Agriculture : cette loi écocidaire que le Sénat s’apprête à voter

Rarement un texte n’aura autant déchaîné les passions dans les couloirs feutrés du Palais du Luxembourg. La proposition de loi « pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » arrive sur les bancs du Sénat, le 27 janvier. Avec un contenu explosif : réautorisation des néonicotinoïdes, soutien aux projets de mégabassines, remise en cause des autorités environnementales et sanitaires.

De quoi susciter la gronde. « C’est surréaliste, dit le sénateur écologiste Daniel Salmon. Il s’agit d’un retour en arrière historique, d’un condensé d’attaques contre l’environnement. » Son collègue socialiste Jean-Claude Tissot se dit également « en désaccord complet » avec le texte : « On entre en marche arrière dans le deuxième quart du XXI^e siècle. »

L’auteur de cette proposition de loi, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, assume de porter des « sujets qui fâchent ». D’autant que 192 parlementaires ont cosigné son document. « On me disait que mon texte était beaucoup trop clivant. Mais il a infusé dans les esprits », s’est-il réjoui le 22 janvier lors d’une conférence de presse.

Fringale biocide

Première régression dès le premier article, qui « revient sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques ». Depuis huit ans, les entreprises qui vendaient des pesticides ne pouvaient plus faire du conseil aux agriculteurs, afin qu’elles ne soient pas juges et parties. Avec la loi Duplomb, finie cette interdiction. Le « conseil » serait d’ailleurs facultatif, et les commerçants pourraient de nouveau proposer des ristournes sur leurs produits. Deux bidons achetés, le troisième est offert !

Cette proposition intervient alors que le marché des pesticides se porte à merveille, contrairement à celui de la bio. Pour la seule année 2022, 68 000 tonnes de substances actives de produits phytosanitaires ont été vendues, faisant de la France le second utilisateur de pesticides en Europe. Elle est même le troisième pays européen autorisant le plus de substances chimiques.

« Une politique de la terre brûlée »

Pas de quoi freiner la fringale biocide des sénateurs de droite. L’article 2 présente ainsi un concentré de reculs environnementaux. Il accorde au ministre de l’Agriculture le pouvoir de suspendre, dans certaines conditions, une décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) en matière d’autorisation de produits phytosanitaires, introduit l’usage de drones pour répandre les pesticides ; et réautorise trois substances néonicotinoïdes, ces pesticides « tueurs d’abeilles ».

Une nécessité, selon Laurent Duplomb : « Sinon nous avons une concurrence déloyale [ces trois substances étant autorisées dans l’Union européenne]. On risque de voir disparaître des pans entiers de la production agricole et de se jeter dans les importations. » En première ligne, selon l’élu : betteraves, noisettes et autres arbres fruitiers.

« Ces insecticides, toxiques pour les pollinisateurs, ont été interdits en France au terme d’une longue lutte, justement parce qu’ils sont très dangereux », réagit Charlotte Labauge, de l’association Pollinis. Parmi les trois substances qui pourraient être de nouveau utilisées — l’acétamipride, le sulfoxaflor et le flupyradifurone —, « les deux dernières sont désormais fortement réglementées, et les autorités européennes prévoient de rouvrir les évaluations », abonde Yoann Coulmont, de Générations futures.

Davantage d’eau pour l’agriculture

Outre ce permis de tuer pour les pesticides, les quatre autres articles de la proposition de loi entendent faciliter le développement de l’agro-industrie, en déréglementant les procédures nécessaires à la création d’élevages industriels, et en ouvrant les vannes aux projets de stockage d’eau. Elle entend aussi affaiblir l’Autorité environnementale, les comités de bassin et l’Office français de la biodiversité (OFB).

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« Sur l’eau, le texte introduit une inversion de la hiérarchie des usages, qui est très inquiétante », dit Yoann Coulmont. Aujourd’hui, la ressource doit d’abord aller à la santé et à l’eau potable ; vient ensuite la préservation de la vie aquatique et des rivières. L’agriculture ne vient qu’en troisième position. Sous-entendu : on ne peut pas pomper dans les nappes si les rivières sont à sec, ni dans les cours d’eau si les poissons ont du plomb dans la nageoire. Laurent Duplomb propose que « les usages agricoles soient situés après les usages liés à la santé [...] et l’alimentation en eau potable ». Un changement de paradigme : l’agriculture vient en seconde position.

« Les études n’ont cessé de s’étoffer sur les limites planétaires et sur le rôle de l’agriculture industrielle dans cette crise, rappelle Daniel Salmon. On fait comme si tout allait au mieux dans le meilleur des mondes, et que notre agriculture pouvait continuer comme elle l’a fait ces dernières décennies, sans se soucier du grand cycle de l’eau ni de la biodiversité ! »

Ministres complaisants

Malgré tout, la proposition de loi fait aussi des heureux. L’initiative a été saluée par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricole), majoritaire et productiviste, comme étant « de nature à répondre aux demandes du monde agricole ». Lors de l’examen en commission, Franck Menonville, coauteur de la loi, a ainsi soutenu que « ce texte [était] particulièrement attendu dans nos territoires par nos agriculteurs ».

Faux, rétorque Jean-Claude Tissot, lui-même agriculteur : « Est-ce que le fait de supprimer toutes les avancées environnementales va apporter du revenu aux agriculteurs ? Pas du tout ». Le texte ne propose rien sur les prix agricoles, rien non plus sur le changement climatique. Selon un sondage du collectif Nourrir, seuls 4 % des répondants se disent préoccupés par « l’interdiction et la réduction de l’usage des phytosanitaires ». À l’inverse, ils sont 21 % à s’inquiéter du dérèglement climatique.

Pourquoi, alors, sortir le rouleau compresseur de la dérégulation ? « C’est une politique de la terre brûlée, pense Jean-Claude Tissot. La FNSEA et les sénateurs de droite savent qu’ils ont l’oreille attentive de la ministre de l’Agriculture, donc ils foncent. » La nouvelle ministre, Annie Genevard, n’a jamais caché sa proximité avec la FNSEA.

Quant à Laurent Duplomb, il a été président FNSEA de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, président pour sa région du géant du lait Sodiaal, membre du conseil de surveillance de la marque Candia. En bref, il est le petit messager du syndicat et de l’agro-industrie.

La bataille pour empêcher cette loi de s’imposer sera difficile. « Elle sera adoptée au Sénat, ça ne fait aucun doute, dit Yoann Coulmont. Ce qui nous inquiète surtout, c’est la position du gouvernement. » Pour le moment, c’est le flou. Laurent Duplomb peut compter sur le soutien de la ministre de l’Agriculture ; Agnès Pannier-Runacher, à la Transition écologique, a timidement critiqué la réautorisation des néonicotinoïdes. Mais d’après le média Contexte, plusieurs mesures du texte font encore l’objet de vives discussions entre deux ministères, comme celles sur l’eau ou les pesticides. L’exécutif devra aussi décider s’il transfère rapidement la proposition à l’Assemblée... ou s’il laisse le texte controversé en jachère.