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Justice

Libertés

La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015

La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un militant écologiste, en 2015, lors de la COP21 à Paris. La CEDH a ordonné à l’État de lui verser 11 500 (…)

17 mai 2024

Reportage — Pêche

Filets non conformes, poissons trop jeunes... Un poids lourd de la surpêche en procès

Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), (…)

17 mai 2024

Justice

La justice française protège le foie gras

Le gavage des oies et des canards est-il illégal en France ? C’était la question posée par L214 au tribunal administratif de Strasbourg. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande. Le jugement sera rendu le 6 juin. Strasbourg (…)

17 mai 2024

Pesticides

Une action en justice inédite unit des victimes des pesticides contre l’État

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, (…)

16 mai 2024

Justice

Procès de l’intrusion à Flamanville : une « victoire » selon Greenpeace malgré des amendes

80 000 euros. Voici le montant total que Greenpeace a été condamné à payer par le tribunal judiciaire de Cherbourg, mardi 14 mai, après l’intrusion de ses militants sur le chantier de l’EPR de Flamanville, en mars 2022. Dans le détail, l’ONG (…)

14 mai 2024

Pesticides

Le procès de la « dernière chance » contre l’« agent orange », le poison de la guerre du Vietnam

Le mardi 7 mai se tient le procès de l’« agent orange », un herbicide employé comme arme chimique par l’armée des États-Unis durant la guerre du Vietnam (1955-1975). Tran To Nga, âgée de 82 ans, assigne en justice quatorze multinationales (…)

6 mai 2024

Étalement urbain

Station d’épuration saturée : la justice stoppe l’urbanisation en Cerdagne

Il n’y aura pas de nouvelles infrastructures touristiques en Cerdagne, une région située dans les Pyrénées-Orientales à la frontière avec l’Espagne. Cette décision de la cour administrative d’appel de Toulouse est saluée par plusieurs (…)

29 avril 2024

Justice

Extinction Rebellion relaxé pour une action jugée « nécessaire »

« Le droit à désobéir progresse, c’est une victoire », a salué Extinction Rebellion. Le 23 avril, le tribunal de La Rochelle a retenu « l’état de nécessité » face à l’urgence climatique pour relaxer neuf activistes d’Extinction Rebellion. Les (…)

24 avril 2024

Portrait — Santé

« Mon cerveau brûlait » : le combat d’un homme hyper sensible aux ondes face à l’État

Électrohypersensible, Philippe Tribaudeau vit illégalement depuis des années dans une forêt de l’ONF. Il demande à pouvoir habiter dans une vraie « zone blanche », loin des ondes. Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence), reportage Au fur et (…)

15 avril 2024

Justice

Notre-Dame-des-Landes : l’abandon de l’aéroport relève bien de « l’intérêt général », selon la justice

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, le 10 avril, le demande de Vinci à être indemnisé pour les « préjudices subis » lors de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La société Aéroports du Grand Ouest (AGO), détenue par (…)

11 avril 2024

Reportage — Nucléaire

Intrusion dans une centrale nucléaire : EDF réclame 1 million d’euros à Greenpeace

Quinze militants de Greenpeace sont jugés pour s’être introduits sur le chantier de l’EPR de Flamanville, il y a 2 ans. Ils dénonçaient « une relance du nucléaire décidée unilatéralement ». Verdict le 14 mai. Cherbourg, envoyée spéciale (…)

10 avril 2024

Climat

Climat : pourquoi la condamnation de la Suisse est un « coup de tonnerre »

Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné pour la première fois un État pour son manque d’action contre le changement climatique. La Cour européenne (…)

9 avril 2024

Justice

Cimenterie Lafarge à Rouen : 17 interpellations après une action

Lundi 8 avril, 17 personnes ont été arrêtées en Normandie et Ile-de-France suite à l’action menée contre une centrale à béton de Lafarge près de Rouen le 10 décembre dernier. Les militants avaient envahi le site, taggué quelques bâtiments, jeté (…)

8 avril 2024

Justice

TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-bâillon annulée en justice

La compagnie pétrolière TotalÉnergies, qui célèbre jeudi 28 mars ses 100 ans, vient d’essuyer un revers devant la justice. La multinationale avait assigné Greenpeace France en avril 2023 pour « diffusion d’informations fausses et trompeuses », (…)

28 mars 2024

Reportage — Luttes

Contre l’A69, ils occupent des arbres devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69. Strasbourg (Bas-Rhin), reportage « (…)

26 mars 2024

Luttes

Centrale électrique en Guyane : les Kali’na portent plainte devant l’ONU

Contre le chantier de la centrale électrique de l’Ouest guyanais (Ceog) qui détruit leur lieu de vie, les habitants de Prospérité, membres du peuple Kali’na, tentent un nouveau recours. Vendredi 15 mars, l’Organisation des nations autochtones de (…)

15 mars 2024

Justice

Lactalis risque une amende de 275 millions d’euros pour fraude fiscale

Lactalis pourrait être condamné à verser 275 millions d’euros pour évasion fiscale, en plus des 25 millions d’euros déjà réglés, a révélé Libération mardi 12 mars. Le no 1 mondial de la transformation laitière basé à Laval (Mayenne) est (…)

12 mars 2024

Luttes

Banque de France aspergée de faux pétrole : XR condamné en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé, vendredi 8 mars, les condamnations prononcées en première instance contre des militants d’Extinction Rebellion. Il leur était reproché d’avoir aspergé de faux pétrole les murs de la Banque de France, pour (…)

8 mars 2024

Justice

A69 : la Cour européenne des droits de l’Homme rejette le recours des opposants

Les écureuils, du nom des opposants à l’A69, n’ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le 6 mars, la juridiction a débouté la requête en urgence déposée contre l’État français, quelques jours plus tôt, par les opposants (…)

8 mars 2024

Reportage — Justice

Total en justice : doit-il payer pour ses dégâts écologiques ?

Une coalition d’associations et de villes se sont basées sur le « devoir de vigilance » pour attaquer Total. Peut-il être tenu responsable de ses ravages écologiques, s’est demandé la cour d’appel de Paris ? Une audience inédite. Paris, (…)

6 mars 2024