Algues vertes : l’État français condamné à payer 556.000 euros

17 février 2018 / par Emilie Massemin (Reporterre)

Après trois ans de procédure, la décision du tribunal administratif est tombée le 9 février : l’État est reconnu responsable de carences dans la prévention et la lutte contre les algues vertes. L’État devra ainsi verser 556.509 euros à Saint-Brieuc Armor Agglomération qui avait lancé deux procédures, une en janvier 2015 et une autre en janvier 2016 pour les préjudices subis du fait de ces carences pour les années 2014 à 2017.

L’agglomération briochine dépense depuis plusieurs années des millions d’euros pour ramasser en quantité énorme ces ulves au centre de polémiques et de procès pour leur dégagement dangereux d’hydrogène sulfuré lorsqu’elles sont en putréfaction.

Dans sa décision, le tribunal administratif considère, se basant sur les multiples injonctions et condamnations de la France par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant les mesures à prendre pour assurer la qualité de l’eau, qu’il résulte que « les carences de l’Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies ».




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