Budget Barnier, l’austérité plutôt que le climat ?

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’est pas encore déposé à l’Assemblée nationale que la bataille du budget s’annonce déjà ardue, en particulier pour l’écologie. Déjà échaudés par les projets de coupes aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, élus et associations craignent que l’austérité s’aggrave avec la nomination de Michel Barnier à Matignon et que les débats au Parlement soient confisqués par un recours au 49.3.

Le nouveau Premier ministre Michel Barnier peut-il revenir sur les coupes prévues au ministère de la Transition écologique ? Pour prendre de l’avance dans la préparation du budget 2025, son prédécesseur Gabriel Attal a envoyé fin août des lettres-plafond aux différents ministères. Celle adressée à l’hôtel de Roquelaure prévoit plusieurs coupes drastiques, notamment dans le fonds vert et les enveloppes dédiées à la biodiversité et à l’électrification des véhicules. La pilule est d’autant plus amère que ce ministère avait déjà été privé de 2 milliards d’euros de crédits en 2024, dans le cadre du plan d’économies de février dernier. Le fonds vert, lui, y avait perdu 500 millions d’euros.

Ces saignées s’inscrivent dans un contexte global de gel du budget de l’État à 492 milliards d’euros en 2025, soit une baisse d’environ 10 % par rapport à 2024 compte tenu de l’inflation. Seuls le ministère de la Défense et les missions de l’État relatives à la sécurité voient leurs crédits augmenter.

Un déficit public plus élevé que prévu

En guise d’explication, l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire a alerté sur un déficit public plus élevé que prévu et qui pourrait atteindre 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année au lieu des 5,1 % espérés. Or, les règles du pacte européen de stabilité budgétaire, suspendues au début de la pandémie de Covid-19, ont été rétablies cette année et la France a été placée sous procédure de déficit excessif. Le budget à venir est censé la remettre sur la bonne trajectoire pour atteindre 3 % de déficit en 2027.

Michel Barnier a beau avoir été ministre de l’Environnement sous Mitterrand et de l’Agriculture sous Sarkozy, il n’est pas dit qu’il repêche le budget de la transition écologique, estiment les associatifs et les élus interviewés par Reporterre. « En tant que Premier ministre, il a seulement déclaré qu’il voulait dire la vérité sur la dette écologique. C’est faible. Pour juger de sa volonté de revenir sur les coupes qui ont été décidées, nous attendons de voir comment il va composer son gouvernement », déclare Jean Burkard, de WWF.

La nomination de Jérôme Fournel au poste de directeur de cabinet de Michel Barnier est pour lui un mauvais signal : « Pas sûr que cet ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire ait pour priorité de renverser les arbitrages en matière de transition écologique. »

« Tout ce qui a trait à la transition écologique est voué à prendre cher »

Éric Coquerel, député (Nouveau Front populaire [NFP] – La France insoumise [LFI]) de Seine-Saint-Denis et président de la commission des Finances, n’y croit pas du tout. « La condition pour être nommé Premier ministre par Emmanuel Macron était de poursuivre la politique d’offre, la compétitivité, de rigueur et d’austérité, assène-t-il. Les seules modifications qu’on peut attendre, c’est une aggravation des baisses dans les dépenses publiques. »

« Michel Barnier a toujours été à droite et a défendu les politiques les plus libérales au niveau français comme au niveau européen, renchérit Maxime Laisney, député (NFP – LFI) de Seine-et-Marne et membre de la commission des affaires économiques. Il a été choisi pour plaire au Rassemblement national [RN], ce parti toujours prompt à dénoncer les écoterroristes. Tout ce qui a trait à la transition écologique est voué à prendre cher dans les semaines à venir. »

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L’élu a été désigné rapporteur pour avis sur l’énergie et a décidé de travailler sur le financement du « nouveau nucléaire », le programme de construction de six EPR2. « Sur ce point, il n’y aura pas de surprise : de la Macronie au Rassemblement national en passant par la droite officielle, tout le monde est pro-nucléaire, une énergie censée à la fois sauver le climat et régler la question de la réindustrialisation de la France », soupire-t-il.

Seule lueur d’espoir pour Charles Fournier, député (NFP – Écologistes) d’Indre-et-Loire et lui aussi membre de la commission des affaires économiques, « Michel Barnier est issu des Républicains qui dirigent encore quelques collectivités territoriales dans le pays et n’ont pas intérêt à se les mettre à dos en amputant leur budget ».

Trouver des recettes

Pour réduire un déficit, on peut couper dans les dépenses… mais aussi augmenter les recettes. Auditionné par la commission des finances le 9 septembre, Bruno Le Maire a appelé à la création d’une taxe sur la production d’électricité appliquée aux centrales de plus de 260 mégawatts.

Dans une enquête publiée le 6 septembre, la Cour des comptes a épinglé la fiscalité de l’énergie, pas alignée avec les objectifs environnementaux de la France — les niches fiscales énergétiques « brunes » coûteraient ainsi 13,6 milliards d’euros par an.

Mais là encore, nul ne sait si Michel Barnier et son gouvernement intégreront ces préconisations dans leur projet de loi de finances. « Ce pourrait être un bon moment pour le faire, juge Émeline Notari, du Réseau Action Climat (RAC). Même si le gouvernement était déjà censé aborder ces questions dans une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique, qui aurait dû être présentée cette année. Cette stratégie était réclamée depuis longtemps par les associations, car changer la fiscalité prend plusieurs années et demande de la visibilité. »

Le RN contre toute hausse d’impôts

Le fait que le Premier ministre ait été nommé avec la validation du RN peut toutefois lui lier les mains. « Le RN veut supprimer toutes les taxes sur les carburants », rappelle Jean Burkard. Même sans cela, la droite n’a jamais été prompte à défendre des hausses d’impôts. Le RN se dit même prêt à voter une motion de censure le cas échéant. « Ce qui m’inquiète, c’est cette doxa, ce refus absolu d’aller chercher des recettes. C’était déjà le cas lors des précédents exercices sous Macron. Je ne crois pas que Michel Barnier reviendra dessus », craint Charles Fournier.

Pour l’heure, tout le monde attend que le nouveau locataire de Matignon dissipe ce grand flou. Le PLF 2025 est censé être déposé à l’Assemblée nationale mardi 1ᵉʳ octobre au plus tard. Le gouvernement doit aussi saisir le Conseil d’État pour avis et envoyer une copie du budget au Haut conseil des finances publiques mi-septembre. Rien de cela n’a encore été fait.

« Nous irons les chercher à Matignon »

À l’Assemblée nationale, l’impatience et l’agacement sont palpables face au manque d’information. Éric Coquerel et le rapporteur général du budget, le député (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires [Liot]) de la Marne Charles de Courson, réclament depuis des semaines les « tirés à part », sortes de synthèse des lettres-plafond.

« Nous aurions dû les recevoir fin juillet. Nous n’avons toujours rien reçu », s’indigne l’élu de Seine-Saint-Denis. Qui, à défaut, exige d’avoir accès aux lettres-plafond. « Si nous ne les avons pas lundi [16 septembre], nous irons les chercher à Matignon », menace-t-il. Un retard qui grippe tout le processus.

Une fois le projet de loi de finances dévoilé, la question du budget ne sera pas réglée. Le texte devra être discuté et adopté par une Assemblée profondément morcelée. « Ça s’annonce compliqué. Mais ce qui va être intéressant, c’est que chacun devra se positionner : qui est favorable aux coupes sur les budgets d’accompagnement social à la transition écologique ? Qui ne l’est pas ? Qui veut chercher de l’argent où il y en a, via un ISF climatique ou une taxation des superprofits ? » attend Sarah Fayolle de Greenpeace France. De son côté, Jean Burkard espère des « accords au cas par cas » sur des « propositions de bon sens, qui peuvent séduire la droite comme la gauche ».

Motion de censure

Côté Assemblée, « le budget va être profondément transformé dans ma commission », prévient d’ores et déjà Éric Coquerel. « L’an dernier, on avait voté des amendements pour des taxes sur les super-profits et les rachats d’actions par les entreprises qui auraient rapporté pas moins de 15 milliards d’euros. Cette année, la composition de la commission nous est encore plus favorable. »

S’il ne veut rien lâcher sur son texte, Michel Barnier aura toujours la possibilité de dégainer le 49.3, comme Élisabeth Borne l’a déjà fait pour imposer les budgets 2023 et 2024. « Nous verrons si, dans ce cas, le RN soutiendra ou non la motion de censure que nous déposerons », s’interroge Éric Coquerel. Si le gouvernement tombait, le texte tomberait également.

N’ayant plus la possibilité de prononcer une nouvelle dissolution avant juin 2025, Emmanuel Macron serait alors contraint de nommer un nouveau Premier ministre, dont le gouvernement devrait demander l’autorisation au Parlement de piloter par décrets la perception des impôts et la distribution des crédits. « Mais cela le mettrait dans une situation de faiblesse terrible à tous les niveaux, juge Éric Coquerel. Il ne pourrait pas tenir comme ça jusqu’en 2027. » La bagarre du budget s’annonce âpre, et pas que pour l’écologie.