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En brefClimat

Des jeunes Québécois veulent poursuivre le gouvernement canadien pour inaction climatique

L’association québecoise ENnvironnement JEUnesse (EnJeu) continue son action en justice contre le gouvernement du Canada. Déposée le 28 novembre 2018, elle a été la première action collective en faveur du climat, menée par des jeunes, dans le monde. La Cour supérieure du Québec a d’abord rejeté la demande d’autorisation pour exercer cette action en juillet 2019 (l’autorisation d’un magistrat est nécessaire dans ce genre de cas), mais l’association a fait appel le mois suivant. L’audience s’est donc déroulée mardi 23 février 2021 devant la Cour d’appel du Québec.

L’action collective, menée au nom de 3,4 millions de jeunes, vise à faire respecter leurs droits fondamentaux : les droits à la vie, à la sécurité et à l’égalité protégés par la charte canadienne des droits et libertés, et le droit de vivre dans un environnement sain protégé par la charte québécoise des droits et libertés de la personne.

« La science ne pourrait être plus claire : les changements climatiques posent des risques majeurs pour nos vies, pour notre environnement, pour la biodiversité, a rappelé Catherine Gauthier, directrice générale d’EnJeu, dans un communiqué de presse. Je m’inquiète pour mon avenir, pour celui des enfants et des générations à venir. »

Durant l’audience, Me Bruce Johnston, l’avocat bénévole de l’association, a plaidé que les jeunes de 35 ans et moins seront les personnes qui subiront le plus intensément les effets du changement climatique. EnJeu a calculé que les dommages punitifs réclamés au gouvernement — 100 $ par Québécois de moins de 35 ans — constitueraient une cagnotte de 340 millions, qui servirait à mettre en place des mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Me Marjolaine Breton, l’une des représentantes du procureur général du Canada, a estimé que la protection de l’environnement était un enjeu important, mais que cette demande d’action collective ne remplissait pas les critères nécessaires. Sa collègue Ginette Gobeil a argué que les tribunaux ne pouvaient pas ordonner au gouvernement de prendre des mesures spécifiques pour lutter contre le changement climatique : ce serait la prérogative des élus, a-t-elle estimé.

La Cour d’appel du Québec a déclaré que sa décision sera rendue « aussi tôt que possible ».

  • Source : Courriel envoyé à Reporterre et La Presse

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