5G, l’impossible moratoire des maires

Un moratoire sur la 5G. Cette idée fait son chemin depuis juin dernier grâce aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 avaient en effet demandé un moratoire sur le déploiement de ce nouveau réseau dans l’attente d’une évaluation environnementale et sanitaire. La proposition a été repoussée par Emmanuel Macron dans une déclaration particulièrement méprisante : « Je ne crois pas que le modèle amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine. »

Les « Amish » sont pourtant très nombreux à questionner la 5G. Durant l’été, les Verts ont eux aussi demandé un moratoire dans l’attente des conclusions de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), à qui le gouvernement a demandé un rapport, aux conclusions attendues pour le premier trimestre 2021, sur l’évaluation des risques pour la santé, et du rapport de l’Ademe (Agence de la transition écologique) sur la mise en place de méthodologies de mesures d’impact environnemental. L’outil d’évaluation serait livré mi-2021.

« Pour un contrôle démocratique de l’usage des technologies »

L’idée du moratoire a pris dans l’opinion publique grâce à une petite phrase prononcée par Éric Piolle, le maire de Grenoble, dans l’émission Le Grand Jury sur RTL début juillet : « Le progrès, c’est de pouvoir regarder des films pornos en HD ? Car grosso modo, la 5G, c’est pour permettre de regarder des films pornos en HD, même quand vous êtes dans votre ascenseur. » Quelques semaines plus tard, François Ruffin, le député de la France Insoumise, déclarait dans L’Obs vouloir faire de la 5G le cheval de bataille de la rentrée : « Je ne tranche pas sur le fond du dossier 5G. Je me positionne pour un contrôle démocratique de l’usage des technologies. Je ne souhaite apporter aucune réponse définitive, mais plutôt poser des points d’interrogation sur l’environnement, la santé, les usages possibles. »

François Ruffin comme Éric Piolle, ont signé la tribune d’une soixantaine d’élus publiée début septembre dans le Journal du dimanche pour demander à nouveau un moratoire ainsi que la tenue d’un débat « démocratique décentralisé ».

Cette demande a été totalement méprisée par les autorités. De plus, beaucoup d’élus ont fait marche arrière, réalisant qu’ils n’avaient pas les pouvoirs nécessaires pour freiner l’implantation d’antennes 5G : il s’agit d’une compétence exclusive des autorités de l’État. « Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale », assurait déjà en 2011 le Conseil d’État qui ajoute que « le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence ».

Des maires sans réelle marge de manœuvre

« Il n’y a pas réellement d’outil à disposition des maires, sauf peut-être les règles de l’urbanisme. Certains peuvent s’appuyer sur le Plan local d’urbanisme (PLU) pour tenter de refuser l’installation d’antennes. Mais cela n’est pas fréquent d’avoir prévu cela dans les PLU », explique à Reporterre l’Association des maires de France. Mais surtout, quel que soit l’arrêté pris par une municipalité, il sera forcément attaqué par les opérateurs, qui gagnent à tous les coups. « Sur la 4G, un seul tribunal administratif avait donné raison à un maire. Mais après le conseil d’État n’a pas suivi, ce qui a fait jurisprudence. Ces propositions de moratoire, c’est plutôt pour engager un rapport de force et inciter à lancer un débat au niveau national », poursuit une représentante de l’association.

Ces dernières semaines, les défenseurs du moratoire ont d’ailleurs fait machine arrière. À Bordeaux, le mot a disparu du texte proposé par le maire Pierre Hurmic, suite à une demande de l’opposition menée par le conseiller municipal Guillaume Chaban-Delmas. « Une décision unilatérale de moratoire de votre part serait contre-productive, ne réglerait aucun des problèmes soulevés par cette technologie, et envoie un mauvais signal quant à l’attractivité économique de Bordeaux », a dit ce dernier, rapporte Rue89Bordeaux.

Seule la mairie de Lille semble persister sur cette voie, alors même qu’elle n’était pas signataire de la tribune des soixante élus publiée en septembre. Le 12 octobre, elle a voté un moratoire visant à « surseoir, sur son territoire, à toute autorisation d’implantation ou d’allumage d’antennes “tests” liées à la technologie 5G. » Il prendra effet au moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’Anses en 2021.

Interrogé sur France Inter le 13 octobre, Éric Piolle s’est montré nuancé : « Nous n’avons pas les moyens légaux donc ce sont des gestes politiques symboliques qui sont importants. [...] Un acte comme celui de la mairie de Lille est positif, on a lancé le débat et on continue de le porter politiquement. Après on peut poser des arrêtés qui sont symboliques, c’est intéressant, mais le combat politique, sur cette question là est finalement : quelle technologie nous voulons, au service de quoi et de qui ? »

Une « tartufferie incompréhensible » selon le secrétaire d’État au numérique

Pour Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, cette décision est une « tartufferie incompréhensible ». « Dire qu’il y a encore des incertitudes sur les fréquences utilisées pour la 5G, c’est mentir aux Français », déclarait-il au Parisien. Comment la mairie de Lille compte-t-elle interdire l’installation des antennes, alors qu’elle n’en possède pas les compétences ? Contactée à de nombreuses reprises, elle n’a pas souhaité répondre à nos questions.

En attendant, le déploiement se poursuit. Le 2 octobre dernier, les quatre principaux opérateurs télécoms de l’Hexagone se sont partagés les fréquences pour des enchères de 2.786 milliards d’euros.

Ils poursuivent en parallèle l’installation de nouvelles antennes sur le territoire. D’après la compilation du site Zone ADSL, Orange arrive en tête avec 345 antennes déployées. On en compte 60 pour Bouygues Telecom, 43 pour SFR et seulement 3 pour Free.