotto n’arrange pas les choses. Un voisin me dit qu’il « soutient la lutte mais pas le personnage ».

Dans le voisinage, l’ambiance n’est pas à la révolte. Même si parmi la quinzaine de riverains que j’ai pu rencontrer, tous sont opposés au projet, la plupart semblent s’être fait une raison. « Ils ne feront pas marche arrière », résume une cinquantenaire.

Les Bonotto, eux, ne renoncent pas. Faute de trouver suffisamment de soutien dans la commune, ils font appel à Filière Paysanne qui a déjà sauvé des terres agricoles du bétonnage dans d’autres départements. C’est son président, Jean-Christophe Robert, qui souffle l’idée d’un appel à occupation. Quinze jours plus tard, les zadistes débarquent et le premier tipi est monté, légalement, sur les terres de l’agriculteur.

Zadiste inattendu

Pourtant, Joseph Bonotto n’a rien d’un révolutionnaire. Pendant trente ans, il a été un entrepreneur dans le négoce de fruits et légumes avant de devenir agriculteur il y a une vingtaine d’années. Sur ses douze hectares de terre, il employait une dizaine d’ouvriers agricoles qui logeaient dans des maisons qu’il avait fait construire pour louer afin de « palier aux aléas du métier d’agriculteur ».

Dès l’annonce de l’occupation, les promoteurs du projet ont dit que les zadistes étaient manipulés par Joseph Bonotto en rappelant qu’il y a peu, celui-ci voulait lui-même bétonner en devenant « promoteur de ses terres ». Il est vrai que sa position est ambigüe.

Interrogé par les zadistes au cours d’une assemblée, il ne nie pas et explique que « comme beaucoup d’agriculteurs, je voulais me protéger des aléas du métier et préparer ma retraite. À l’époque j’étais seul, je faisais ce que je pouvais pour défendre mes intérêts. Aujourd’hui, la donne est différente, je ne suis plus seul à décider », précise-t-il, en assurant que les occupants seraient associés aux discussions futures.

Recontacté quelques semaines plus tard, il précise : « J’ai fait une première proposition à l’agglo de garder mes terres, elle a été refusée. Une deuxième qui était de garder six hectares et de leur vendre le reste : refusée également. Là, l’avocat m’a dit qu’il fallait négocier, qu’il ne savait plus quoi demander, alors je leur ai dit : laissez-moi mes terres, je vais les vendre moi-même pour qu’on les lotisse ».

Aujourd’hui, en cas d’abandon du projet, il s’engage à garder les terres agricoles : « Je garde les trois hectares autour de ma maison et je donne les sept autres pour faire des jardins partagés ou un projet agricole alternatif ».

Deux des personnes qui faisaient partie des premiers occupants ne doutent pas de sa bonne foi. Les zadistes eux aussi sont confiants. « On reste vigilants, mais je doute qu’il ait envie de se mettre des zadistes à dos », glisse un occupant.

Pour l’instant, Joseph Bonotto est toujours propriétaire de ses terres et la ZAD continue de s’installer dans la légalité. Trois tipis, une tente, une caravane et un hangar isolé et aménagé ont poussé sur la zone. Suzanne, opposante d’une soixantaine d’années, se réjouit qu’une ZAD prenne racine à Sainte-Colombe en Bruilhois afin que « bulldozers n’aillent pas plus vite que la justice ».


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Lire aussi : Une ZAD voit le jour au milieu des champs près d’Agen

Source : Emmanuel Daniel pour Reporterre

Photos :
. Olivier Daurelle
. Photo Train : Wikipedia (Subway06/CC)

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