Sur le bureau de Michel Barnier, une pile de dossiers environnementaux

À peine nommé à Matignon, Michel Barnier a commencé à s’activer pour composer un gouvernement. De nombreux dossiers environnementaux attendront les nouveaux ministres sur leur bureau. Les attentes des associations écologistes sont fortes. D’autant plus qu’elles ont été échaudées par la nomination d’un Premier ministre de droite, le rejet de la candidate du Nouveau Front populaire Lucie Castets et d’interminables consultations et atermoiements présidentiels.

« On dénonce un déni démocratique et un choix incohérent et irrespectueux du vote exprimé par les citoyens », dit Laurence Marandola, de la Confédération paysanne, à Reporterre. « Emmanuel Macron a fait cavalier seul sur cette nomination, sans laisser le jeu parlementaire se dérouler, ce qui aurait donné lieu à une séquence très différente et beaucoup plus intéressante », juge Marion Rivet, du réseau Sortir du nucléaire.

• Budget

Premier chantier urgent, le budget. Le projet de loi de finances doit être envoyé au Parlement le 1ᵉʳ octobre au plus tard. Le 20 août dernier, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a envoyé des « lettres-plafond » aux différents ministères pour qu’ils puissent commencer à travailler sur ce dossier. Celle adressée au ministère de la Transition écologique prévoyait entre autres d’amputer le fonds vert d’1,5 milliard d’euros et l’électrification des véhicules d’1 milliard d’euros. L’Ademe pourrait aussi voir son budget réduit de 35 %.

« La première chose qui permettra de juger de l’ambition de Michel Barnier en matière de transition écologique, c’est s’il renverse les arbitrages budgétaires qui ont été pris, notamment contre l’Ademe, l’électrification des véhicules et la stratégie nationale biodiversité — ces cadeaux de départ du gouvernement sortant », estime Jean Burkard, du WWF France.

Morgane Piederrière, de France Nature Environnement, insiste sur l’importance d’accroître les crédits accordés au fonds vert, importants pour la mise en œuvre de la loi « zéro artificialisation nette ». Mais Marion Rivet n’est guère optimiste : « À mon avis, Michel Barnier n’ira pas complètement à l’encontre d’une certaine logique d’austérité budgétaire au détriment de l’écologie ».

• Énergie

Autre gros morceau, la transition énergétique. Le secteur n’en peut plus d’attendre la loi énergie-climat — qui aurait dû être légalement adoptée avant le 1^er juillet 2023 – et les feuilles de route censées l’accompagner, programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

L’ironie est que ces documents sont prêts : rendez-vous avait été pris le 13 juin pour le dévoilement de la SNBC et la PPE devait être mise en consultation le même mois. Las, la dissolution de l’Assemblée nationale et la séquence politique qui a suivi ont tout mis en pause. Quant à la loi de programmation climat-énergie, elle n’a jamais vu le jour.

« Cette loi va déterminer le prix de l’énergie qu’on utilise au quotidien, nos paysages, les risques qu’on est prêt à accepter ou pas à travers le nucléaire, la manière dont l’argent de nos impôts est utilisé car ce sont des politiques très coûteuses » insiste Morgane Piederrière, qui appelle à un « débat démocratique » sur le sujet.

« Il est pronucléaire, comme le parti dont il est issu »

Marion Rivet espère qu’un nouveau projet de loi viendra rectifier le tir des moutures précédentes. « Dans la loi sur la souveraineté énergétique, les objectifs relatifs aux énergies renouvelables et à la rénovation énergétique des bâtiments avaient été supprimés. La trajectoire énergétique s’appuyait essentiellement sur le développement du nucléaire », déplore-t-elle.

Outre cette loi, plusieurs autorisations administratives sont en suspens pour une nouvelle paire d’EPR à Penly puis au Bugey. Mais Marion Rivet n’attend pas d’infléchissement dans la relance du nucléaire. « La nomination de Michel Barnier est une mauvaise nouvelle, car il est pronucléaire, comme le parti dont il est issu », soupire-t-elle.

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Dernier dossier énergétique : le déploiement des renouvelables. Un sujet sur lequel la France affiche un lourd retard. Pour Auréline Doreau, du réseau Cler, il faut absolument passer à la vitesse supérieure : « L’État doit porter un discours positif sur les ENR, ce qui n’est pas fait aujourd’hui. Cela passe également par des outils économiques, des tarifs d’achat revalorisés et la relance d’une filière de production ».

Quant à la rénovation énergétique des bâtiments, le réseau Cler plaide pour un retour des financements, largement amputés par le précédent gouvernement.

Damien Barbosa, chargé de campagne au réseau Cler et animateur du collectif Rénovons, espère également que l’interdiction de location des passoires thermiques, qui doit entrer en vigueur au premier janvier prochain pour les biens classés G, sera bien mise en œuvre : « Pendant la campagne, certains partis dont le Rassemblement national, voulaient revenir sur ces obligations. Il faut au contraire accompagner les ménages ».

• Agriculture

Le nouveau gouvernement devra également prendre à bras-le-corps la crise agricole. Là encore, les attentes sont fortes, alors que la rémunération des agriculteurs n’est toujours pas au rendez-vous et que le secteur traverse une période difficile, entre aléas climatiques et crises sanitaires (grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, maladie hémorragique épizootique). « L’agriculture a été abandonnée ces derniers mois », dénonce Laurence Marandola. Gabriel Attal, dans sa lettre-plafond envoyée à l’Hôtel de Villeroy, réclamait d’ailleurs une baisse de 5 % du budget du ministère de l’Agriculture.

Le projet de loi d’orientation agricole (LOA) a bien été adopté en mai en première lecture et transmis au Sénat, mais sa discussion a été interrompue après la dissolution de l’Assemblée nationale. « Cette loi ne nous convenait pas du tout. Elle ne permettait pas le renouvellement des générations et contenait des articles terribles : régression du droit environnemental, mesures de facilitation pour l’élevage intensif et les bassines… Nous aimerions qu’elle ne revienne pas telle quelle », demande Laurence Marandola. Le projet d’une nouvelle loi Egalim 4 est également en suspens, alors que les négociations commerciales débuteront le 1ᵉʳ novembre.

Enfin, la porte-parole de la Confédération paysanne appelle à un « moratoire immédiat sur tous les projets de mégabassines » et à la création d’un « espace de dialogue sur le partage de l’eau ». « Ce dialogue ne peut pas avoir lieu quand des bassines se construisent », juge Laurence Marandola, évoquant le début du chantier de la bassine de Saint-Sauvant (Vienne) « dans les jours voire les heures à venir ». Malgré la défaite du parti présidentiel aux élections législatives, le gouvernement démissionnaire a continué d’exercer une répression féroce contre les opposants à ces retenues d’eau.

• Transports

Le secteur du transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. FNE a donc de « grosses attentes » concernant le projet de loi de finances sur le financement du ferroviaire et des mobilités douces. L’association espère aussi la publication de la liste des projets routiers voués à l’abandon promise par l’ancien ministre des Transports Clément Beaune en… septembre 2023. « Ces infrastructures périmées ont des impacts écologiques en détruisant les milieux. Elles détournent l’argent qui pourrait financer des mobilités accessibles et propres », déplore Morgane Piederrière.

Surtout, la situation s’envenime autour de l’A69. Les opposants subissent une répression policière particulièrement brutale ainsi que des attaques de militants pro-autoroute. Face à cela, la Confédération paysanne réclame d’urgence l’« abandon total » du projet. « Venant d’un ministre qui a créé la Commission nationale du débat public, nous attendons autre chose que la brutalité et le passage en force en cas de contestation, déclare quant à elle Morgane Piederrière. Nous attendons que le ministre arrête les travaux le temps que tous les recours soient examinés sur le fond. »

D’autres chantiers sont à lancer, observe la responsable de plaidoyer à FNE. La protection de la biodiversité, alors que la COP16 sur la biodiversité débutera le 21 octobre en Colombie. La déclinaison française du règlement européen sur la restauration de la nature, entré en vigueur le 18 août.

« Nous espérons que, cette fois-ci, l’écologie soit traitée de manière transversale, avec une responsabilité de chaque ministère »

Le gouvernement doit également rendre des décisions importantes suite à la clôture des débats publics sur la planification maritime et sur un projet de mine de lithium dans l’Allier ainsi que sur les Jeux olympiques d’hiver 2030, attribués à la France sous condition.

Michel Barnier, l’un des instigateurs des Jeux olympiques d’hiver d’Albertville en 1992, n’aura sans doute aucun scrupule à signer les engagements financiers demandés par le Comité international olympique pour organiser cette compétition contestée.

Reste à savoir quand et comment Michel Barnier formera son gouvernement. Morgane Piederrière espère que l’écologie y tiendra un rôle important : « Nous avons constaté ces dernières années que, quels que soient le rang et le périmètre du ministère de l’Écologie, il avait tendance à perdre ses arbitrages. Nous espérons que, cette fois-ci, l’écologie sera traitée de manière transversale, avec une responsabilité de chaque ministère. Que le secrétariat général à la planification écologique existera encore et sera rattaché au Premier ministre pour bénéficier d’un portage fort. »

L’autre inconnue réside dans la manière dont l’Assemblée nationale s’emparera de ces questions. « Il est très difficile de prédire quels seront les équilibres politiques qui nous permettront d’avoir de nouvelles législations, note Jean Burkard. Nous sommes toujours en attente. »