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Agriculture

Détruire les haies pour mieux les préserver : l’idée absurde du gouvernement

Un agriculteur taille sa haie au broyeur de végétaux, à Ygrande (Allier), le 21 septembre 2024

Un projet de décret du gouvernement, soumis à consultation publique, prévoit de faciliter la destruction des haies, dans une logique de simplification administrative. Une catastrophe tant les haies ont de vertus écologiques.

Pour mieux préserver les haies, il faut faciliter leur destruction. C’est le nouvel exemple de langage orwellien du gouvernement, mis en scène dans un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 16 décembre.

Celui-ci, préparé par le ministère de la Transition écologique, doit être pris en application de la loi d’orientation agricole promulguée en mars, qui actait de fortes régressions écologiques dans un contexte de crise agricole. Ce nouveau décret prévoit donc de simplifier les procédures de destruction des haies en instaurant un régime de « déclaration unique préalable » auprès du préfet du département. Par défaut, si ce dernier ne se manifeste pas dans les deux mois, le déclarant serait autorisé à détruire la haie.

Jusqu’à présent, les travaux de destruction de haies relevaient de treize législations différentes. Une complexité administrative « doublement contre-productive », explique le ministère de la Transition écologique, puisque le sentiment d’insécurité juridique découragerait les propriétaires et gestionnaires d’entretenir leurs haies, qui seraient même tentés de les détruire en ignorant cette législation incompréhensible.

Une simplification pleine d’incertitudes

Le ministère rappelle l’objectif d’atteindre un gain net en France de 50 000 km de haies d’ici 2030, et souligne que les destructions ne font pourtant que s’accélérer, avec 23 500 km de haies perdues chaque année entre 2017 et 2022. Une catastrophe tant les haies ont de vertus écologiques, servant à la fois d’abris pour une riche biodiversité, protégeant les sols du vent et de l’érosion, réduisant la dispersion des nitrates ou pesticides, ralentissant le cycle de l’eau (donc réduisant les sécheresses et inondations), stockant du carbone dans le sol, etc.

Pour sauvegarder ces haies en péril, le postulat étrange du gouvernement est donc de simplifier la réglementation permettant de les détruire, notamment parce qu’une réglementation « mieux appliquée » permettrait d’en « faciliter le contrôle ».

Lire aussi : Le gouvernement coupe (déjà) court à la relance des haies

Cela n’a guère convaincu le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) qui a émis un avis défavorable à ce projet de décret. La logique de simplification administrative fait plutôt « craindre une aggravation des destructions », dit le CNPN. S’il constate lui aussi que la législation en vigueur est inefficace pour éviter les destructions de haies, il préfère souligner comme cause du problème « le peu d’aide financière agricole pour les maintenir ».

Parmi ces nombreux griefs, le CNPN démontre notamment que l’obsession pour la « simplification » n’aide pas toujours à gérer intelligemment un sujet complexe. À commencer par les définitions trop floues dans le texte : qu’est-ce qu’une « destruction de haie » ? À partir de combien de linéaire détruit ? Ou si l’on coupe, par exemple, à 5 mètres de haut ? À partir de quand une « pratique usuelle locale » d’entretien est considérée comme destructive ? Autant d’incertitudes que devront trancher les arrêtés préfectoraux.

Les limites de la compensation

L’autre proposition phare du décret est la compensation : toute destruction devra être accompagnée d’une replantation d’une haie « d’un linéaire au moins égal, présentant à terme des fonctionnalités équivalentes à celles de la haie supprimée », dit le texte.

Problème : une nouvelle haie mettra beaucoup de temps avant de fournir les mêmes fonctionnalités écologiques qu’une vieille haie détruite. Un décalage « qui entraînera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites », note le CNPN.

« Une haie qu’on replante mettra potentiellement plusieurs dizaines d’années à retrouver le rôle qu’avaient les anciennes haies », dit Clément Vallé, chercheur en écologie, coauteur d’une étude démontrant l’importance des haies pour la biodiversité en milieu agricole. Il ajoute : « Les anciennes haies sont plus touffues, plus grandes et surtout plus diversifiées. Cela crée différents habitats pour une grande variété d’insectes ou d’oiseaux, par exemple. Et on constate que les nouvelles haies attirent des espèces d’oiseaux plus généralistes et opportunistes, au détriment d’espèces spécialisées des milieux agricoles, qui sont parmi les plus en déclin. »

Patrimoine paysager et culturel

Autrement dit, même avec le temps, il n’est pas certain qu’une « compensation » permette de retrouver la biodiversité initiale. « La structure spatiale des haies est aussi très importante. Certaines espèces ont besoin d’une continuité territoriale, de corridors écologiques. Détruire et replanter ailleurs ne garantit pas cela », ajoute Clément Vallé.

Autre limite, si une espèce disparaît localement, son retour, même en replantant des haies, peut être compliqué, par exemple si ses capacités de dispersion, et donc de colonisation, sont faibles. « On n’a plus vu de reproduction de pie-grièche à poitrine rose en France depuis 2019. C’est un exemple d’espèce liée aux arbres en milieu agricole, et plus largement en milieux ouverts », illustre Sébastien Nottellet, de la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes.

Et d’ajouter : « Rien ne garantit non plus qu’une nouvelle haie finisse par ressembler aux anciennes. Si elle n’est pas bien entretenue dans le futur, elle ne retrouvera peut-être jamais les fonctionnalités écologiques de l’ancienne. »

La CNPN appuie le message en rappelant que les haies constituent « un patrimoine paysager, naturel et culturel, dont la destruction dépasse la seule instruction administrative » et ne sont pas « remplaçables par de seuls linéaires plantés ».

Une fois terminée la phase de consultation publique, le décret doit entrer en vigueur le 30 mars 2026, et s’appliquera à toutes les demandes de destruction de haies à compter de cette date.

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