Doit-on punir les décrocheurs de portraits de Macron ? La justice va trancher

Paris, reportage

La saga judiciaire continue. Le cas des « décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron » était de retour devant la Cour de cassation, mercredi 16 février. Cinq mois plus tôt, la Cour avait redonné de l’espoir aux militants, en affirmant que leur action – le vol d’affiches présidentielles dans des mairies de France pour alerter sur l’inaction climatique du gouvernement – pouvait relever de la liberté d’expression. « C’est une vraie victoire », avait réagi devant les médias, tout sourire, Fanny, une décrocheuse de Lyon.

Mais depuis cet arrêt, les décisions de justice se sont suivies sans se ressembler. Un décrocheur a été relaxé par la cour d’appel d’Amiens en janvier – justement au nom de la liberté d’expression – tandis que cinq autres ont été condamnés par la cour d’appel d’Agen début février. Ils ont toutefois été dispensés de peine.

Trois groupes de décrocheurs, venus de Paris, Valence et Strasbourg, s’étaient pourvus en cassation ce 16 février pour dénoncer cette condamnation. Au fond de la salle, serrés les uns contre les autres, ils ont écouté attentivement les plaidoiries. Durant l’audience, il ne s’agissait pas de juger une troisième fois leurs actes, mais de vérifier si leurs condamnations (des amendes allant de 200 à 500 euros avec sursis) étaient conformes à la loi. « Certains tribunaux relaxent, d’autres condamnent, alors que les faits sont quasi-identiques. Il faut préciser votre jurisprudence du 22 septembre dernier », a argué M^e Ronald Maman, un des avocats des décrocheurs, devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Une prise d’otage symbolique d’Emmanuel Macron

Les deux avocats généraux (les représentants du ministère public) ont estimé pendant l’audience que les précédents jugements des trois groupes de décrocheurs étaient bien conformes à la loi, puisque les juges des cours d’appel avaient procédé à un « contrôle de proportionnalité » entre les faits commis et l’exercice de la liberté d’expression.

Ce n’est pas suffisant, ont rétorqué les défendeurs des militants. « Il faut d’abord que les juges de fond recherchent si l’incrimination du comportement est nécessaire, a réagi M^e Paul Mathonnet auprès de Reporterre à la sortie de l’audience. Il ne s’agit pas uniquement de savoir s’il y a une proportion ; il s’agit de savoir ce qui justifie une condamnation, dans une situation où on a un comportement non violent, et un trouble à l’ordre public et social parfaitement limité. »

Les avocats généraux ont ensuite estimé que les actes des trois groupes de militants ne pouvaient pas relever de la liberté d’expression, car ils n’avaient pas seulement décroché les portraits : ils les avaient volés. « C’est indissociable avec le message ! a répliqué M^e Mathonnet. Ils ont pris [Emmanuel Macron] en otage symboliquement, et l’ont brandi en manifestation pour le confronter aux citoyens. Cela fait partie du message politique. »

Fixer des « critères » pour savoir si condamner, ou non

Justement, ce message politique, les représentants du ministère public ne l’ont pas trouvé suffisamment clair. « Heureusement que j’ai lu le journal pour comprendre ce que voulaient dire ces actions », a ironisé l’un d’eux. « Les citoyens ont bien compris le message », a répondu M^e Mathonnet.

Les avocats généraux ont donc demandé le rejet des trois pourvois, tandis que les défendeurs ont plaidé pour aller plus loin que la précédente décision de septembre. Ils ont demandé à la Cour de cassation de « fixer une méthode », des « critères » précis – y a-t-il eu violences ? dégradations ? – pour permettre aux juges des tribunaux de décider si une action relève ou non de la liberté d’expression. Et si, par conséquent, la répression est nécessaire ou non. Une grille de lecture qui pourrait donc s’appliquer à tous les actes militants. « Non, ce n’est pas ouvrir la boîte de Pandore, non ça ne va pas être l’anarchie », a assuré M^e Mathonnet, l’un des défendeurs des militants. La Cour rendra son arrêt le 18 mai.