Victoire pour l’Affaire du siècle : l’État contraint de « réparer le préjudice écologique »

« Les victoires des écologistes sont rares, on aurait tort de se priver de célébrer celle-ci ! » Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, ne boudait pas son plaisir, jeudi 14 octobre. Lors d’une conférence de presse organisée avec les autres organisations de l’Affaire du siècle – La Fondation pour la nature et l’Homme, Notre affaire à tous et Oxfam France – il l’a affirmé haut et fort : ils ont gagné.

Leur première réussite date de février dernier, lorsque le tribunal administratif de Paris avait reconnu que l’État avait commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018. La justice a offert aux organisations une deuxième victoire, ce 14 octobre. Le tribunal a ordonné au Premier ministre de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer ce préjudice écologique. Avec une date butoir : le 31 décembre 2022.

Entre 2015 et 2018, la France a dépassé son « budget carbone » – son plafond d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle peut émettre sur une période donnée. Elle a émis 62 millions de tonnes équivalent CO₂ de trop. Le tribunal administratif de Paris a estimé qu’une réparation « partielle » du préjudice écologique avait déjà eu lieu en 2020, grâce à une baisse importante des émissions de GES – même si cette réduction était due à la pandémie de Covid-19, et non à une action de l’État. La justice a donc retenu le nombre de 15 millions de tonnes équivalent CO₂ à retrancher au budget carbone de l’Hexagone pour 2022, afin de réparer le préjudice écologique. En clair, l’État va devoir doubler son objectif de réduction des émissions de GES en 2022.

« Au 31 décembre 2022, la France devra avoir adopté des mesures de réduction qui auront produit leur effet, et l’État devra en apporter la preuve devant le tribunal », a résumé Cécilia Rinaudo, porte-parole de l’organisation Notre affaire à tous, lors de la conférence de presse.

« La réparation de ce préjudice implique non seulement l’adoption de mesures propres à le faire cesser mais également que celles-ci soient mises en œuvre dans un délai suffisamment bref pour prévenir l’aggravation des dommages constatés », a écrit le tribunal dans sa décision du 14 octobre. Toutefois, la juridiction n’a pas précisé la nature des mesures à mettre en œuvre, laissant cette décision à la « libre appréciation du gouvernement ».

Un appel aux candidats à l’élection présidentielle

Les organisations de l’Affaire du siècle espéraient que cette condamnation soit assortie d’une astreinte, une contrainte financière pour l’État. La justice n’a pas retenu leur demande. Qu’importe, les quatre associations sont ravies du jugement : « C’est une affaire qui marquera l’histoire du droit », a réagi Célia Gautier, porte-parole de la Fondation pour la nature et l’Homme.

Le 31 décembre 2022, la ou le locataire de l’Élysée ne sera peut-être plus Emmanuel Macron. « C’est pourquoi aujourd’hui nous appelons l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle à nous démontrer, preuve à l’appui, comment ils comptent respecter les engagements climatiques de la France », a poursuivi Célia Gautier.

L’Affaire du siècle avait commencé en décembre 2018, lorsque les quatre organisations requérantes avaient envoyé une demande préalable indemnitaire au gouvernement, puis lancé une pétition en ligne. En moins de trois semaines, elle avait dépassé la barre des deux millions de signatures. « La justice donne raison à 2,3 millions de personnes », se sont félicité les organisations dans un communiqué de presse, ce 14 octobre.