Assouplissement de la loi Littoral : les députés limitent la casse

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5 juin 2018

Ce début de semaine, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral, lors des discussions en séance publique du projet de loi sur l’Évolution du logement et de l’aménagement (Elan).

La semaine dernière, la Commission des affaires économiques avait adopté des amendements assouplissant la loi Littoral. Les députés ont adopté à leur tour des amendements encadrant ou limitant ces assouplissements :

  • Ils ont supprimé la possibilité d’implanter, dans les territoires ultramarins et dans les territoires insulaires de métropole, les constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs même s’ils ne se situent pas en continuité de l’urbanisation ;
  • Ils ont retiré la possibilité pour les centrales thermiques solaires ou photovoltaïques au sol de s’établir en dérogation au principe de continuité d’urbanisation (accordée pour les éoliennes) ;
  • Les possibilités de construction dans les secteurs déjà urbanisés sont conditionnées à une amélioration de l’offre de logements et d’implantation de services publics. Cette possibilité de densifier ne sera ouverte qu’en dehors de la bande littorale de cent mètres et des espaces proches du rivage ainsi que les rives des plans d’eau.


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