Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés à de la prison avec sursis

29 juin 2016

Le jugement du procès du scandale LuxLeaks, dans lequel trois Français étaient poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché, a été rendu ce mercredi 29 juin.

Antoine Deltour a été condamné à douze mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende ; Raphaël Halet à neuf mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Ces deux anciens employés du cabinet d’audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC) sont accusés d’avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Luxembourg. Le journaliste de France 2 Edouard Perrin qui avait révélé ces pratiques dans l’émission « Cash Investigation » grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant à lui été acquitté.

Antoine Deltour compte faire appel du jugement et considère que "condamner les citoyens à l’origine de l’affaire LuxLeaks revient à condamner les avancées réglementaires, largement saluées à travers l’Europe, que leurs révélations ont impulsées. C’est aussi une mise en garde adressée aux futurs lanceurs d’alerte, au détriment de l’information des citoyens et du fonctionnement sain de la démocratie".

- Source : Comité de soutien à Antoine Deltour




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