Un amendement assouplissant la loi Littoral envisagé par le Sénat

Durée de lecture : 1 minute

23 décembre 2016



Le sénateur de la Manche et président de la commission des lois Philippe Bas a fait proposé mardi 20 décembre au Sénat un amendement proposant d’assouplir la loi littoral.

Cet amendement autorise le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau, la construction d’annexes de moins de 20 mètres carrés aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.

Philippe Bas a ainsi commenté sa proposition : « Il ne s’agit pas de remettre en cause le texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire. »

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 11 janvier 2017.

- Source : Le Télégramme






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