Armes à l’uranium appauvri au Mali : deux parlementaires interpellent le ministre de la Défense

2 mars 2013 / Thierry Lamireau

La France utilise-t-elle des armes à l’uranium appauvri au Mali ? Un député et une sénatrice viennent de poser la question au gouvernement.


La France a engagé des Rafales équipées de bombes GBU 12, GBU 49 et AASM au Mali

Quatre avions de chasse Rafale des forces françaises ont conduit dimanche 13 janvier 2013 des frappes aériennes près de Gao (nord), au Mali, détruisant des camps d’entraînement et des dépôts logistiques des groupes islamiste armés.

« Conformément à la mission confiée à nos forces armées par le
président de la République, l’aviation de chasse française a visé et
détruit ce dimanche plusieurs cibles »
dans le nord du Mali « à
proximité de Gao »
, indique le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le
Drian, dans un communiqué.

Il précise que « des camps d’entraînement, des infrastructures et des dépôts logistiques constituant les bases arrières des groupes terroristes » ont notamment été détruits.

« Cette mission a été effectuée par quatre Rafale qui ont décollé de
France et qui viennent renforcer le dispositif aérien français »
, précise le communiqué. Au vu des images diffusées par le ministère de la
Défense, chaque avion était armé de 6 bombes 250 kg guidée laser GBU-12,
GBU 49 et AASM.

Les quatre Rafale ont décollé de la base aérienne 113 de Saint Dizier avec pour objectif des camps d’entraînement, des infrastructures et des dépôts logistiques constituant les bases arrières des groupes terroristes. A l’issue de ces frappes, accompagnés par deux C135F, les quatre Rafale ont rejoint la base aérienne de N’Djamena pour renforcer les moyens engagés dans l’opération SERVAL.

L’engagement de Rafale dans le conflit est un message politique fort.

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Question du député André Chassaigne (PC) au ministre de la Défense le 27 février 2013

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Jean-Yves Le
Drian, Ministre de la Défense, sur l’utilisation d’armes à l’uranium
appauvri au Mali.

Selon des informations concordantes, l’armée française utiliserait au
Mali des armes à uranium appauvri, définies comme étant des « munitions
fléchées à l’uranium appauvri »
. Cet usage militaire par aéronefs et
certains blindés n’a pas été démenti par l’armée française. De telles
armes sont utilisées au nom de « l’efficacité » pour pénétrer dans les
blindages ou béton.

Mais elles ont des effets néfastes et de très longue durée, connus depuis longtemps, par la contamination des zones impactées. Elles ont notamment un effet toxique sur les plantes et sur le bétail, intégrant ainsi la chaîne alimentaire.

De plus, l’utilisation de ces armes est illicite, car en violation des règles internationales de radioprotection. Elles ont été à maintes reprises déclarées illégales par le Droit international sur le contrôle des armements. De fait, elles constituent un crime contre l’humanité dans la mesure où elles entraînent pour plusieurs milliards d’années la pollution des sols, des eaux et de l’air, contaminant la flore, la faune
et les populations, engendrant des malformations congénitales avec
transmission aux générations futures.

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre de lui préciser si cette information est vérifiée. Si elle s’avérait juste, il souhaite connaître son engagement à faire procéder à l’arrêt immédiat de leur utilisation et prendre en charge les coûts de décontamination. Il lui demande si la France est prête à œuvrer auprès des instances
internationales pour que ces munitions soient effectivement interdites
dans tous les conflits sur la planète.

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Question écrite n° 04198 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 243.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de la défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 (2009/C 279 E/18) sur les armes contenant de l’uranium (appauvri) et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie.

Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de
pays dont la France qui est le seul pays européen dans cette situation.
Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées.

Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.

La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ».

Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des États membres, dont la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et
de munitions contenant de l’uranium appauvri ; la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés ; un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions ; l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et le déploiement
d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.

La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois,au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.

Elle souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN…).

Elle l’appelle aussi à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.
Il importe en effet que notre politique de défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.




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Source : Courriel à Reporterre de Thierry Lamireau (voir son blog : Le souffle c’est ma vie).
- raid des Rafale : Aerobuzz)
- question d’André Chassaigne
- question de Joëlle Garriaud-Maylam

Photo : Rafale de l’Armée de l’Air armé de bombes 250 kg guidée laser GBU-12, GBU 49 et AASM, en partance pour une mission dans le nord du Mali (Aerobuzz)

Lire aussi : La France utilise au Mali des armes à uranium appauvri

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