En Allemagne, la Cour constitutionnelle donne son feu orange au CETA

Durée de lecture : 1 minute

14 octobre 2016



- Berlin, correspondance

En Allemagne, les opposants au CETA viennent de subir un revers. La cour constitutionnelle fédérale a donné jeudi 13 octobre son feu vert au gouvernement pour qu’il signe l’accord commercial à la fin du mois. Plus de 125.000 plaintes avaient été déposées en août auprès de la plus haute juridiction du pays. Elles accusaient la procédure de validation du traité de ne pas être conforme à la Loi fondamentale allemande, notamment son entrée en vigueur avant même la ratification par les parlements nationaux.

Les magistrats de Karlsruhe ont toutefois émis des conditions strictes à la signature de CETA. Berlin doit avoir la possibilité de quitter le traité, dans le cas où celui-ci serait jugé a posteriori inconstitutionnel - les sages n’ayant pas encore statué sur la question.

Ceux-ci ont par ailleurs estimé que, tant que les parlements nationaux ne se sont pas prononcés, l’Allemagne ne peut approuver les chapitres du traité qui dépendent de la compétence des Etats membres de l’Union européenne. Cette décision a son importance puisqu’elle rend impossible, pour le moment, la création des controversés tribunaux d’arbitrage. Enfin, les négociateurs du traité doivent se soumettre aux règles de la démocratie, en intégrant par exemple des parlementaires à leurs comités.

- Source : Violette Bonnebas, pour Reporterre





Lire aussi : L’Allemagne se lève contre CETA, le traité de libre échange avec le Canada

Photo : manifestation à Munich contre le CETA : Marietta Chalvatzaki. Mehr Demokratie



24 septembre 2020
Pollution de l’air : l’État français toujours aussi inefficace, selon la Cour des comptes
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Total va fermer la raffinerie de Grandpuits
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Convention citoyenne : pas de projet de loi avant la fin de l’année
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
L’association L214 dévoile les dessous des élevages à gibier pour la chasse
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
La Chine s’engage à la neutralité carbone d’ici à 2060
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
Néonicotinoïdes : la mobilisation contre le projet de loi s’intensifie
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
Néonicotinoïdes : betteraviers et scientifiques cherchent des « solutions alternatives »
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
À Toulouse, sept personnes en prison pour des tags
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
La banquise arctique a atteint sa deuxième étendue la plus basse jamais enregistrée
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Présidentielles : pas de candidat chez les Verts avant 2021
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Les 1 % les plus riches sont les premiers responsables du changement climatique
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
À Gonesse, une fête pour lutter contre trois projets inutiles
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Une partie de la forêt de Compiègne « privatisée » pour la chasse à courre
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2020
Zone à faible émission : sept villes sommées de limiter la circultation des véhicules polluants
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

22 septembre 2020
La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes
Reportage
24 septembre 2020
Qui s’inquiète de la crise climatique ? Pas (vraiment) les Européens
Tribune
26 septembre 2020
Mobilisation climat : faisons place à la vie
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange