Cadeau du gouvernement aux secteurs polluants : 25 milliards d’euros

« Nous sommes encore bien loin de la suppression totale des subventions climaticides. » Tel est le constat dressé par une étude du Réseau Action Climat (RAC), publiée aujourd’hui, jeudi 21 octobre. Alors que le projet de loi de finances est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’association écologiste a calculé que les dépenses publiques néfastes au climat et à l’environnement représentent 25 milliards d’euros pour l’année 2022. Un chiffre d’autant plus considérable qu’il ne prend en compte ni les milliards d’euros accordés aux entreprises sans aucune conditionnalité climatique ni les garanties de l’État pour des projets d’hydrocarbures à l’étranger.

Panorama des dépenses néfastes pour le climat et l’environnement

Pour le RAC, il est temps de « secouer le statu quo ». La diminution de ces dépenses est « un chantier essentiel » : « Supprimer un milliard d’euros d’aides néfastes pour le climat peut souvent être plus impactant qu’ajouter un milliard d’euros pour financer des solutions. »

Dans la ligne de mire de l’association : les nombreuses niches fiscales, des exonérations d’impôts, des réductions de TVA. Elle juge « tiède » le bilan du quinquennat d’Emmanuel Macron. En cinq ans, ces dépenses sont, en effet, restées à peu près identiques. Une situation en complète contradiction avec les engagements internationaux de la France.

En 2010, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique à Aichi (Japon), la France s’était engagée aux côtés d’autres États à mettre fin aux subventions néfastes à la biodiversité d’ici 2020 au plus tard. En 2016, les pays du G7 s’étaient dits « déterminés à éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles » d’ici 2025.

« La suppression de ces aides devra représenter un fil rouge du quinquennat à venir »

« On devrait avancer très rapidement sur ce sujet mais ce n’est pas le cas, déplore Meike Fink, responsable transition écologique au RAC. Avec la crise économique, le gouvernement a mis un voile sur ce type de dépenses. Il y a eu très peu de débats, les enjeux ont été évacués. » La suppression de ces aides devra représenter « un fil rouge du quinquennat à venir », dit-elle à Reporterre.

Dans son rapport, le RAC a identifié onze mesures néfastes pour le climat. Celle qui coûte le plus cher est l’exonération de taxation du kérosène, le carburant utilisé pour le moteur des avions. En 2022, cette aide coûtera 3,6 milliards d’euros. Vient, ensuite, la différence de taxation du diesel et de l’essence (3,5 milliards), l’exclusion des départements d’outre-mer du champ d’application de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants (1,7 milliard), le tarif réduit pour le gazole non routier pour le secteur agricole (1,2 milliard) et le remboursement du gazole utilisé par les poids lourds (1,3 milliard).

Au-delà des questions climatiques, des dépenses publiques participent aussi à la perte de la biodiversité, prévient le RAC, notamment en renforçant l’artificialisation des sols. Il s’agit principalement d’abattages fiscaux qui promeuvent la construction de logements neufs et facilitent le bétonnage d’espaces naturels et agricoles au profit d’activités commerciales et industrielles. Au total, ces dépenses représentent plus de 900 millions d’euros.

Maintenir le statu quo est intenable

Au cours de son mandat, le gouvernement n’a pas pris la mesure de l’enjeu. Du moins, il s’est arrêté au milieu du gué. Il a procrastiné. En 2019, le gouvernement avait déclaré vouloir supprimer la subvention du gazole non routier, hors agriculture, d’ici 2021 mais il a préféré reporter la mesure à 2023, soit après la fin du quinquennat. Dans la loi Climat figure aussi le principe d’une suppression des avantages fiscaux sur le gazole utilisé par les poids lourds… sans précision sur le calendrier. Enfin, la discussion sur l’exonération de taxation du kérosène s’est résumée à une écocontribution sur les billets d’avion, jugée largement insuffisante par les ONG et les députés écologistes.

Meike Fink rappelle que cette timidité politique pourrait avoir des conséquences judiciaires : « Dans le cadre de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris vient d’exiger du gouvernement de réparer le « préjudice écologique » causé par le non-respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Continuer à dépenser des milliards pour des activités néfastes pour le climat serait en contradiction avec cette obligation. »

Le RAC demande dès maintenant la publication d’un plan d’action national de sortie de ces dépenses. Pour plus de cohérence, il invite à mieux prendre en compte les enjeux de justice sociale. « Il faut une stratégie concertée qui accompagne les trajectoires de suppression avec des redistributions fiscales et des investissements dans des alternatives accessibles notamment aux publics affectés, écrivent les auteurs du rapport. Maintenir le statu quo des dépenses néfastes ne permet dans tous les cas ni de protéger durablement les ménages, territoires et secteurs, ni de mettre fin à des situations de précarité. »