Triangle de Gonesse : le rapporteur public demande la suspension des travaux de la ligne 17 Nord

Durée de lecture : 2 minutes

7 novembre 2019



Mercredi 6 novembre le rapporteur public du tribunal administratif de Montreuil a demandé la suspension pour dix mois de l’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express.

L’audience opposait le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement (FNE), qui défendent les terres agricoles et la biodiversité de la plaine de France, menacés par le projet de mégacomplexe commercial EuropaCity et un quartier d’affaires, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à l’avocate de la Société du Grand Paris (SGP).

Le rapporteur a invité le tribunal à utiliser l’article L.181.18 du Code de l’environnement afin de permettre à la SGP de revoir sa copie.

Le rapporteur a retenu deux moyens pour justifier cette suspension :

  • Un vice de procédure concernant les effets cumulés sur l’environnement de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express et de la ZAC du Triangle de Gonesse, qui inclut notamment le projet de mégacentre commercial EuropaCity. Le rapporteur a rappelé que l’Autorité environnementale avait déjà émis un avis défavorable à la ZAC. Il a également rappelé que la législation européenne transcrite dans le Code de l’environnement exige non seulement de lister les effets des projets voisins, mais aussi d’analyser leurs effets cumulés.
  • Concernant les espèces protégées le rapporteur rappelle que le Code de l’environnement impose que les projets n’entraînent pas de pertes nettes de population. C’est un principe de prévention plus fort que la simple précaution. Or les mesures de compensation annoncées par la SGP ont été jugées beaucoup trop imprécises. L’œdicnème criard, un oiseau qui figure sur la liste des espèces menacées, devrait normalement se déplacer à Claye-Souilly, dans le site des Mont-Gardés. Comment s’en assurer ? Le rapporteur demande à la SGP des analyses complémentaires sur les gains de biodiversité attendus et leurs méthodes d’évaluation, quitte à proposer des mesures de compensation supplémentaires.

En conclusion, le rapporteur public a demandé au tribunal de surseoir à sa décision par un délai de 10 mois et de suspendre, en attendant la fin de ce contentieux, les travaux à proximité de la ZAC du triangle de Gonesse ainsi que sur les zones abritant des espèces protégées sujettes à des mesures de compensation.

Le préfet de Seine-Saint-Denis a quant à lui demandé au tribunal de ne pas stopper les travaux de la ligne entre Le Bourget et Bonneuil-en-France.

La présidente du tribunal administratif a annoncé la mise en délibéré, avec une décision sous 15 jours à 3 semaines.

  • Source : Collectif pour le triangle de Gonesse
  • Photo : Tranchée réalisée pour l’aménagement de la gare Triangle-de-Gonesse de la ligne 17 au début de l’été 2019. © Alexandre-Reza Kokabi/Reporterre





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