Bisbilles sur le Tafta au Conseil économique, social et environnemental

23 mars 2016

Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a apporté sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne, dans le cadre du TAFTA.

Le Conseil fait trois types de recommandations :
- plus de transparence, notamment via l’organisation d’un débat public à l’échelle européenne ;
- plus de « développement durable » : « la convergence réglementaire ne doit en aucun cas constituer une remise en cause des standards sociaux, sanitaires et environnementaux qui fondent notre société » ;
- plus d’équité : le CESE préconise d’aller vers « une juridiction commerciale internationale permanente » pour régler les différends.

Les associations membres du groupe environnement et nature du CESE se sont quant à elles abstenues sur cet avis, faute de transparence sur les négociations en cours. « Le gouvernement aurait dû saisir le CESE sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes », écrivent-elles dans un communiqué. Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations « dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux ».

- Source  : avis du CESE et communiqué de presse des associations environnementales.




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