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Une victoire à Lyon : la justice donne raison aux opposants du Grand Stade

16 mai 2014 / Barnabé Binctin (Reporterre)



La Cour administrative d’appel a annulé hier les déclarations d’utilités publiques concernant les accès au Grand Stade de Lyon. Les travaux avancent toujours sur le site, mais leur sérénité est fort affectée.


En annulant quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant les accès au Grand Stade à Lyon, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu mercredi 14 mai un verdict important dans ce dossier. Une décision qui pourrait donner du fil à retordre aux promoteurs du dossier, tout autant qu’un coup de fouet aux mouvements de résistance.

Car les nouvelles n’étaient pas bonnes, jusque-là, pour les opposants. Lorsque Reporterre s’est rendu sur place le mois dernier, l’un des militants avait confirmé l’essoufflement du mouvement d’occupation, la dernière ZAD étant inhabitée depuis le début de l’année 2014.

Maigre espoir auquel se raccrocher, la présidence du Grand Lyon est finalement revenue à Gérard Collomb, malgré les incertitudes politiques découlant d’un scrutin municipal défavorable au PS. Mais, comme nous l’indiquait alors Etienne Tête, l’enjeu dans le dossier du Grand Stade ne dépendait plus du politique : « Le débat est clos vu le niveau d’avancement des travaux. Le politique n’a plus de rôle à jouer, c’est surtout sur le plan juridique que l’on peut désormais agir, grâce aux procédures de contentieux en cours ».

La justice lui a donc donné raison. Car en annulant les DUP relatives aux dessertes du stade, la Cour administrative d’appel relance la bataille juridique sur le projet. Adoptées en janvier 2012, ces DUP concernent les accès Nord et Sud, l’échangeur n° 7 sur la rocade Est ainsi que le parking des Panettes. Par sa décision, consultable ici, la Cour annule donc le jugement en première instance, rendu le 10 avril 2013, par le Tribunal administratif. Celui-ci avait rejeté les recours déposés par plusieurs associations, qui ont fait appel - un appel couronné de succès.

Du côté des promoteurs, on veut croire que ce nouvel épisode n’est qu’un incident de parcours. « L’unique motif retenu est un vice de forme de l’arrêté préfectoral d’ouverture des enquêtes publiques, en l’occurrence l’absence de mention explicite que le dossier d’enquête comprenait une étude d’impact », a ainsi déclaré le Grand Lyon à l’AFP. La communauté d’agglomération va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

Même son de cloche du côté du préfet du Rhône, Jean-François Carenco : « Je respecte la justice et je suis surpris du motif d’annulation ». Les autorités publiques insistent sur la nécessité de continuer les travaux : le pourvoi n’étant pas suspensif, l’annulation des DUP n’est pas définitive tant que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé…

Cependant, dans un autre arrêt en date de mercredi, la Cour administrative d’appel prononce l’annulation de la déclaration d’intérêt général concernant l’opération d’aménagement du Tramway T3.

Ce sont donc, en l’état actuel, toutes les voies d’accès au Grand Stade – au nombre de cinq – qui se trouvent ainsi annulées. Joint par Reporterre, l’avocat représentant les opposants, Etienne Tête, dénonce le paradoxe de la situation : « Nous n’avons jamais abordé la question de l’utilité publique au préalable. Le jugement sur le permis de construire est passé avant les déclarations d’utilité publique, supposant que celles-ci seraient validées. C’est une absurdité : que fera-t-on une fois le stade construit… ? »

Le verdict du Conseil d’Etat sera donc cruciale ; soit la décision de la Cour administrative d’appel est cassée, et les DUP sont acceptées. Soit elle est confirmée, ce qui nécessiterait alors de réengager une procédure de déclaration d’utilité publique depuis le début, pour les quatre points en litige.

En attendant, cette première décision pourrait en entraîner une deuxième, également favorable aux opposants, à plus court-terme. Le verdict du procès d’Eric Pétetin, jugé en novembre dernier lors d’un procès suivi par Reporterre, est attendu lundi prochain à Lyon. Le militant est accusé d’opposition à travaux publics… « Or ces travaux publics n’existent plus, ils viennent d’être annulés ! Pourquoi serait-il alors condamné ? », demande, ironique, Etienne Tête. Affaire à suivre lundi.




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Source et photos : Barnabé Binctin pour Reporterre

Consulter le Dossier Grands projets inutiles imposés.


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