TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-bâillon annulée en justice

La compagnie pétrolière TotalÉnergies, qui célèbre jeudi 28 mars ses 100 ans, vient d’essuyer un revers devant la justice.

La multinationale avait assigné Greenpeace France en avril 2023 pour « diffusion d’informations fausses et trompeuses », suite à la publication du rapport Bilan carbone de TotalÉnergies, le compte n’y est pas. L’ONG y dévoilait un calcul estimatif des émissions de gaz à effet de serre de la multinationale, que Total contestait.

TotalÉnergies demandait au juge civil d’obliger Greenpeace France à supprimer le rapport et toutes publications y afférent, sous astreinte de 2 000 euros par jour. Elle demandait également la condamnation de Greenpeace France à lui verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts, et 50 000 euros de frais de justice.

Dans une décision rendue le jeudi 28 mars, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle cette assignation, la jugeant trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. L’entreprise est par ailleurs condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X — qui avait établi ce rapport avec Greenpeace — au titre des frais engagés pour la procédure.

« Nous devons rester vigilants, a réagi Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France, dans un communiqué. Le combat n’est pas terminé : cette poursuite-bâillon s’inscrit dans un contexte inquiétant d’augmentation des tentatives d’intimidation judiciaire contre la société civile. Greenpeace a fait l’objet de trois procédures simultanées de la part de trois majors pétrogazières : en Grande-Bretagne, c’est Shell qui nous réclame des millions de dollars pour une action pacifique, et en Italie, ENI a engagé une procédure qui pourrait aboutir à un procès en diffamation. »