Face aux inondations, le casse-tête de l’entretien des cours d’eau

Ça restera une des images marquantes des inondations qui ont dévasté le Pas-de-Calais. Lundi 8 janvier, à Outreau, une soixantaine de tracteurs ont formé une longue file le long de la Liane sous un ciel encore chargé de nuages. Leurs conducteurs, des agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA), s’étaient rassemblés pour dénoncer le manque d’entretien des cours d’eau, responsable selon eux de la gravité des crues. En guise de protestation, ils ont curé le fleuve à l’aide d’une grue. Deux jours plus tôt, un habitant de La Calotterie, 30 km au sud, a lancé une pétition adressée au Premier ministre, Gabriel Attal, exigeant « une action immédiate de l’État pour le curage de la Canche », un autre fleuve côtier du territoire. Mardi 23 janvier, son texte avait rassemblé 19 400 signatures.

Création d’une « procédure d’urgence »

Le gouvernement a pris la situation au sérieux. Vendredi 26 janvier, en réponse aux importantes mobilisations agricoles actuelles, le Premier ministre Gabriel Attal a promis de simplifier « drastiquement ce qui relève des curages d’eau ». Le curage des fossés et cours d’eau agricoles passe ainsi du régime d’autorisation au régime de déclaration, avec des délais raccourcis de 9 à 2 mois. Soit la mise en œuvre de son annonce du mardi 9 janvier, lors de sa visite à Clairmarais. Il y avait aussi annoncé la création d’une « procédure d’urgence permettant de réaliser certaines opérations de curage » sur simple information à la Direction départementale des territoires (DDT). Un message réitéré mardi 16 janvier par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, et par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse, le soir même. La publication d’un décret modifiant les règles de curage est prévue début février.

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Pourquoi en est-on arrivé à un tel blocage ? La situation est plus complexe qu’il n’y paraît, avec une réglementation qui distingue l’entretien et le curage. La première opération consiste à retirer régulièrement les débris divers qui gênent l’écoulement de l’eau (bois, accumulation de terre...) et à faucher des végétaux aquatiques, « sans modification notable du profil [du cours d’eau] en long et en travers du lit mineur », a rappelé le préfet du Pas-de-Calais, Jacques Billant, aux présidents des intercommunalités du département, dans un courrier daté du 12 décembre 2023. Il s’agit d’une « obligation de la responsabilité du propriétaire riverain » pour laquelle « aucune démarche administrative n’est nécessaire ».

Confusion et frustrations

Le curage, lui, correspond au dégagement de sédiments accumulés dans le cours d’eau, sans pour autant modifier la largeur et la profondeur du lit. Rendu nécessaire « par défaut d’entretien », il est soumis « à déclaration ou autorisation » de la DDT et sa réalisation peut être contrôlée par l’Office français de la biodiversité (OFB).

Dans les faits, cette distinction peut entraîner confusion et frustrations. Pierre-Marie Dusannier, 71 ans, agriculteur à la retraite, habite Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais). « Je suis né et j’ai été élevé le long de la rivière, quasiment les pieds dans l’eau », rigole-t-il au téléphone. En 1990, il a succédé à son père à la présidence de l’Association syndicale autorisée (ASA) de dessèchement des bas champs de Saint-Josse, en charge de l’entretien de 800 hectares de petites rivières et de digues en bordure de la Canche. L’association regroupe 200 propriétaires riverains et dispose d’un budget de 16 000 euros annuels provenant des cotisations de ses membres. Chaque année, entre juin et septembre, un agriculteur de l’ASA se charge des travaux — 110 heures de travail environ.

« Autorisations très longues à venir » et « refus fréquents »

« Nous avons une grue équipée d’un peigne qui laisse passer les poissons et la vase, explique Pierre-Marie Dusannier. On enlève la végétation dans la rivière et sur les berges. Ça va vite et ce n’est pas traumatisant du tout pour la rivière. Comme ça, on peut aborder sereinement les grosses pluies de l’hiver. » Pour les chantiers plus complexes, l’association fait appel à un bureau d’études pour être sûre de rester dans les clous.

« Pour moi, désenvaser n’est pas curer, puisqu’on ne touche pas au principe fondamental "vieux fond, vieux bords", ce lit dur qui fait la structure de la rivière. On ne devrait pas avoir d’empêchement pour enlever ces parties molles. Mais l’administration, elle, n’est pas de cet avis et considère que c’est un curage qui nécessite une autorisation », soupire l’ancien éleveur et cultivateur. Qui déplore dans ce cas « des autorisations très longues à venir » et « des refus fréquents ».

Les risques d’un curage inadapté

Il faut dire que l’entretien des cours d’eau comme outil de prévention des inondations est à manier avec précaution. Certes, il est important de les désobstruer pour libérer le flux. « Le mauvais entretien peut aboutir à un phénomène de congestion. L’eau s’écoule moins bien, voire plus du tout, et s’échappe ailleurs, où elle peut. Cela peut générer des risques d’inondations dans des zones aménagées », explique à Reporterre Loïc Obled, directeur général délégué police, connaissance, expertise à l’OFB.

Mais un curage inadapté peut provoquer de graves dommages environnementaux : érosion des berges allant jusqu’à leur rupture, destruction de la biodiversité et d’habitats d’espèces protégées et de frayères [1], eutrophisation [2], prolifération d’espèces envahissantes... Surtout, il peut s’avérer contre-productif pour prévenir les effets dévastateurs des crues. « Si vous accélérez l’écoulement de l’eau à un endroit en curant ou en redressant les berges, le territoire aval va recevoir beaucoup plus d’eau, beaucoup plus rapidement, prévient Loïc Obled. Cela peut aussi créer un embouteillage, exactement de la même manière qu’augmenter la vitesse des voitures peut entraîner un blocage de la circulation un peu plus loin. » Il est donc important que toute opération de cette nature soit pensée à grande échelle. « À l’échelle très locale, il est tout à fait compréhensible que chacun veuille se débarrasser au plus vite de l’eau en la faisant partir chez le voisin d’en bas. Mais si tout le monde fait la même chose en même temps, il y a un risque d’inondation non seulement pour le voisin d’en bas… mais aussi, finalement, pour soi-même. Faute de connaissance du fonctionnement global du cours d’eau, cela peut générer des tensions. C’est pour cela que la réglementation a été pensée pour la protection de l’environnement, mais aussi dans une logique de solidarité amont-aval, pour le bon vivre ensemble de l’ensemble des riverains », insiste l’agent de l’OFB.

Une autre raison du mauvais état de certains cours d’eau et du mécontentement des riverains est que l’entretien s’est compliqué au fil des décennies, pour des raisons pas forcément liées à la réglementation. C’est ce qu’a observé Olivier Maury, chef du service de l’environnement à la DDTM du Pas-de-Calais et maire de Hénin-sur-Cojeul. « L’entretien des cours d’eau n’est pas complexe techniquement, ne nécessite pas de démarche administrative et ne devrait pas coûter cher. Mais l’homme a pu le complexifier en construisant trop près, voire sur les cours d’eau, par certains aménagements comme des ponts et des busages [3], ou par la suppression des servitudes de passage par des constructions, des clôtures, des plantations. Cela rend la mécanisation difficile et l’entretien compliqué voire impossible », écrit-il à Reporterre.

« Un gros travail de rattrapage dû à de nombreuses années de défaut d’entretien »

En parallèle, les propriétaires riverains sont de moins en moins disposés à prendre en main l’entretien des cours d’eau, observe l’édile. « L’agrandissement des exploitations, la mécanisation de l’agriculture, l’éloignement du propriétaire de son bien, aboutissent à une déresponsabilisation du propriétaire et de l’exploitant », indique-t-il. Les collectivités locales ont donc dû progressivement se substituer, d’abord par le biais de syndicats de rivière créés sous l’impulsion des agences de l’eau, puis en intégrant la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), obligatoire à partir du 1^er janvier 2018. Une date récente, d’où « un gros travail de rattrapage dû à de nombreuses années de défaut d’entretien », explique Olivier Maury. Avec souvent à la clé un curage et une reprise des berges, un chantier lourd, coûteux et long à lancer car soumis à autorisation environnementale.

Il reste donc du pain sur la planche pour fluidifier l’entretien des cours d’eau. Surtout, ce sera « de très loin insuffisant pour lutter contre les inondations, ce qui passera par l’agronomie, l’hydraulique douce pour couper les axes de ruissellement, la gestion des voiries, le traitement des eaux pluviales, etc. », écrit Olivier Maury. Voire en éloignant les habitants des cours d’eau les plus débordants ? Le président de la République l’a reconnu lors de sa conférence de presse : « Il y aura peut-être des endroits où l’on devra créer des interdictions » d’habiter, a-t-il déclaré.