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20 octobre 2016Nous avons reçu ce courriel : « Mercredi 20 octobre au matin, une dizaine d’habitant-e-s de la Zad sont venu-e-s demander aux avocats d’AGO-Vinci de les informer des procédures cachées mises en oeuvre pour les expulser. Ils et elles sont accompagné.e.s de quelques dizaines de personnes venues les soutenir avec une banderole « Nous ne sommes pas expulsables ! ».
La semaine dernière, le gouvernement a de nouveau annoncé vouloir expulser les habitant-e-s de la Zad, leurs animaux et détruire leurs maisons à la veille de la trêve hivernale. Pourtant, cette expulsion pose un sérieux problème en termes juridiques : la plupart des habitant-e-s n’ont jamais reçu de visites d’huissiers. Ils et elles n’ont pas non plus été informé-e-s de procédures les concernant pour les rendre expulsables. Tout-e-s ont pourtant droit à des procédures nominatives, à être défendu-e-s par un avocat et sont donc susceptibles d’obtenir des délais. Si des procédures anonymes ont été mise en oeuvre par Ago-Vinci, celles-ci sont abusives et contestables en droit.
Depuis plus de dix jours, AGO-Vinci, la Préfecture et les tribunaux de Nantes et Saint-Nazaire refusent de répondre aux demandes de communiquer sur les procédures d’expulsion mises en oeuvre, qui leur ont été adressées par plusieurs dizaines d’habitant-e-s. »
Source : courriel du groupe presse de la Zad de Notre-Dame-des-Landes
